Alors que la courbe des d\u00e9c\u00e8s dus au covid-19 continue de grimper et que le pic de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie n\u2019est pas encore atteint, le gouvernement a d\u00fb faire \u00e9voluer la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de droit fun\u00e9raire, afin \u00ab\u00a0d\u2019\u00e9viter la saturation<\/em>\u00a0\u00bb des \u00e9quipements fun\u00e9raires et de \u00ab\u00a0fluidifier les d\u00e9marches administratives<\/em>\u00a0\u00bb. Ces pr\u00e9conisations doivent absolument \u00eatre connues des maires.
\nLe gouvernement a publi\u00e9 ce week-end un d\u00e9cret et un arr\u00eat\u00e9 sur ce sujet, et la DGCL a \u00e9labor\u00e9 une note tr\u00e8s exhaustive, qui est disponible sur son site internet, et que\u00a0Maire info<\/em>\u00a0publie ce matin.<\/p>\n

Les principales d\u00e9rogations<\/strong>
\nLe droit commun en mati\u00e8re fun\u00e9raire ne change pas et reste la r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale \u00ab\u00a0privil\u00e9gi\u00e9e<\/em>\u00a0\u00bb –\u00a0avertit d\u2019embl\u00e9e la DGCL. En particulier, il n\u2019est pas possible \u00ab\u00a0d\u2019interdire l\u2019acc\u00e8s au service ext\u00e9rieur des pompes fun\u00e8bres aux personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es du covid-19\u00a0<\/em>\u00bb, car cela serait constitutif d\u2019une \u00ab\u00a0discrimination<\/em>\u00a0\u00bb.
\nMais des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques ont \u00e9t\u00e9 \u00e9dict\u00e9es qui doivent s\u2019appliquer \u00ab\u00a0lorsque les circonstances locales le justifient<\/em>\u00a0\u00bb. Le d\u00e9cret du minist\u00e8re de la Coh\u00e9sion des territoires et des Relations avec collectivit\u00e9s territoriales, paru au\u00a0Journal officiel\u00a0<\/em>de samedi, permet plusieurs d\u00e9rogations au droit commun.
\nLa premi\u00e8re porte sur l\u2019article R.2213-7 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT), qui dispose que le \u00ab\u00a0transport avant mise en bi\u00e8re du corps d\u2019une personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e vers son domicile, la r\u00e9sidence d\u2019un membre de sa famille ou une chambre fun\u00e9raire\u00a0<\/em>\u00bb ne peut se faire sans une d\u00e9claration \u00e9crite pr\u00e9alable effectu\u00e9e aupr\u00e8s \u00ab\u00a0du maire du lieu de d\u00e9p\u00f4t du corps<\/em>\u00a0\u00bb. Cette d\u00e9claration pr\u00e9alable n\u2019est plus n\u00e9cessaire pendant l\u2019\u00e9pid\u00e9mie. De m\u00eame, il n\u2019est plus n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 une d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du maire avant le transport d\u2019une commune \u00e0 une autre apr\u00e8s la fermeture du cercueil. Dans les deux cas, une d\u00e9claration devra toutefois \u00eatre adress\u00e9e au maire \u00ab\u00a0au plus tard un mois<\/em>\u00a0\u00bb apr\u00e8s la cessation de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire.
\nLes d\u00e9lais impos\u00e9s par les articles R.2213-33 et R.2213-35 du CGCT sont \u00e9galement assouplis (l\u2019inhumation, le d\u00e9p\u00f4t en caveau ou la cr\u00e9mation doivent avoir lieu au moins 24 h et au plus 6 jours apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s). Ces d\u00e9lais peuvent \u00e0 pr\u00e9sent \u00eatre d\u00e9pass\u00e9s sans accord du pr\u00e9fet \u00ab\u00a0dans la mesure n\u00e9cessaire au regard des circonstances\u00a0<\/em>\u00bb. Le d\u00e9lai ne peut toutefois d\u00e9passer 21 jours, sauf d\u00e9rogation du pr\u00e9fet.
\nDe plus, contrairement aux dispositions habituelles, qui obligent l\u2019officier d\u2019\u00e9tat civil \u00e0 transmettre l\u2019autorisation de fermeture du cercueil \u00ab\u00a0sur papier libre<\/em>\u00a0\u00bb, cette autorisation peut, pendant l\u2019\u00e9pid\u00e9mie, \u00eatre transmise \u00ab\u00a0par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e\u00a0<\/em>\u00bb.
\nUn arr\u00eat\u00e9 du ministre des Solidarit\u00e9s et de la Sant\u00e9, paru le m\u00eame jour, implique que les soins de thanatopraxie sont d\u00e9sormais interdits pour les personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es du covid-19. En revanche, la maladie n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e dans la liste de celles qui justifient une mise en bi\u00e8re imm\u00e9diate en cercueil herm\u00e9tique. \u00ab\u00a0La mise en bi\u00e8re en cercueil simple (\u2026) autorise la cr\u00e9mation\u00a0<\/em>\u00bb.
\nEnfin, \u00ab\u00a0lorsque le corps doit \u00eatre transport\u00e9 hors de la commune de d\u00e9c\u00e8s et qu\u2019aucun membre de la famille n\u2019est pr\u00e9sent (conditions cumulatives)<\/em>\u00a0\u00bb, le d\u00e9cret pr\u00e9voit qu\u2019il n\u2019est plus n\u00e9cessaire que les personnes habituellement habilit\u00e9es (policier, gendarme, maire, adjoint, garde champ\u00eatre ou policier municipal) proc\u00e8dent \u00e0 la surveillance de la fermeture du cercueil ni y apposent les scell\u00e9s. En revanche les op\u00e9rations de surveillance sont toujours maintenues lorsque le corps est destin\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9mation.<\/p>\n

\u00c9tat civil<\/strong>
\nLe maire, en tant qu\u2019officier d\u2019\u00e9tat civil, ou l\u2019\u00e9lu \u00e0 qui il a d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ces fonctions, a la responsabilit\u00e9 de la r\u00e9daction de l\u2019acte de d\u00e9c\u00e8s. Il a \u00e9galement l\u2019obligation d\u2019informer les administrations de l\u2019\u00c9tat, en particulier l\u2019Insee, de chaque d\u00e9c\u00e8s. Ce point est particuli\u00e8rement important en ce moment, o\u00f9 le gouvernement souhaite mettre en place un suivi le plus pr\u00e9cis et le plus rapide possible de la surmortalit\u00e9 y compris en dehors de l\u2019h\u00f4pital. Cette mission doit donc, pr\u00e9cise la DGCL, \u00eatre maintenue \u00e0 tout prix, \u00ab\u00a0y compris les dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s<\/em>\u00a0\u00bb, sous la forme d\u2019une \u00ab\u00a0permanence \u00ab \u00e9tat- civil \u00bb joignable \u00e0 tout moment<\/em>\u00a0\u00bb. Cette information devra \u00eatre port\u00e9e \u00e0 la connaissance du public et des op\u00e9rateurs fun\u00e9raires.\u00a0Maire info<\/em>\u00a0reviendra tr\u00e8s prochainement et plus pr\u00e9cis\u00e9ment sur ce point.
\nL\u2019autorisation de fermeture du cercueil doit toujours \u00eatre d\u00e9livr\u00e9e par le maire malgr\u00e9 le contexte \u00e9pid\u00e9mique. Mais elle peut l\u2019\u00eatre de fa\u00e7on d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e. Le d\u00e9cret pr\u00e9voit toutefois que si cette autorisation n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 obtenue \u00ab\u00a012 heures avant les obs\u00e8ques<\/em>\u00a0\u00bb, les op\u00e9rateurs fun\u00e9raires peuvent proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du cercueil.
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\nPermettre l\u2019acc\u00e8s aux cimeti\u00e8res pour les op\u00e9rations fun\u00e9raires<\/strong>
\nLes c\u00e9r\u00e9monies li\u00e9es aux obs\u00e8ques ne sont pas interdites, mais elles sont tr\u00e8s encadr\u00e9es : elles entrent dans le cadre g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019interdiction des rassemblements de plus de 100 personnes et de l\u2019interdiction des d\u00e9placements, sauf, notamment, d\u00e9placements pour motif familial imp\u00e9rieux. Dans les lieux de culte, le nombre de personnes admises \u00e0 participer \u00e0 une c\u00e9r\u00e9monie fun\u00e9raire est au maximum de 20.
\nPendant les c\u00e9r\u00e9monies, les mesures d\u2019hygi\u00e8ne et de distanciation sociale doivent imp\u00e9rativement \u00eatre respect\u00e9es. Le maire, au titre de son pouvoir de police g\u00e9n\u00e9rale et de son pouvoir de police sp\u00e9ciale des fun\u00e9railles et des cimeti\u00e8res, a la possibilit\u00e9 de durcir ces mesures.
\nL\u2019acc\u00e8s aux cimeti\u00e8res est, dans bien des communes, interdit au public au m\u00eame titre que les parcs et jardins. N\u00e9anmoins, pr\u00e9cise le minist\u00e8re, l\u2019acc\u00e8s au cimeti\u00e8re par les op\u00e9rateurs doit pouvoir se faire \u00ab\u00a0de mani\u00e8re fluide\u00a0<\/em>\u00bb. Les interdictions d\u2019acc\u00e8s ne doivent donc en aucun cas emp\u00eacher les op\u00e9rateurs d\u2019acc\u00e9der au cimeti\u00e8re. La DGCL, dans sa note, sugg\u00e8re aux communes, \u00ab\u00a0comme cela peut se pr\u00e9voir dans un plan communal de sauvegarde, d\u2019indiquer aux op\u00e9rateurs fun\u00e9raires les coordonn\u00e9es d\u2019un responsable \u00e0 m\u00eame de faciliter l\u2019acc\u00e8s au cimeti\u00e8re pour les inhumations<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Respecter les volont\u00e9s du d\u00e9funt<\/strong>
\nReste que les maires, dans un certain nombre de r\u00e9gions, doivent ou vont devoir faire face \u00e0 la saturation des cimeti\u00e8res. M\u00eame dans ce cas, il ne saurait \u00eatre question de ne pas respecter la volont\u00e9 du d\u00e9funt \u2013 ou de la personne ayant qualit\u00e9 \u00e0 pourvoir aux fun\u00e9railles \u2013 par exemple en proc\u00e9dant \u00e0 une cr\u00e9mation faute de pouvoir proc\u00e9der \u00e0 une inhumation. La DGCL rappelle \u00e0 toutes fins utiles que m\u00eame en p\u00e9riode d\u2019\u00e9pid\u00e9mie, \u00ab\u00a0sur le choix de mode de s\u00e9pulture, la volont\u00e9 du d\u00e9funt a valeur l\u00e9gale et doit \u00eatre respect\u00e9e\u00a0<\/em>\u00bb.<\/p>\n

Le retour des d\u00e9positoires<\/strong>
\nC\u2019est notamment pour faire face \u00e0 ce probl\u00e8me de saturation \u2013 et \u00e9galement pour permettre aux familles de retarder les obs\u00e8ques afin de permettre, apr\u00e8s l\u2019\u00e9pid\u00e9mie, \u00e0 davantage de proches de s\u2019y rendre \u2013 que le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 de remettre en vigueur les d\u00e9positoires \u2013 c\u2019est-\u00e0-dire des locaux permettant d\u2019entreposer un cercueil herm\u00e9tique avant les obs\u00e8ques. L\u2019utilisation des d\u00e9positoires a \u00e9t\u00e9 interdite en 2011 par d\u00e9cret \u2013 elle est \u00e0 pr\u00e9sent de nouveau autoris\u00e9e, et le restera apr\u00e8s la lev\u00e9e de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire, souligne la DGCL. La note fournit une d\u00e9finition pr\u00e9cise : \u00ab\u00a0Tout \u00e9quipement ou local situ\u00e9 hors de l\u2019enceinte du cimeti\u00e8re (\u2026) et, notamment, situ\u00e9s dans un local ind\u00e9pendant, dans une annexe ou dans un b\u00e2timent juxtapos\u00e9 \u00e0 l’\u00e9difice cultuel, dans un b\u00e2timent juxtapos\u00e9 au cimeti\u00e8re, dans un cimeti\u00e8re d\u00e9saffect\u00e9, dans un local provisoire d\u00e9termin\u00e9 par le maire etc. Ces \u00e9quipements sont g\u00e9r\u00e9s par la commune comme pour un caveau provisoire.\u00a0<\/em>\u00bb
\nLe d\u00e9cret pr\u00e9cise (article 8) que \u00ab\u00a0le d\u00e9p\u00f4t d’un cercueil herm\u00e9tique dans un d\u00e9positoire ne peut exc\u00e9der six mois. \u00c0 l’expiration de ce d\u00e9lai, le corps est inhum\u00e9.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n

Franck Lemarc<\/p>\n

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