La loi \u00ab\u00a0Engagement et proximit\u00e9\u00a0\u00bb, adopt\u00e9e en d\u00e9cembre 2019, permet d\u2019augmenter les indemnit\u00e9s de fonction des maires et des adjoints des communes de moins de 3 500 habitants.<\/p>\n
Afin de permettre aux plus petites communes de financer la revalorisation de ces indemnit\u00e9s, le Premier ministre avait annonc\u00e9, lors du Congr\u00e8s des Maires en novembre 2019, une majoration de la dotation particuli\u00e8re \u00e9lu local (DPEL, couramment appel\u00e9e \u00ab\u00a0dotation \u00e9lu local\u00a0\u00bb) pour les communes dont la population ne d\u00e9passe pas 500 habitants et \u00e9ligibles \u00e0 la DPEL \u00ab\u00a0classique\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Il avait en outre pr\u00e9cis\u00e9 que cette majoration serait modul\u00e9e selon la taille de la commune, avec\u00a0:
\n–\u00a0un doublement de la DPEL pour les communes de moins de 200 habitants,
\n–\u00a0une hausse de 50 % de la DPEL pour les communes de 200 \u00e0 500 habitants.<\/p>\n
Suite aux annonces du Premier ministre, la loi de finances pour 2020 a augment\u00e9 de 28 millions d\u2019euros (M\u20ac) le montant de la dotation \u00e9lu local, celle-ci passant de 65 M\u20ac en 2019 \u00e0 93 M\u20ac en 2020.<\/p>\n
En revanche, la loi de finances ne comporte aucune disposition concernant les modalit\u00e9s de calcul de la majoration (montant et conditions pour en b\u00e9n\u00e9ficier)\u00a0; en effet, les r\u00e8gles relatives \u00e0 la DPEL rel\u00e8vent de textes de niveau r\u00e9glementaire et doivent donc \u00eatre d\u00e9finies par d\u00e9cret.<\/p>\n
<\/p>\n