Le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur a publi\u00e9 ce week-end deux documents importants relatifs \u00e0 la prorogation des mandats des conseillers municipaux et communautaires, \u00e0 la poursuite des r\u00e8gles en p\u00e9riode pr\u00e9\u00e9lectorale\u00a0et \u00e0 l\u2019organisation de la campagne du second tour. Tour d\u2019horizon de ce qu\u2019il faut retenir.<\/p>\n

Mandats prorog\u00e9s<\/strong>
\nUne fois encore, le minist\u00e8re rappelle les r\u00e8gles qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9es dans la loi Urgence covid-19 \u2013 suffisamment complexes en effet pour m\u00e9riter d\u2019\u00eatre rappel\u00e9es plusieurs fois.
\nPrincipale r\u00e8gle : les mandats de tous les conseillers municipaux et communautaires sont prorog\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 l\u2019entr\u00e9e en fonction des nouvelles \u00e9quipes. Les anciennes \u00e9quipes continuent de d\u00e9lib\u00e9rer normalement, mais elles doivent d\u00e9sormais envoyer en copie leurs d\u00e9cisions aux nouveaux \u00e9lus, pour tout ce qui touche aux d\u00e9l\u00e9gations du conseil municipal au maire.
\nL\u2019entr\u00e9e en fonction des nouveaux conseillers municipaux d\u00e9pendra de ce qui s\u2019est pass\u00e9 au premier tour, le 15 mars. L\u00e0 o\u00f9 le conseil municipal a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu complet au 1er tour (environ 30 000 communes), il se r\u00e9unira \u00e0 une date fix\u00e9e par d\u00e9cret, \u00ab\u00a0au plus tard au moins de juin<\/em>\u00a0\u00bb. Dans les communes de moins de 1 000 habitants o\u00f9 seulement une partie des conseillers municipaux a \u00e9t\u00e9 \u00e9lue, ils entreront en fonction \u00e0 l\u2019issue du second tour. L\u00e0 o\u00f9 aucun conseiller municipal n\u2019a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu, les nouvelles \u00e9quipes entreront en fonction apr\u00e8s le second tour.
\nPr\u00e9cision : \u00ab\u00a0Parce qu\u2019on ne peut se d\u00e9mettre d\u2019un mandat qu\u2019on ne d\u00e9tient pas encore\u00a0<\/em>\u00bb, les \u00e9ventuelles d\u00e9missions de nouveaux conseillers \u00e9lus ne prendront effet qu\u2019\u00e0 la date de leur entr\u00e9e en fonction.<\/p>\n

Le second tour<\/strong>
\nAu vu du rapport d\u2019experts qui sera rendu en mai, le gouvernement prendra une d\u00e9cision sur la tenue du second tour. Deux options possibles : ou bien il sera possible de le tenir avant la fin juin, et dans ce cas seul le second tour aura lieu sur la base des r\u00e9sultats du premier tour, avant la fin juin. Soit il faudra encore reporter, et dans ce cas : les conseillers municipaux et communautaires \u00e9lus le 15 mars dans les communes o\u00f9 le conseil municipal a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu au complet entreront en fonction \u00e0 une date fix\u00e9e par d\u00e9cret ; et une nouvelle loi sera vot\u00e9e pour, d\u2019une part, d\u00e9terminer les modalit\u00e9s d\u2019entr\u00e9e en fonction des conseillers \u00e9lus le 15 mars mais dont le conseil municipal est incomplet et, d\u2019autre part, organiser un nouveau scrutin dans les communes o\u00f9 aucun conseiller n\u2019a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu le 15 mars. Mais dans ce cas, tout sera repris \u00e0 z\u00e9ro et deux tours seront organis\u00e9s.
\nLe minist\u00e8re pr\u00e9cise bien que les dispositions du Code \u00e9lectoral encadrant la campagne restent applicables jusqu\u2019au second tour, et en particulier les interdictions telles que la distribution de circulaires par des agents municipaux, l\u2019affichage \u00e9lectoral en dehors des emplacements r\u00e9serv\u00e9s, la \u00ab\u00a0promotion publicitaire\u00a0<\/em>\u00bb des r\u00e9alisations et de la gestion d\u2019une collectivit\u00e9. Les r\u00e8gles de communication pr\u00e9\u00e9lectorale restent inchang\u00e9es : \u00ab\u00a0Toute publication institutionnelle, y compris en lien avec les mesures mises en \u0153uvre dans le contexte de pand\u00e9mie, doit avoir un caract\u00e8re neutre et informatif\u00a0<\/em>\u00bb et ne peut en aucun cas \u00eatre constitutive d\u2019une propagande \u00e9lectorale.
\nLes bilans de mandat sont autoris\u00e9s, mais \u00ab\u00a0\u00e0 des conditions tr\u00e8s restrictives<\/em>\u00a0\u00bb : ils ne doivent pas \u00ab\u00a0rev\u00eatir un caract\u00e8re promotionnel des r\u00e9alisations et de la gestion de la collectivit\u00e9<\/em>\u00a0\u00bb et doivent rester strictement \u00ab\u00a0informatifs\u00a0<\/em>\u00bb. Ils ne peuvent en outre pas \u00eatre financ\u00e9s par une personne morale (sauf un parti) ni sur des fonds publics ni avec les moyens mat\u00e9riels et humains de la collectivit\u00e9.<\/p>\n

Financement et questions diverses<\/strong>
\nLe minist\u00e8re rappelle \u00e9galement les r\u00e8gles en mati\u00e8re de financement. \u00c0 retenir : les listes qui ont obtenu 10 % et plus au premier tour et qui avaient imprim\u00e9 du mat\u00e9riel \u00e9lectoral en vue du second tour, mais d\u00e9cident finalement de ne plus se pr\u00e9senter, seront tout de m\u00eame rembours\u00e9es. Dans les communes de 9 000 habitants et plus, la p\u00e9riode de recueil des fonds et de r\u00e8glement des d\u00e9penses par le mandataire financier \u00ab\u00a0est prolong\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 la date du second tour\u00a0<\/em>\u00bb. Le d\u00e9p\u00f4t des comptes de campagne est report\u00e9 au 10 juillet pour les listes qui ne sont pas pr\u00e9sentes au second tour et au 11 septembre pour les autres. Le plafond de d\u00e9penses pour les listes pr\u00e9sentes au second tour sera major\u00e9 d\u2019un coefficient qui sera fix\u00e9 par d\u00e9cret (maximum 1,5).
\nEnfin, le minist\u00e8re pr\u00e9cise que les listes \u00e9lectorales sont \u00ab\u00a0gel\u00e9es\u00a0<\/em>\u00bb de fa\u00e7on \u00e0 \u00eatre identiques pour les deux tours du scrutin, \u00e0 l\u2019exception des inscriptions et radiations automatiques.
\nRappelons que les candidatures pour le second tour pourront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es \u00ab\u00a0jusqu\u2019au mardi suivant la publication du d\u00e9cret fixant la date du second tour<\/em>\u00a0\u00bb. Le gouvernement n\u2019a pas encore tranch\u00e9 sur ce qui concerne les candidatures d\u00e9pos\u00e9es entre le 16 et le 17 mars dernier. Dans un premier temps, le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur avait d\u00e9clar\u00e9 que ces candidatures seraient \u00ab\u00a0\u00e9cras\u00e9es\u00a0<\/em>\u00bb. Leur sort sera finalement d\u00e9cid\u00e9 dans l\u2019ordonnance \u00e0 para\u00eetre cette semaine.<\/p>\n

Les textes du minist\u00e8re, t\u00e9l\u00e9chargeables ci-dessous,\u00a0sont \u00e9galement disponibles sur le site de l\u2019AMF.<\/p>\n

Franck Lemarc<\/p>\n

T\u00e9l\u00e9charger\u00a0la circulaire<\/a>\u00a0et\u00a0la note<\/a>.<\/p>\n

Elections municipales 2020<\/a>
\nG\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s – documents d’ensemble<\/a><\/p>\n