La brochure \u00ab\u00a0Statut de l\u2019\u00e9lu(e) local(e)\u00a0\u00bb r\u00e9dig\u00e9e par les services de l\u2019AMF comprend des informations utiles sur les conditions d\u2019exercice des mandats locaux.<\/p>\n
Actualis\u00e9e r\u00e9guli\u00e8rement au gr\u00e9 de l\u2019\u00e9volution des textes, elle comprend des indications concr\u00e8tes sur les r\u00e8gles de d\u00e9claration de patrimoine et d\u2019int\u00e9r\u00eat, les relations avec les employeurs, les r\u00e8gles de la formation accessible aux \u00e9lus, les modalit\u00e9s d\u2019indemnisation des fonctions \u00e9lectives, d\u2019affiliation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les r\u00e8gles de fiscalisation des indemnit\u00e9s de fonction, l\u2019attribution de remboursement de frais, les modalit\u00e9s de protection des \u00e9lus en cas d\u2019accident et les r\u00e9gimes de retraite sp\u00e9cifiques aux \u00e9lus, notamment.<\/p>\n
Elle int\u00e8gre \u00e9galement les effets de la loi du 23 mars 2020 d\u2019urgence pour faire face \u00e0 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 sur les indemnit\u00e9s de fonction des \u00e9lus municipaux et communautaires sortants dont le mandat a \u00e9t\u00e9 prorog\u00e9.<\/p>\n
NB\u00a0: le statut de candidats \u00e9lus au premier tour dont l’entr\u00e9e en fonction est diff\u00e9r\u00e9e ne leur conf\u00e8re ni les droits ni les obligations normalement attach\u00e9es \u00e0 leur mandat. Les dispositions rappel\u00e9es dans la brochure ne leur sont donc pas encore applicables.<\/p>\n
Les nouveaut\u00e9s entre deux versions apparaissent en rouge.<\/p>\n