\u00a9 sources : AMF\u00a0France \u00a0(www.amf.asso.fr<\/a>) \u2013 BW39995 \u201301\/04\/2020<\/em><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/article>\n
Ces notes de l’AMF ont pour objet de pr\u00e9senter les principales mesures prescrites, \u00e0 titre transitoire, par la loi d\u2019urgence pour faire face \u00e0 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 et par les ordonnances du 25, 26 mars et 1er avril 2020 concernant l\u2019engagement des d\u00e9penses et le vote du budget pour les communes et les EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre. Une premi\u00e8re note g\u00e9n\u00e9raliste a pour objet de pr\u00e9senter les principales mesures prescrites. Trois notes viennent pr\u00e9ciser ces dispositions concernant:<\/p>\n
– l’all\u00e8gement de la responsabilit\u00e9 du comptable public,
\n– l’emprunt et les lignes de tr\u00e9sorerie,
\n– les dispositions fiscales et tarifs<\/p>\n
Ces mesures sont une premi\u00e8re \u00e9tape dans le nouvel arsenal juridique actuellement en construction.\u00a0 D\u2019autres notes viendront compl\u00e9ter ces\u00a0 \u00e9l\u00e9ments pour pr\u00e9senter les dispositions des prochaines ordonnances en pr\u00e9paration.<\/p>\n
<\/p>\n \u00a9 sources : AMF\u00a0France \u00a0(www.amf.asso.fr<\/a>) \u2013 BW39995 \u201301\/04\/2020<\/em><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/article>\n