Le Premier ministre et plusieurs membres de son gouvernement ont d\u00e9voil\u00e9 hier les d\u00e9tails du plan de relance de 100 milliards d\u2019euros, baptis\u00e9 France relance, dont on ne connaissait jusque-l\u00e0 que les grandes lignes : un plan divis\u00e9 en trois tiers, consacr\u00e9s \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique, \u00e0 la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises et \u00e0 un volet \u00ab\u00a0social et territorial\u00a0<\/em>\u00bb.
\nPour comprendre quelles mesures concernent directement les collectivit\u00e9s, on peut s\u2019appuyer sur le lourd document de pr\u00e8s de 300 pages annex\u00e9 au plan de relance, qui d\u00e9taille l\u2019ensemble des mesures. Sans pr\u00e9tendre \u00e0 l\u2019exhaustivit\u00e9, voici les principaux points \u00e0 retenir pour les \u00e9lus.<\/p>\n

R\u00e9novation thermique<\/strong>
\nL\u2019un des sujets les plus attendus par les \u00e9lus est celui de la r\u00e9novation thermique des b\u00e2timents publics. Ce chantier colossal \u2013 le Conseil national d\u2019\u00e9valuation des normes estimait, en 2017, qu\u2019il repr\u00e9senterait un co\u00fbt de presque 7 milliards d\u2019euros pour les collectivit\u00e9s locales \u2013 figure en premi\u00e8re place dans le plan France relance, avec l\u2019objectif r\u00e9p\u00e9t\u00e9 d\u2019en finir avec les \u00ab passoires thermiques \u00bb en 2030. Le plan distingue les b\u00e2timents appartenant \u00e0 l\u2019\u00c9tat et ceux des collectivit\u00e9s, qui feront l\u2019objet d\u2019un \u00ab\u00a0dispositif sp\u00e9cifique\u00a0<\/em>\u00bb, finalement peu d\u00e9taill\u00e9 dans le plan : les montants financiers restent tr\u00e8s flous : si l\u2019on sait que \u00ab\u00a04 milliards d\u2019euros\u00a0<\/em>\u00bb seront investis par l\u2019\u00c9tat, aucun chiffre n\u2019est donn\u00e9 sur \u00ab\u00a0l\u2019enveloppe (qui) sera d\u00e9di\u00e9e aux projets de r\u00e9novation thermique des b\u00e2timents des collectivit\u00e9s locales via les pr\u00e9fets<\/em>\u00a0\u00bb. S\u2019agit-il des enveloppes, d\u00e9j\u00e0 budg\u00e9t\u00e9es et ferm\u00e9es, de la Dsil et\/ou de la DETR ? Ou verra-t-on appara\u00eetre des enveloppes suppl\u00e9mentaires prises sur les \u00ab\u00a04 milliards<\/em>\u00a0\u00bb pr\u00e9vus \u00e0 ce chapitre ? Impossible de le savoir pour l\u2019instant.
\nSur le m\u00eame sujet, le plan int\u00e8gre un volet sur la r\u00e9novation thermique du parc de logement social. Des subventions seront octroy\u00e9es \u00ab\u00a0aux organismes HLM et aux collectivit\u00e9s<\/em>\u00a0\u00bb pour des op\u00e9rations de r\u00e9novation lourde. L\u2019enveloppe \u00ab\u00a0envisag\u00e9e\u00a0<\/em>\u00bb est de 500 millions d\u2019euros \u00ab\u00a0pour les ann\u00e9es 2021 et 2022<\/em>\u00a0\u00bb, ce qui permettrait de r\u00e9nover (en \u00ab restructuration-r\u00e9habilitation lourde \u00bb)\u2026 \u00ab\u00a0environ 40 000 logements<\/em>\u00a0\u00bb. Ce chiffre para\u00eet \u00e9tonnamment faible. On est bien loin de l\u2019objectif pos\u00e9 en 2012 par le pr\u00e9sident Hollande (et jamais atteint) de traiter 500 000 logements par an.<\/p>\n

Biodiversit\u00e9 et lutte contre l\u2019artificialisation<\/strong>
\nEnviron 1,2 milliard d\u2019euros sera consacr\u00e9 \u00e0 ce volet, qui inclut la \u00ab\u00a0restauration \u00e9cologique<\/em>\u00a0\u00bb de sites, des op\u00e9rations de \u00ab\u00a0densification urbaine<\/em>\u00a0\u00bb et de r\u00e9habilitation des friches. Un fonds de 300 millions d\u2019euros sera consacr\u00e9 \u00e0 ce dernier sujet, dont les collectivit\u00e9s seront les ma\u00eetres d\u2019ouvrage.
\nPar ailleurs, un dispositif sp\u00e9cifique, sous forme d\u2019une aide forfaitaire, sera ouvert en direction des communes pour subventionner des op\u00e9rations de densification : si par exemple une commune envisage une op\u00e9ration de cr\u00e9ation de logements sur quatre \u00e9tages, elle pourra toucher une subvention pour construire deux \u00e9tages suppl\u00e9mentaires, afin d\u2019augmenter le nombre de logements sans augmenter l\u2019emprise au sol. 350 millions d\u2019euros sur deux ans seront allou\u00e9s \u00e0 ce dispositif, et les premi\u00e8res aides devraient \u00eatre vers\u00e9es \u00e0 partir de novembre 2021.
\nEnfin, 300 millions d\u2019euros seront consacr\u00e9s \u00e0 la modernisation des r\u00e9seaux d\u2019eau et des stations d\u2019\u00e9puration, notamment pour lutter contre les fuites et r\u00e9duire les pollutions dues aux stations d\u2019\u00e9puration. Un \u00ab\u00a0co-financement<\/em>\u00a0\u00bb sera exig\u00e9 des collectivit\u00e9s sur le volet de r\u00e9novation du r\u00e9seau d\u2019eau potable.<\/p>\n

Centres de tri et d\u00e9chets<\/strong>
\n500 millions d\u2019euros seront consacr\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9conomie circulaire et au traitement des d\u00e9chets : d\u00e9veloppement des centres de tri, soutien au tri des d\u00e9chets recyclables, \u00ab\u00a0via une aide financi\u00e8re aux collectivit\u00e9s locales pour le d\u00e9ploiement du tri s\u00e9lectif sur la voie publique<\/em>\u00a0\u00bb, soutien \u00e0 la valorisation des biod\u00e9chets, aides financi\u00e8res \u00e0 l\u2019investissement dans des unit\u00e9s de production d\u2019\u00e9nergie \u00e0 partir de combustibles de r\u00e9cup\u00e9ration\u2026 Les fonds seront d\u00e9bloqu\u00e9s et vers\u00e9s, via l\u2019Ademe, entre 2020 et 2022.<\/p>\n

Alimentation<\/strong>
\nAu chapitre \u00ab\u00a0transition agricole\u00a0<\/em>\u00bb, le plan pr\u00e9voit de consacrer 400 millions d\u2019euros \u00e0 l\u2019alimentation, notamment en d\u00e9veloppant \u00ab\u00a0une alimentation saine, s\u00fbre, durable, de qualit\u00e9 et locale dans les cantines scolaires des petites communes<\/em>\u00a0\u00bb et en soutenant les projets alimentaires territoriaux (PAT).<\/p>\n

Infrastructures et transports<\/strong>
\nLe plan de relance \u00e9tait tr\u00e8s attendu sur le volet transport. Au final, 1,2 milliard d\u2019euros sera consacr\u00e9 aux \u00ab\u00a0mobilit\u00e9s du quotidien<\/em>\u00a0\u00bb, 4,7 milliards au ferroviaire et 550 millions aux travaux sur les infrastructures.
\nSur les mobilit\u00e9s du quotidien, un important chapitre du plan est consacr\u00e9 au v\u00e9lo, avec pour objectif \u00ab\u00a0une acc\u00e9l\u00e9ration sans pr\u00e9c\u00e9dent de travaux d\u2019am\u00e9nagement de r\u00e9seaux cyclables<\/em>\u00a0\u00bb. \u00a0Deuxi\u00e8me axe : \u00ab\u00a0Doubler la part modale du transport ferroviaire autour des grands p\u00f4les urbaines d\u2019ici dix ans<\/em>\u00a0\u00bb, notamment en cr\u00e9ant des RER (r\u00e9seau express r\u00e9gionaux) dans les m\u00e9tropoles, \u00e0 l\u2019image de ce qui existe en r\u00e9gion parisienne. Le troisi\u00e8me axe, enfin, concerne les transports collectifs en site propre (tramways, bus en site propre).
\nQuant au plan de soutien au secteur ferroviaire, il devrait permettre de mettre en musique les annonces faites avant l\u2019\u00e9t\u00e9 par le gouvernement, notamment de \u00ab\u00a0r\u00e9investir, aux c\u00f4t\u00e9s des R\u00e9gions, dans les lignes de desserte fine du territoire pour augmenter l\u2019offre dans les territoires moins denses et mieux les relier aux zones urbaines\u00a0<\/em>\u00bb. D\u2019importants travaux seront \u00e9galement financ\u00e9s pour moderniser et s\u00e9curiser le r\u00e9seau existant. \u00ab\u00a0Une \u00e0 deux lignes\u00a0<\/em>\u00bb de trains de nuit devraient \u00eatre rouvertes, et un soutien sera octroy\u00e9 en mati\u00e8re de mise en accessibilit\u00e9 des gares. Toutes les op\u00e9rations seront engag\u00e9es \u00ab\u00a0entre 2020 et 2022<\/em>\u00a0\u00bb.
\nLe plan pr\u00e9voit \u00e9galement un budget de 350 millions d\u2019euros pour aider \u00e0 la modernisation du r\u00e9seau routier national et des ponts.<\/p>\n

Fiscalit\u00e9 locale<\/strong>
\nLes nouvelles sont nettement moins bonnes sur le terrain de la fiscalit\u00e9 locale, avec l\u2019officialisation de la diminution drastique des imp\u00f4ts \u00e9conomiques locaux. Alors que le gouvernement s\u2019\u00e9tait, dans un premier temps, engag\u00e9 \u00e0 ce que la diminution de ces imp\u00f4ts ne touche que la part r\u00e9gionale de la CVAE \u2013 ce qui \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 un probl\u00e8me \u2013 il a \u00e9t\u00e9, au dernier moment, d\u00e9cid\u00e9 que les communes et intercommunalit\u00e9s seraient aussi frapp\u00e9es : leur perte de recettes est estim\u00e9e \u00e0 3,3 milliards d\u2019euros par an. En effet, en plus de la part r\u00e9gionale de la CVAE, il est pr\u00e9vu \u00ab\u00a0une r\u00e9duction de moiti\u00e9 des imp\u00f4ts fonciers des \u00e9tablissements industriels\u00a0<\/em>\u00bb pour plusieurs dizaines de milliers d\u2019\u00e9tablissements, ce qui aboutira \u00e0 une perte de 1,75 milliard d\u2019euros de recettes de TFPB et 1,54 milliard de CFE.
\nLa perte de recettes pour les r\u00e9gions sera compens\u00e9e par l\u2019attribution d\u2019une part de TVA. Pour les communes et intercommunalit\u00e9s, l\u2019engagement habituel est pris \u2013 qui ne rassure aucunement les associations d\u2019\u00e9lus, \u00e9chaud\u00e9es par le pass\u00e9 : \u00ab\u00a0L\u2019\u00c9tat viendra compenser chaque ann\u00e9e les pertes de recettes, de fa\u00e7on int\u00e9grale, dynamique et territorialis\u00e9e.<\/em>\u00a0\u00bb
\nLes compensations seront, promet le gouvernement, int\u00e9gr\u00e9es au projet de loi de finances pour 2021.<\/p>\n

Emploi<\/strong>
\nCe plan de relance semble bien marquer le retour en gr\u00e2ce des emplois aid\u00e9s\u2026 mais h\u00e9las pas \u00e0 destination des collectivit\u00e9s. Un nouveau dispositif de \u00ab\u00a0contrats initiative emploi<\/em>\u00a0\u00bb (CIE) va \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9, avec 10 000 b\u00e9n\u00e9ficiaires pr\u00e9vus d\u00e8s cette ann\u00e9e et 50 000 l\u2019an prochain, mais uniquement dans le secteur marchand.
\nLes Parcours emploi comp\u00e9tences (PEC), fl\u00e9ch\u00e9s vers l\u2019emploi dans les associations, seront eux aussi muscl\u00e9s, avec 60 000 PEC suppl\u00e9mentaires financ\u00e9s d\u2019ici 2022, pour une somme de 417 millions d\u2019euros.
\nPar ailleurs, le gouvernement souhaite une augmentation de 50 % des places ouvertes en Garantie jeunes (+ 50 000 places) et de 23 % en Parcours contractualis\u00e9 d\u2019accompagnement adapt\u00e9 vers l\u2019emploi et l\u2019autonomie ou Pacea (+ 80 000 places). Ces dispositifs \u00e9tant g\u00e9r\u00e9s par les missions locales, les moyens financiers allou\u00e9s \u00e0 celles-ci seront augment\u00e9s de 100 millions d\u2019euros. Les moyens financiers allou\u00e9s \u00e0 l\u2019allocation Garantie jeune seront augment\u00e9s de 211 millions d\u2019euros.
\nEnfin, le dispositif Sesame, qui permet d\u2019orienter des jeunes de milieux d\u00e9favoris\u00e9s vers les m\u00e9tiers du sport et de l\u2019animation, va \u00eatre muscl\u00e9, avec un doublement des places ouvertes d\u2019ici 2022 (+ 3 000 accompagnements sur deux ans). Par ailleurs, les associations sportives verront augmenter le nombre d\u2019emplois aid\u00e9s que le gouvernement cofinance (+ 2 500 emplois d\u2019ici 2022) \u00e0 hauteur de 10 000 euros par an.<\/p>\n

Territoires<\/strong>
\nEnfin, le plan de relance comprend un large volet \u00ab\u00a0territoires\u00a0<\/em>\u00bb, un peu fourre-tout, dans lequel ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9 des mesures d\u00e9j\u00e0 connues et m\u00eame d\u00e9j\u00e0 financ\u00e9es via la loi de finances rectificative vot\u00e9e cet \u00e9t\u00e9. On y trouve notamment les mesures de garanties de recettes des collectivit\u00e9s et de soutien direct \u00e0 l\u2019investissement local (5,2 milliards d\u2019euros).
\nCe chapitre contient aussi quelques nouveaut\u00e9s : 250 millions d\u2019euros vont \u00eatre consacr\u00e9s \u00e0 la lutte contre l\u2019illectronisme et la cr\u00e9ation de tiers-lieux et autres espaces publics num\u00e9riques, avec des aides directes aux collectivit\u00e9s. Cette mesure va faire l\u2019objet d\u2019une concertation avec les associations d\u2019\u00e9lus d\u00e8s cette rentr\u00e9e 2020 pour \u00eatre mise en \u0153uvre \u00ab\u00a0\u00e0 l\u2019automne<\/em>\u00a0\u00bb.
\n240 millions d\u2019euros vont \u00eatre consacr\u00e9s, au titre du plan de relance, au d\u00e9ploiement de la fibre optique (lire article ci-dessous).
\nEnfin, diverses mesures de soutien au commerce de proximit\u00e9 et \u00e0 l\u2019artisanat (150 millions d\u2019euros), et au tourisme durable (50 millions d\u2019euros) ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9es.<\/p>\n

Franck Lemarc<\/p>\n

T\u00e9l\u00e9charger le plan de relance complet (296 pages).<\/a><\/p>\n