![\"7\"](\"https:\/\/amf83.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/02\/7.jpg\")
<\/a><\/p>\nEn juillet dernier, le S\u00e9nat a publi\u00e9 \u00ab cinquante propositions pour le plein exercice des libert\u00e9s locales \u00bb (lire\u00a0Maire info<\/em>\u00a0du 3 juillet 2020<\/a>), dans l\u2019objectif de \u00ab\u00a0donner un nouvel \u00e9lan \u00e0 la d\u00e9centralisation\u00a0<\/em>\u00bb. C\u2019est sur ces propositions que la d\u00e9l\u00e9gation aux collectivit\u00e9s territoriales et \u00e0 la d\u00e9centralisation (DCTD) du S\u00e9nat souhaite recueillir l\u2019avis des \u00e9lus, via une consultation sur internet qui durera jusqu\u2019au 28 f\u00e9vrier.<\/p>\n Fran\u00e7oise Gatel, s\u00e9natrice de l\u2019Ille-et-Vilaine et pr\u00e9sidente de la DCTD, rappelle \u00e0\u00a0Maire info<\/em>\u00a0que \u00ab\u00a0c\u2019est le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique lui-m\u00eame qui a demand\u00e9 au S\u00e9nat d\u2019apporter sa contribution \u00e0 la r\u00e9flexion sur l\u2019organisation de la France<\/em>\u00a0\u00bb. En janvier 2020, un groupe de r\u00e9flexion transpartisan, comprenant tous les groupes politiques du S\u00e9nat, s\u2019est mis en place. \u00ab\u00a0Nous \u00e9tions tous conscients que les lois Notre et Maptam n\u2019ont pas fait la preuve de leur efficacit\u00e9. La loi Engagement et proximit\u00e9 de d\u00e9cembre 2019 a certes \u00e9t\u00e9 une premi\u00e8re \u00e9tape pour traiter les \u2018\u2019irritants\u2019\u2019, mais il fallait aller plus loin<\/em>\u00a0\u00bb, souligne la s\u00e9natrice. Les 50 propositions rendues par le S\u00e9nat, \u00e0 l\u2019issue de ces travaux, \u00e9taient donc \u00ab\u00a0une contribution \u00e0 une deuxi\u00e8me \u00e9tape, la loi 3D ou 4D. Personne n\u2019avait \u00e0 l\u2019esprit de faire un nouveau big-bang territorial \u2013 on ne peut pas passer sa vie \u00e0 faire et d\u00e9faire \u2013 mais nous avons voulu nous concentrer sur la question du service rendu au citoyen, r\u00e9pondre au terrible besoin d\u2019efficacit\u00e9 que ressentent nos concitoyens.\u00a0<\/em>\u00bb Au-del\u00e0 de ses 50 propositions, le S\u00e9nat a continu\u00e9 \u00e0 travailler sur ces sujets apr\u00e8s l\u2019\u00e9t\u00e9 2020, notamment en adoptant deux propositions de loi : l\u2019une, constitutionnelle, pour graver dans le marbre le principe \u00ab Qui d\u00e9cide paye \u00bb ; l\u2019autre, organique, sur la diff\u00e9renciation. \u00ab\u00a0La diff\u00e9renciation<\/em>, mart\u00e8le Fran\u00e7oise Gatel,\u00a0ce n\u2019est pas l\u2019anarchie, ce n\u2019est pas \u2018\u2019chacun fait ce qu\u2019il veut\u2019\u2019 ! La loi fixe un cadre. Mais pourquoi ne pas permettre \u00e0 telle commune, telle r\u00e9gion, telle intercommunalit\u00e9, de s\u2019organiser diff\u00e9remment l\u00e0 o\u00f9 c\u2019est n\u00e9cessaire et l\u00e0 o\u00f9 c\u2019est efficace ? Pourquoi \u2013 comme a du reste commenc\u00e9 \u00e0 le dessiner la loi Engagement et proximit\u00e9 \u2013 ne pas permettre qu\u2019une intercommunalit\u00e9 puisse exercer une comp\u00e9tence sur une partie du territoire de l\u2019EPCI, mais pas obligatoirement dans toutes les communes ? La diff\u00e9renciation, cela existe d\u00e9j\u00e0, dans les territoires de montagne ou les outre-mer. C\u2019est une question d\u2019intelligence territoriale.<\/em>\u00a0\u00bb Franck Lemarc<\/p>\n Acc\u00e9der au questionnaire.<\/a><\/p>\n Suivez\u00a0Maire info<\/em>\u00a0sur Twitter\u00a0:\u00a0@Maireinfo2<\/a><\/strong><\/p>\n\u00ab Terrible besoin d\u2019efficacit\u00e9 \u00bb<\/h2>\n
\nLa crise sanitaire qui a \u00e9clat\u00e9 entretemps a montr\u00e9, expliquent Fran\u00e7oise Gatel et G\u00e9rard Larcher, le pr\u00e9sident du S\u00e9nat, dans une lettre adress\u00e9e hier au pr\u00e9sident de l\u2019AMF, Fran\u00e7ois Baroin, \u00ab\u00a0\u00e0 la fois la n\u00e9cessit\u00e9 de l\u2019implication des territoires, les rigidit\u00e9s qui entravent leurs actions et les difficult\u00e9s du dialogue \u00c9tat-collectivit\u00e9s<\/em>\u00a0\u00bb. La question de la campagne de vaccination, estime Fran\u00e7oise Gatel, illustre parfaitement ces difficult\u00e9s, la question de savoir \u00ab\u00a0comment on organise les choses pour \u00eatre efficaces jusqu\u2019au dernier kilom\u00e8tre\u00a0<\/em>\u00bb.<\/p>\n\u00ab Intelligence territoriale \u00bb<\/h2>\n
\nLe S\u00e9nat souhaite maintenant demander aux \u00e9lus leur avis sur ces questions. Un questionnaire d\u2019une dizaine d\u2019items a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9, auquel tous les \u00e9lus locaux sont appel\u00e9s \u00e0 r\u00e9pondre \u00ab\u00a0Seriez-vous favorables \u00e0 ce que les \u00e9lus locaux puissent adapter la r\u00e9partition des comp\u00e9tences communes-intercommunalit\u00e9s en fonction des r\u00e9alit\u00e9s locales ? Seriez-vous favorables \u00e0 ce que les lois nationales puissent \u00eatre adapt\u00e9es aux sp\u00e9cificit\u00e9s des territoires ?…\u00a0<\/em>\u00bb Les principales propositions du S\u00e9nat en mati\u00e8re de d\u00e9centralisation sont ainsi soumises au jugement des \u00e9lus locaux, dans une d\u00e9marche volontariste assum\u00e9e par la pr\u00e9sidente de la DCTD, m\u00eame si la perspective d\u2019un examen rapide du projet de loi 4D s\u2019\u00e9loigne de jour en jour : \u00ab\u00a0Le S\u00e9nat fait son travail. Nous avons fait les 50 propositions, ce n\u2019est pas pour qu\u2019elles soient mises au coffre. Nous avons fait deux propositions de loi. Nous sommes la Chambre des collectivit\u00e9s, nous continuons d\u2019avancer !<\/em>\u00a0\u00bb
\nLa D\u00e9l\u00e9gation et le pr\u00e9sident du S\u00e9nat demandent aux associations d\u2019\u00e9lus de relayer cette initiative et d\u2019encourager leurs adh\u00e9rents \u00e0 \u00ab\u00a0r\u00e9pondre massivement en s\u2019inscrivant sur la plateforme du S\u00e9nat<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n
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