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Apr\u00e8s midi de formation en pr\u00e9sentiel ayant pour sujet le march\u00e9 public<\/p>\n

C\u2019est dans le Var, sur la commune des Arcs que nos maires et \u00e9lus se sont r\u00e9unis pour profiter d\u2019une formation riche et vari\u00e9e en rapport avec l\u2019actualit\u00e9. Reconnaissants, Madame Nathalie Gonzales – Maire des Arcs, Monsieur Bernard CHILINI –\u00a0 Maire des Figani\u00e8res \/ 1er Vice Pr\u00e9sident de l\u2019Association des Maires du Var et C\u00e9line BARRAUD – directrice du r\u00e9seau territorial de l\u2019UGAP nous remercient de notre pr\u00e9sence physique tant attendue (mesures sanitaires conserv\u00e9es).\u00a0<\/span><\/p>\n

La th\u00e9matique du 04 juin 2021 \u00e9tait donc les fondamentaux des march\u00e9s publics, anim\u00e9e par Guillaume MALESPINE, directeur de l\u2019audit interne de l\u2019UGAP.\u00a0<\/span><\/p>\n

Tout au long de l’apr\u00e8s-midi, monsieur MALESPINE appuie sa r\u00e9flexion et illustre ses propos avec des exemples qui nous sont tout de suite plus parlants.\u00a0<\/span><\/p>\n

\u201cLe but de cette apr\u00e8s-midi de formation est de donner un certain nombre de cl\u00e9s \u00e0 nos gestionnaires locaux et mettre l\u2019accent sur les questions essentielles qu\u2019un gestionnaire doit se poser lorsqu\u2019il r\u00e9alise une demande de march\u00e9\u201d. G. MALESPINE<\/span><\/p>\n

Retour sur l\u2019essentiel des \u00e9changes.<\/p>\n

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La formation a d\u00e9but\u00e9 avec les principes de la commande publique.\u00a0<\/span><\/p>\n

Egalit\u00e9 de traitement, libert\u00e9 d\u2019acc\u00e8s et transparence des proc\u00e9dures :\u00a0<\/span><\/p>\n

Les acheteurs\u00a0<\/span>et les autorit\u00e9s conc\u00e9dantes\u00a0<\/span>doivent respecter les principes fondamentaux de la commande publique<\/span>\u00a0qui sont des principes \u00e0 valeur constitutionnelle.\u00a0<\/span><\/p>\n

L’article L.3 du code<\/span>\u00a0dispose que les acheteurs et les autorit\u00e9s conc\u00e9dantes respectent le principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement des candidats \u00e0 l’attribution\u00a0<\/span>\u00a0d\u2019un contrat de la commande publique.\u00a0<\/span>. Ils mettent en \u0153uvre les principes de libert\u00e9 d\u2019acc\u00e8s et de transparence des proc\u00e9dures, dans les conditions d\u00e9finies dans le pr\u00e9sent code. Cette nouvelle r\u00e9daction priorise le principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement des candidats sur les deux autres.\u00a0<\/span><\/p>\n

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Nous avons ensuite \u00e9t\u00e9 initi\u00e9 aux march\u00e9s publics :\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n

L’ordonnance n\u00b02015-899 du 23 juillet 2015 d\u00e9finit les march\u00e9s publics comme des contrats conclus \u00e0 titre on\u00e9reux \u00e0 dur\u00e9e limit\u00e9e par un ou plusieurs acheteurs publics avec un ou plusieurs op\u00e9rateurs \u00e9conomiques publics ou priv\u00e9s, pour r\u00e9pondre \u00e0 leurs besoins en mati\u00e8re de travaux, de fournitures ou de services. L\u2019acheteur est \u00e0 l\u2019initiative de cette demande, ce qui permet de distinguer la subvention du march\u00e9 public.\u00a0<\/span><\/p>\n

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Monsieur MALESPINE nous informe lors de cette conf\u00e9rence des diff\u00e9rentes qualit\u00e9s d\u2019acheteurs. La notion de \u00ab pouvoir adjudicateur \u00bb et d\u2019\u00ab entit\u00e9 adjudicatrice \u00bb d\u00e9signe tous les acheteurs publics ou priv\u00e9s, soumis aux r\u00e8gles de l\u2019ordonnance n\u00b0 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux march\u00e9s publics. Les pouvoirs adjudicateurs et entit\u00e9s adjudicatrices sont soumis aux r\u00e8gles de l\u2019ordonnance n\u00b0 2016-65 du 29 janvier 2016 pour la passation des contrats de concession.<\/span><\/p>\n

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• Les pouvoirs adjudicateurs, dans les ordonnances du 23 juillet 2015 et du 29 janvier 2016, recouvrent trois cat\u00e9gories de personnes : les personnes morales de droit public, les personnes morales de droit priv\u00e9 poursuivant une mission d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et financ\u00e9es principalement sur fonds publics et les personnes morales de droit priv\u00e9 dot\u00e9es de la personnalit\u00e9 juridique constitu\u00e9es par des pouvoirs adjudicateurs dans le but de r\u00e9aliser certaines activit\u00e9s en commun.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
  \n
  • Les entit\u00e9s adjudicatrices sont des pouvoirs adjudicateurs exer\u00e7ant une des activit\u00e9s d\u2019op\u00e9rateur de r\u00e9seaux, des entreprises publiques qui exercent une de ces m\u00eames activit\u00e9s lorsqu\u2019elles ne sont pas des pouvoirs adjudicateurs et des organismes de droit priv\u00e9 qui ne sont ni des pouvoirs adjudicateurs ni des entreprises publiques lorsqu\u2019ils b\u00e9n\u00e9ficient de droits sp\u00e9ciaux ou exclusifs ayant pour effet de leur r\u00e9server l\u2019exercice d\u2019une des activit\u00e9s d\u2019op\u00e9rateur de r\u00e9seaux et d\u2019affecter substantiellement la capacit\u00e9 des autres op\u00e9rateurs \u00e9conomiques \u00e0 exercer cette activit\u00e9.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

    En effet, un \u00e9tablissement public intercommunal peut agir sous deux qualit\u00e9s, en tant qu\u2019acheteur adjudicateur et en tant qu\u2019entit\u00e9 adjudicatrice.\u00a0<\/span><\/p>\n

    Reprenons l\u2019exemple donn\u00e9 par Monsieur MALESPINE:\u00a0<\/span><\/p>\n

    Un \u00e9tablissement de transport public utilise le pouvoir adjudicateur et il ach\u00e8te des v\u00e9hicules l\u00e9gers pour son personnel OR si ce m\u00eame \u00e9tablissement qui \u00e0 la comp\u00e9tence de transport, ach\u00e8te des v\u00e9hicules l\u00e9gers destin\u00e9s \u00e0 son activit\u00e9, ce m\u00eame \u00e9quipement est affect\u00e9 au service de transport et donc \u00e0 l\u2019activit\u00e9, ce ne sont pas les m\u00eames r\u00e8gles qui vont s\u2019appliquer. Les proc\u00e9dures sont diff\u00e9rentes s\u2019il on ach\u00e8te en tant qu\u2019entit\u00e9 ou en tant que pouvoir adjudicateur m\u00eame si l\u2019\u00e9quipement est le m\u00eame.\u00a0<\/span><\/p>\n

     <\/p>\n

    Mais la probl\u00e9matique est la suivante: <\/span>Comment acheter ? Vaut-il mieux privil\u00e9gier l\u2019achat centralis\u00e9 ou group\u00e9 ?\u00a0<\/span><\/p>\n

    Faut-il lancer une consultation seul ? Est-il pertinent d\u2019externaliser l\u2019acte d\u2019achat ? Faut-il acheter \u00e0 plusieurs ? Ces questions vont vous permettre d\u2019anticiper la p\u00e9riode de passation mais aussi d’ex\u00e9cution.\u00a0<\/span><\/p>\n

    Deux outils sont utiles pour r\u00e9pondre \u00e0 nos questions, la centrale d\u2019achat (1) et l\u2019 UGAP – Union des Groupements d\u2019Achats Publics (2).<\/span><\/p>\n

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    1. La centrale d\u2019achat est un organisme qui organise pour les communes ou \u00e9tablissements l\u2019acte d\u2019achat, il y a les centrales grossistes (achat en masse puis revente) et les centrales d’achat interm\u00e9diaires (elles s\u00e9lectionnent les fournisseurs et mettent \u00e0 disposition aux personnes publics le contrat conclu avec les fournisseurs).<\/span><\/li>\n<\/ol>\n
       \n
       1. L\u2019UGAP est lui aussi une centrale d\u2019achat qui ach\u00e8te un grand nombre de fournitures, services, solutions, puis met ensuite son offre \u00e0 disposition des collectivit\u00e9s locales.\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

          La centrale d\u2019achat r\u00e9alise en amont la consultation, vous n\u2019avez pas de risques de contentieux. Il y a un int\u00e9r\u00eat de performance achat et de gestion du litige, elle est titulaire du march\u00e9 avec le fournisseur. Vous n\u2019avez plus de proc\u00e9dure de march\u00e9 \u00e0 passer, le simple bon de commande de la centrale suffit car la consultation \u00e0 \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en amont.\u00a0<\/span><\/p>\n

          Le groupement de commande est un contrat qui va \u00eatre conclu entre deux ou plusieurs acheteurs publics pour lancer une proc\u00e9dure de march\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 satisfaire les besoins de ses deux acheteurs publics ou plus.\u00a0<\/span><\/p>\n

          Cependant, les groupements de commandes entre personnes publics et priv\u00e9s ne sont pas exclus, ce sont les r\u00e8gles du march\u00e9 public qui s\u2019appliqueront.\u00a0<\/span><\/p>\n

           <\/p>\n

          Pour mener \u00e0 bien votre d\u00e9cision d\u2019achat et \u00e9viter de cr\u00e9er une distorsion de la concurrence, optez pour le \u201csourcing\u201d.<\/span><\/p>\n

          Le sourcing permet \u00e0 l\u2019acheteur de conna\u00eetre les offres disponibles actuellement sur le march\u00e9. C\u2019est une v\u00e9ritable aide \u00e0 la d\u00e9finition du besoin car il invite l\u2019acheteur \u00e0 \u00e9changer avec les prestataires, il sollicite les deux parties et informe des solutions alternatives.\u00a0<\/span><\/p>\n

          Questionnez-vous ! Que peuvent m\u2019apporter les entreprises sur la solution de mon besoin ?\u00a0<\/span><\/p>\n

          Les entreprises rencontrent plusieurs op\u00e9rateurs \u00e9conomiques et l\u2019information doit \u00eatre la m\u00eame pour tous, il ne doit pas y avoir d\u2019asym\u00e9trie, tout le monde est au courant au m\u00eame niveau des m\u00eames informations. Les op\u00e9rateurs ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s de mani\u00e8re \u00e9galitaire. L\u2019entreprise doit comprendre votre besoin et vous proposer une solution, il ne faut pas cr\u00e9er de distorsion de concurrence m\u00eame si vous avez \u00e9t\u00e9 s\u00e9duit par une entreprise pr\u00e9c\u00e9dente.\u00a0<\/span><\/p>\n

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          T\u00e9l\u00e9chargement :<\/strong><\/p>\n

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          • T\u00e9l\u00e9charger le support de pr\u00e9sentation de la r\u00e9union (pdf)<\/a><\/span><\/li>\n<\/ul>\n

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            Pour aller plus loin, visionnez la r\u00e9union en vid\u00e9o :<\/strong><\/p>\n