![\"\"](\"https:\/\/medias.amf.asso.fr\/thumbmails\/A201800_3c32ddb2f9304220379a29831471ce6a.jpg\")
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Apr\u00e8s une s\u00e9ance de questions au gouvernement assez largement consacr\u00e9e \u00e0 la crise des sous-marins, l\u2019Assembl\u00e9e nationale, pour l\u2019ouverture de sa deuxi\u00e8me session extraordinaire de septembre, a engag\u00e9 les d\u00e9bats sur le projet de loi Responsabilit\u00e9 p\u00e9nale et s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. Le texte a d\u2019abord \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 par le garde des Sceaux, \u00c9ric Dupond-Moretti, qui est revenu sur ses dispositions purement judiciaires, notamment sur la question de la responsabilit\u00e9 ou de l\u2019irresponsabilit\u00e9 p\u00e9nale.<\/p>\n
Le ministre de la Justice a \u00e9galement soulign\u00e9 que le texte contient des propositions de modifications du Code p\u00e9nal afin d\u2019aggraver la r\u00e9pression contre les actes de violence envers \u00ab\u00a0ceux qui assurent notre s\u00e9curit\u00e9<\/em>\u00a0\u00bb, dont les policiers municipaux. G\u00e9rald Darmanin, ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, a quant \u00e0 lui d\u00e9velopp\u00e9 sur la partie \u00ab\u00a0s\u00e9curitaire<\/em>\u00a0\u00bb du texte : lutte contre les rod\u00e9os urbains, drones et cam\u00e9ras embarqu\u00e9es.<\/p>\n C\u2019est le titre II du projet de loi qui est consacr\u00e9 au durcissement des peines pour les atteintes commises contre les forces de s\u00e9curit\u00e9. Les peines pr\u00e9vues par le Code p\u00e9nal seraient alourdies lorsque des violences sont commises contre un militaire, un gendarme, un policier national ou municipal, un agent des douanes, un sapeur-pompier volontaire ou un agent de l\u2019administration p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n Par ailleurs, le m\u00eame titre II comprend des mesures durcissant le Code de la route afin de r\u00e9primer plus durement les auteurs de \u00ab\u00a0rod\u00e9os urbains<\/em><\/a>\u00a0\u00bb. Si le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur s\u2019est f\u00e9licit\u00e9 du bon \u00ab\u00a0fonctionnement<\/em>\u00a0\u00bb de\u00a0la loi du 3 ao\u00fbt 2018<\/a>, il estime n\u00e9cessaire d\u2019aller plus loin. Le projet de loi double la peine encourue pour refus d\u2019obtemp\u00e9rer, et durcit l\u2019arsenal l\u00e9gislatif en mati\u00e8re de saisie des v\u00e9hicules incrimin\u00e9s. Le texte permet la confiscation syst\u00e9matique du v\u00e9hicule qui a servi \u00e0 commettre le d\u00e9lit, sauf s\u2019il appartient \u00e0 un autre propri\u00e9taire qui est en mesure de prouver sa bonne foi.<\/p>\n Le gouvernement remet sur la table le sujet de l\u2019utilisation des drones par la police et la gendarmerie nationales, notamment lors des manifestations. Rappelons que les dispositions introduites \u00e0 ce sujet dans la loi S\u00e9curit\u00e9 globale, au printemps dernier, avaient finalement \u00e9t\u00e9 censur\u00e9es par le Conseil constitutionnel. Le gouvernement a donc revu sa copie, et assure donner cette fois les assurances n\u00e9cessaires pour garantir \u00ab\u00a0le droit au respect de la vie priv\u00e9e<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n Enfin, apr\u00e8s avoir g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 l\u2019usage des\u00a0cam\u00e9ras-pi\u00e9tons<\/a>\u00a0port\u00e9es par les forces de l\u2019ordre, le gouvernement introduit dans son texte l\u2019usage des cam\u00e9ras embarqu\u00e9es dans les v\u00e9hicules, notamment ceux des gendarmes, des policiers nationaux et des\u00a0sapeurs-pompiers<\/a>. Les v\u00e9hicules concern\u00e9s seraient marqu\u00e9s par une \u00ab\u00a0signal\u00e9tique sp\u00e9cifique<\/em>\u00a0\u00bb indiquant la pr\u00e9sence d\u2019une cam\u00e9ra, et les images devraient pouvoir \u00eatre transmises \u00ab\u00a0en temps r\u00e9el<\/em>\u00a0\u00bb aux postes de commandements. Il serait interdit, en revanche, de munir ces cam\u00e9ras d\u2019un dispositif de reconnaissance faciale.<\/p>\n Plus de 400 amendements ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s sur ce texte.\u00a0Le sort de l\u2019un d\u2019entre eux au moins est d\u00e9j\u00e0 scell\u00e9 : celui qui propose d\u2019\u00e9tendre le durcissement des peines aux auteurs de violences contre les gardes-champ\u00eatres. Le garde des Sceaux a d\u00e9clar\u00e9, dans son propos introductif, que le gouvernement y \u00e9tait \u00ab\u00a0favorable<\/em>\u00a0\u00bb, dans la mesure o\u00f9 les missions des gardes-champ\u00eatres \u00ab\u00a0rejoignent celle de la police municipale\u00a0<\/em>\u00bb.<\/p>\n Un important amendement, port\u00e9 par la d\u00e9put\u00e9e de la Seine-et-Marne Patricia Lemoine (Agir), est issu \u00ab\u00a0des propositions de l\u2019AMF\u00a0<\/em>\u00bb. Il a finalement \u00e9t\u00e9 retir\u00e9 avant la discussion, et ne sera pas d\u00e9battu. Mais la question pos\u00e9e est int\u00e9ressante : il \u00e9tait propos\u00e9 de permettre, \u00e0 titre exp\u00e9rimental, aux policiers municipaux et aux gardes-champ\u00eatres d\u2019utiliser des drones dans l\u2019exercice de leurs missions \u00ab\u00a0aux fins d\u2019assurer l\u2019ex\u00e9cution des arr\u00eat\u00e9s de police du maire<\/em>\u00a0\u00bb, notamment en mati\u00e8re de \u00ab\u00a0respect des r\u00e8gles d\u2019urbanisme<\/em>\u00a0\u00bb et de \u00ab\u00a0respect des arr\u00eat\u00e9s municipaux relatifs \u00e0 l\u2019environnement et aux d\u00e9p\u00f4ts sauvages sur les terrains communaux<\/em>\u00a0\u00bb. L\u2019usage de drones serait \u00e9galement autoris\u00e9 pour \u00ab\u00a0la recherche de personnes \u00e0 secourir<\/em>\u00a0\u00bb. L\u2019amendement fixe pr\u00e9cis\u00e9ment le cadre de cette captation d\u2019images et la soumet \u00e0 une autorisation pr\u00e9fectorale. L\u2019exp\u00e9rimentation \u00e9tait propos\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ann\u00e9es, et devait faire l\u2019objet, pendant cette p\u00e9riode, \u00e0 un d\u00e9bat au sein de l\u2019assembl\u00e9e d\u00e9lib\u00e9rante des communes concern\u00e9es.<\/p>\n D\u2019autres amendements seront \u00e0 suivre. Plusieurs d\u2019entre eux visent \u00e0 \u00e9tendre le durcissement des peines pr\u00e9vu au titre II aux \u00ab\u00a0personnes investies d\u2019un mandat \u00e9lectif public<\/em>\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Les \u00e9lus ne sont pas au-dessus des lois, mais quand on s\u2019en prend \u00e0 eux, c\u2019est la R\u00e9publique que l\u2019on atteint<\/em>\u00a0\u00bb, plaident les auteurs d\u2019un de ces amendements.<\/p>\n Un autre amendement vise, non sans logique, \u00e0 \u00e9tendre certaines dispositions pr\u00e9vues pour lutter contre les rod\u00e9os urbains aux policiers municipaux, afin notamment que ceux-ci puissent acc\u00e9der directement au fichier Dicem (d\u00e9claration et identification de certains engins motoris\u00e9s). Le gouvernement serait, semble-t-il, favorable \u00e0 cette \u00e9volution.<\/p>\n Enfin, plusieurs d\u00e9put\u00e9s proposent par amendement de supprimer l\u2019article 17 du projet de loi, qui dispose que les gardes priv\u00e9s asserment\u00e9s pourraient constater par proc\u00e8s-verbal certaines infractions en mati\u00e8re de police de la circulation et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re. \u00ab\u00a0Le pouvoir de constater, par proc\u00e8s-verbal, les infractions aux r\u00e8gles concernant la circulation, l\u2019arr\u00eat et le stationnement des v\u00e9hicules doit donc demeurer une pr\u00e9rogative des forces de s\u00e9curit\u00e9 et de la police municipale<\/em>\u00a0\u00bb, estiment les signataires de cet amendement. T\u00e9l\u00e9charger le texte de la commission.\u00a0<\/a><\/p>\nPrincipales dispositions du texte int\u00e9ressant les maires<\/h2>\n
Les amendements en discussion<\/h2>\n
\nLa discussion de ce texte \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale doit durer jusqu\u2019\u00e0 jeudi.<\/p>\n
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