\u00ab\u00a0Un document op\u00e9rationnel<\/em>\u00a0\u00bb. C\u2019est ainsi que Jo\u00ebl Giraud, ministre de la Coh\u00e9sion des territoires et des Relations avec les collectivit\u00e9s territoriales, qualifie la FAQ publi\u00e9e hier\u00a0\u00ab\u00a0en concertation avec les associations d\u2019\u00e9lus<\/em>\u00a0\u00bb.\u00a0\u00ab\u00a0Tous les acteurs des territoires \u00bb\u00a0 sont concern\u00e9s par la question de l\u2019accueil des r\u00e9fugi\u00e9s, pr\u00e9cise le ministre\u00a0:\u00a0\u00ab Statut juridique, logement, scolarisation, sant\u00e9, acc\u00e8s \u00e0 un emploi, accompagnement social, les questions \u00e0 traiter sont nombreuses. Les pr\u00e9fets sont charg\u00e9s de coordonner l\u2019action des diff\u00e9rents acteurs comp\u00e9tents pour y r\u00e9pondre, en lien \u00e9troit avec les collectivit\u00e9s locales.\u00a0<\/em>\u00bb<\/p>\n La FAQ, disponible sur le site du minist\u00e8re<\/a>\u00a0est organis\u00e9e autour de huit th\u00e8mes\u00a0: informations, organisation de l\u2019\u00c9tat, statut, transport des personnes d\u00e9plac\u00e9es, h\u00e9bergement et logement, scolarisation, mobilisations citoyennes, actions de solidarit\u00e9 des collectivit\u00e9s.<\/p>\n Sur la question du transport, on retiendra que le minist\u00e8re d\u00e9conseille\u00a0\u00ab\u00a0fortement\u00a0<\/em>\u00bb\u00a0 aux collectivit\u00e9s de\u00a0\u00ab\u00a0prendre des initiatives isol\u00e9es<\/em>\u00a0\u00bb. Il n\u2019est donc pas indiqu\u00e9 pour une commune, un d\u00e9partement ou une r\u00e9gion d\u2019envoyer un car en Pologne, par exemple, pour rapatrier des r\u00e9fugi\u00e9s, comme cela s\u2019est fait. Les collectivit\u00e9s\u00a0\u00ab\u00a0qui souhaitent contribuer au transport de personnes d\u00e9plac\u00e9es sont invit\u00e9es \u00e0 prendre contact avec leur pr\u00e9fet de d\u00e9partement\u00a0<\/em>\u00bb. \u00c0 noter que cette position tr\u00e8s ferme de l’\u00c9tat vient \u00e0 contre-courant des initiatives de nombreux \u00e9lus et des positions port\u00e9es par le pr\u00e9sident de l’AMF, David Lisnard.<\/p>\n Le chapitre consacr\u00e9 au logement est nettement plus \u00e9toff\u00e9. Il est d\u2019abord rappel\u00e9 que les communes et EPCI peuvent recenser leurs h\u00e9bergements disponibles\u00a0sur un site sp\u00e9cifique<\/a>\u00a0d\u00e9di\u00e9 aux personnes morales. La r\u00e9partition des r\u00e9fugi\u00e9s sur le territoire sera organis\u00e9e\u00a0\u00ab\u00a0par le r\u00e9seau des pr\u00e9fectures\u00a0<\/em>\u00bb, et le travail de coordination, localement, l\u00e0 encore par les pr\u00e9fets. Pour les h\u00e9bergements chez des particuliers,\u00a0\u00ab\u00a0chaque pr\u00e9fecture d\u00e9signe une association r\u00e9f\u00e9rente qui a pour mission de mettre en relation les accueillants volontaires et les personnes d\u00e9plac\u00e9es\u00a0<\/em>\u00bb, et\u00a0\u00ab\u00a0une convention tripartite<\/em>\u00a0\u00bb\u00a0 sera sign\u00e9e \u00e0 chaque fois entre l\u2019h\u00e9bergeur, l\u2019h\u00e9berg\u00e9 et l\u2019association r\u00e9f\u00e9rente. Il est demand\u00e9 de\u00a0\u00ab\u00a0privil\u00e9gier des quartiers dot\u00e9s d\u2019une bonne desserte en transports en commun<\/em>\u00a0\u00bb. Dans le cas contraire,\u00a0\u00ab\u00a0il faudra s\u2019assurer que les dispositions sont prises, le cas \u00e9ch\u00e9ant avec le soutien de la collectivit\u00e9 territoriale, pour assurer la mobilit\u00e9<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n Le minist\u00e8re pr\u00e9cise que le parc social vacant et le parc priv\u00e9 peuvent \u00eatre mobilis\u00e9s, et qu\u2019il faut privil\u00e9gier\u00a0\u00ab\u00a0le recours \u00e0 l\u2019interm\u00e9diation locative, en location\/sous-location<\/em>\u00a0\u00bb\u00a0: une association agr\u00e9\u00e9e par l\u2019\u00c9tat loue un logement et le sous-loue \u00e0 la personne h\u00e9berg\u00e9e. Il est conseill\u00e9 de\u00a0\u00ab\u00a0privil\u00e9gier la mise \u00e0 disposition de logements \u00e0 titre gracieux<\/em>\u00a0\u00bb\u00a0 ou, si la location est effectu\u00e9e \u00e0 titre on\u00e9reux,\u00a0\u00ab\u00a0de ne pas d\u00e9passer le loyer plafond APL<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n Le document confirme, comme le minist\u00e8re de l\u2019\u00c9ducation nationale l\u2019avait annonc\u00e9 \u00e0 l\u2019AMF la semaine derni\u00e8re, que\u00a0\u00ab\u00a0les mairies sont le point de contact des familles en mati\u00e8re d\u2019inscription scolaire<\/em>\u00a0\u00bb. Pas seulement dans le primaire, donc, mais \u00e9galement pour le secondaire. La FAQ est tr\u00e8s affirmative sur ce point, alors que le minist\u00e8re, hier, avait dit \u00e0 l’AMF que ce dispositif de guichet unique dans les mairies \u00e9tait\u00a0\u00ab souhaitable \u00bb\u00a0 mais non obligatoire.<\/p>\n Dans chaque acad\u00e9mie, une\u00a0\u00ab cellule Ukraine \u00bb\u00a0 est cr\u00e9\u00e9e pour\u00a0\u00ab\u00a0coordonner l\u2019action des services de l\u2019\u00c9ducation nationale<\/em>\u00a0\u00bb. Les enfants seront accueillis, autant que possible, dans des\u00a0\u00ab UPE2A \u00bb\u00a0 (unit\u00e9s p\u00e9dagogiques pour \u00e9l\u00e8ves allophones (1) arrivants).<\/p>\n Point important pour les maires\u00a0: la FAQ indique que l\u2019inscription \u00e0 la cantine et l\u2019accueil p\u00e9riscolaire sont\u00a0\u00ab\u00a0de droit\u00a0<\/em>\u00bb\u00a0 pour tous les enfants inscrits \u00e0 l\u2019\u00e9cole. Ce point est toutefois \u00e0 nuancer\u00a0: d’une part, il faut pr\u00e9ciser que l’inscription \u00e0 cantine est certes\u00a0\u00ab de droit \u00bb, mais en fonction des places disponibles, comme l’a rappel\u00e9 le Conseil d’\u00c9tat en mars 2021 (lire\u00a0Maire info<\/em>\u00a0du 25 mars 2021<\/a>). Et, surtout, que sur l’accueil p\u00e9riscolaire, l’affirmation du minist\u00e8re semble nettement plus douteuse, puisqu’il n’existe pas de texte pr\u00e9voyant un tel droit d’acc\u00e8s g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 ce jour.<\/p>\n Lors de la r\u00e9union qui a eu lieu hier entre l’AMF et le minist\u00e8re de l’\u00c9ducation nationale, l’association a soulev\u00e9 un certain nombre d’autres points d’attention\u00a0qui ne figurent pas (ou pas encore) dans la FAQ\u00a0: la n\u00e9cessit\u00e9 de rassurer les maires sur la question des calculs d’effectifs scolaires, le besoin imp\u00e9ratif de mettre en place des dispositifs d’interpr\u00e9tariat dans les \u00e9coles et le manque de disponibilit\u00e9 des UPE2A, la couverture de sant\u00e9 des enfants ukrainiens \u00a0et le n\u00e9cessaire suivi psychologique, ou encore les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es pour inscrire des enfants en l’absence, parfois, de documents administratifs.<\/p>\n Le gouvernement rappelle le cadre juridique dans lequel s\u2019effectue l\u2019action ext\u00e9rieure des collectivit\u00e9s territoriales, en indiquant fermement, au passage, que\u00a0\u00ab\u00a0tout soutien \u00e0 des actions \u00e0 caract\u00e8re militaire en Ukraine par des collectivit\u00e9s ou leurs groupements est strictement exclu\u00a0<\/em>\u00bb\u00a0 \u2013 le domaine militaire relevant exclusivement des comp\u00e9tences r\u00e9galiennes de l\u2019\u00c9tat. Les actions internationales des collectivit\u00e9s doivent \u00e9galement\u00a0\u00ab\u00a0respecter les principes de neutralit\u00e9 du service public, de s\u00e9paration des \u00c9glises et de l\u2019\u00c9tat, d\u2019\u00e9galit\u00e9, de libert\u00e9 de r\u00e9union et de libert\u00e9 d\u2019exercice du culte\u00a0<\/em>\u00bb.<\/p>\n Il est \u00e9galement rappel\u00e9 que les actions de soutien des collectivit\u00e9s doivent faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9lib\u00e9ration de l\u2019assembl\u00e9e d\u00e9lib\u00e9rante (par exemple le conseil municipal ou communautaire). Signalons que l\u2019AMF a con\u00e7u\u00a0un mod\u00e8le de d\u00e9lib\u00e9ration<\/a>\u00a0pour les conseils municipaux, qu’il ne reste qu’\u00e0 compl\u00e9ter.<\/p>\n Concernant les aides directes, le gouvernement demande de privil\u00e9gier les aides financi\u00e8res aux dons mat\u00e9riels, qui posent\u00a0\u00ab d\u2019importants probl\u00e8mes logistiques \u00bb. Pour les soutiens financiers, il recommande de passer par le Faceco (Fonds d\u2019action ext\u00e9rieure des collectivit\u00e9s territoriales), dont le fonctionnement a \u00e9t\u00e9 d\u00e9taill\u00e9 dans\u00a0Maire info<\/em>\u00a0le 4 mars<\/a>.<\/p>\n (1)\u00a0 \u00a0Autrement dit, les \u00e9l\u00e8ves ne parlant pas le fran\u00e7ais.<\/p>\n<\/div>\nTransport\u00a0: pas\u00a0\u00ab d\u2019initiatives isol\u00e9es \u00bb<\/h2>\n
Logement<\/h2>\n
Scolarisation<\/h2>\n
Soutien des collectivit\u00e9s<\/h2>\n
\n