<\/p>\n
Afin de vous aider \u00e0 pr\u00e9parer le budget primitif de votre intercommunalit\u00e9, l\u2019AMF met \u00e0 votre disposition les montants individuels de la compensation de la CVAE pour 2023 (fournis par les services de l\u2019Etat).<\/p>\n
La compensation se compose d\u2019une fraction de la TVA nationale r\u00e9partie en deux parts : une part fixe correspondant \u00e0 la moyenne de la CVAE per\u00e7ue par chaque collectivit\u00e9 entre 2020 et 2023 et une part variable (assise sur l\u2019\u00e9volution nationale de la TVA et r\u00e9partie pour 2023 en fonction des effectifs des entreprises et des bases de CFE).<\/p>\n
Muni du num\u00e9ro SIREN de votre intercommunalit\u00e9, vous pouvez vous connecter \u00e0 l\u2019outil\u00a0en cliquant sur ce lien<\/a>.<\/p>\n * Si vous avez des difficult\u00e9s \u00e0 retrouver votre code SIREN, vous pouvez consulter la liste des EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre sur le site officiel de la DGCL en\u00a0cliquant sur ce lien<\/a>.<\/p>\n Pour aller plus loin sur les m\u00e9canismes de suppression de la CVAE, retrouvez les notes et le webinaire de l\u2019AMF :\u00a0https:\/\/www.amf.asso.fr\/documents-lois-finances-pour-2023-presentation-decryptage-principales-dispositions-concernant-bloc-communal\/41548<\/a><\/p>\n
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