Le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, G\u00e9rald Darmanin, a annonc\u00e9, mercredi dernier, le lancement de l\u2019exp\u00e9rimentation de la visioplainte et celle du permis de conduire d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9, avant leur g\u00e9n\u00e9ralisation courant 2024 dans le cadre de la loi d\u2019orientation et de programmation du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur (Lopmi) et du plan de transformation num\u00e9rique de la place Beauvau.<\/p>\n
L\u2019objectif est de\u00a0\u00ab\u00a0faciliter le quotidien des usagers du service public<\/em>\u00a0\u00bb, notamment gr\u00e2ce \u00e0 une refonte des parcours de plainte (visioplainte et plainte en ligne) et de l\u2019identit\u00e9 num\u00e9rique (d\u00e9mat\u00e9rialisation du permis de conduire et procuration de vote d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e notamment).<\/p>\n Dans ce cadre, les habitants de trois d\u00e9partements (le Rh\u00f4ne, les Hauts-de-Seine et l’Eure-et-Loir) pourront, de mani\u00e8re exp\u00e9rimentale, d\u00e9poser une procuration pour les \u00e9lections europ\u00e9ennes de 2024 sans se d\u00e9placer au commissariat ou en gendarmerie. Une nouvelle \u00e9volution qui fait suite au lancement de la e-procuration l\u2019an dernier. Une nouveaut\u00e9 qui a\u00a0\u00ab\u00a0plut\u00f4t bien march\u00e9\u00a0<\/em>\u00bb, selon G\u00e9rald Darmanin, puisque\u00a0\u00ab\u00a0les Fran\u00e7ais s\u2019en sont largement saisis avec plus d\u2019un million d\u2019e-procurations\u00a0<\/em>\u00bb.<\/p>\n Seulement, ces derniers doivent\u00a0\u00ab\u00a0encore passer devant l\u2019officier de police judiciaire pour valider la procuration\u00a0<\/em>\u00bb. La prochaine \u00e9tape est donc la procuration totalement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e, sans passage devant l\u2019officier de police judiciaire.\u00a0\u00ab\u00a0C\u2019est une fiabilisation de l\u2019identit\u00e9 num\u00e9rique pour que quelqu\u2019un, \u00e0 distance, de l\u2019\u00e9tranger, de sa chambre d\u2019h\u00f4pital, de sa maison de campagne, puisse se faire reconna\u00eetre et voter par procuration sans passer devant une personne physique<\/em>\u00a0\u00bb, a expliqu\u00e9 le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur.<\/p>\n \u00ab\u00a0Nous verrons la conclusion de cette exp\u00e9rimentation et on g\u00e9n\u00e9ralisera<\/em>\u00a0[ce dispositif]\u00a0pour qu\u2019\u00e0 partir de 2026 – c’est-\u00e0-dire lors des prochaines \u00e9lections, sauf dissolution ou r\u00e9f\u00e9rendum organis\u00e9 –<\/em>\u00a0nous puissions garantir \u00e0 tous les Fran\u00e7ais, quel que soit leur point du territoire national, de pouvoir \u00e9tablir des procurations sans jamais passer physiquement dans un commissariat ou une brigade de gendarmerie\u00a0<\/em>\u00bb, a pr\u00e9cis\u00e9 G\u00e9rald Darmanin.<\/p>\n En parall\u00e8le, les habitants de ces d\u00e9partements testeront l’utilisation du permis de conduire d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 qui devrait \u00eatre g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e\u00a0\u00ab\u00a0d\u00e9but 2024\u00a0<\/em>\u00bb. Les habitants du Rh\u00f4ne, des Hauts-de-Seine et de l’Eure-et-Loir pourront ainsi pr\u00e9senter un permis de conduire d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 accessible sur leur t\u00e9l\u00e9phone mobile aux contr\u00f4les routiers ou lors de la location d\u2019un v\u00e9hicule. Ils pourront \u00e9galement faire valoir leur droit \u00e0 conduire aupr\u00e8s de leur employeur.<\/p>\n Il est pr\u00e9vu que ce permis rejoigne l’application France Identit\u00e9 au second semestre 2023, celle-ci devant \u00eatre g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e\u00a0\u00ab\u00a0de fa\u00e7on progressive d\u2019ici \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e<\/em>\u00a0\u00bb.\u00a0\u00ab\u00a0L’int\u00e9gration du permis de conduire est la premi\u00e8re brique vers un portefeuille d’identit\u00e9 num\u00e9rique europ\u00e9en interop\u00e9rable<\/em>\u00a0\u00bb, a \u00e9galement expliqu\u00e9 le minist\u00e8re.<\/p>\n S’agissant du d\u00e9p\u00f4t de plainte \u00e0 distance, celui-ci est exp\u00e9riment\u00e9 depuis le 9 mai dans le d\u00e9partement des Yvelines et permet de traiter\u00a0\u00ab\u00a0tout type de contentieux<\/em>\u00a0\u00bb\u00a0 auquel est confront\u00e9 la victime.<\/p>\n Ce t\u00e9l\u00e9service accessible via France Connect doit permettre de\u00a0\u00ab\u00a0faciliter les d\u00e9marches de d\u00e9p\u00f4t de plainte des victimes, en proposant un parcours totalement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9, de la prise de rendez-vous via un agenda en ligne pour d\u00e9poser plainte aupr\u00e8s d\u2019un policier ou d\u2019un gendarme, jusqu\u2019\u00e0 l\u2019envoi du proc\u00e8s-verbal\u00a0<\/em>\u00bb, indique le dossier de presse.<\/p>\n Fonctionnant indiff\u00e9remment sur smartphone, tablette ou ordinateur, ce t\u00e9l\u00e9service sera int\u00e9gr\u00e9 au site et \u00e0 l\u2019application\u00a0\u00ab MaS\u00e9curit\u00e9 \u00bb, qui centralise les ressources mises \u00e0 la disposition des citoyens par le minist\u00e8re. Dans les faits, la victime devra choisir un cr\u00e9neau sur cette application, avant de rejoindre son rendez-vous via appel en visioconf\u00e9rence \u00e0 l\u2019horaire pr\u00e9alablement d\u00e9cid\u00e9.<\/p>\n Deux modalit\u00e9s diff\u00e9rentes de finalisation du processus seront mises en place.\u00a0\u00ab\u00a0S\u2019il s\u2019agit d\u2019une plainte contre X, la victime recevra un message \u00e9lectronique de confirmation annex\u00e9 au proc\u00e8s-verbal de d\u00e9p\u00f4t de plainte<\/em>\u00a0\u00bb\u00a0 tandis que\u00a0\u00ab\u00a0si la plainte est d\u00e9pos\u00e9e contre une personne d\u00e9nomm\u00e9e, le policier ou le gendarme charg\u00e9 du dossier conviendra d\u2019un rendez-vous avec le plaignant dans un lieu convenu avec lui pour proc\u00e9der \u00e0 la signature du PV<\/em>\u00a0\u00bb, d\u00e9taille le dossier de presse.<\/p>\n Le dispositif sera adapt\u00e9, en fonction de cette exp\u00e9rimentation,\u00a0\u00ab\u00a0au mieux \u00e0 toutes les d\u00e9marches et \u00e0 toutes les situations (caract\u00e9ristiques des zones urbanis\u00e9es comme des communes plus rurales) pour \u00eatre rendu accessible \u00e0 tous les citoyens courant 2024\u00a0<\/em>\u00bb.<\/p>\n Selon un premier sondage r\u00e9alis\u00e9 par le minist\u00e8re dans le cadre de l\u2019exp\u00e9rimentation qui a lieu dans les Yvelines, 80 % des 479 personnes interrog\u00e9es se sont dites\u00a0\u00ab\u00a0tr\u00e8s favorables<\/em>\u00a0\u00bb\u00a0 \u00e0 la visioplainte, ont expliqu\u00e9 les repr\u00e9sentants du minist\u00e8re lors de la conf\u00e9rence de presse. \u00c0 noter que si l\u2019agent voit que le plaignant est\u00a0\u00ab\u00a0dans le m\u00e9tro ou dans le train, par exemple, il va refuser la prise de plainte puisque l\u2019on sait que \u00e7a va \u00eatre coup\u00e9 et que ce sera l\u2019enfer pour l\u2019usager et l\u2019agent\u00a0<\/em>\u00bb\u00a0 concern\u00e9.<\/p>\n Par ailleurs, le minist\u00e8re a annonc\u00e9 la mise en place de ce qu\u2019il consid\u00e8re comme une autre\u00a0\u00ab\u00a0simplification majeure<\/em>\u00a0\u00bb\u00a0: la plainte en ligne qui permet un d\u00e9p\u00f4t de plainte totalement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 et\u00a0\u00ab\u00a0rapide (environ 15 minutes)\u00a0<\/em>\u00bb\u00a0 et qui remplacera prochainement la pr\u00e9-plainte en ligne, dispositif \u00e0 l\u2019\u0153uvre actuellement.<\/p>\n De nouvelles fonctionnalit\u00e9s y seront ajout\u00e9es telles que la transmission de pi\u00e8ces jointes \u00e9tayant la plainte (photo de l\u2019infraction, par exemple).\u00a0\u00ab\u00a0Si les circonstances l\u2019exigent, le plaignant pourra dans un second temps se voir proposer un rendez-vous dans le commissariat ou la brigade la plus proche<\/em>\u00a0\u00bb, assure le minist\u00e8re dans le dossier de presse. Pour ce faire, une exp\u00e9rimentation sera lanc\u00e9e au mois de septembre dans un d\u00e9partement pilote avant un d\u00e9ploiement d\u2019ici\u00a0\u00ab\u00a0la fin de l\u2019ann\u00e9e<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n Actuellement le dispositif est\u00a0\u00ab\u00a0limit\u00e9 aux atteintes aux biens contre personne inconnue\u00a0<\/em>\u00bb, mais\u00a0\u00ab\u00a0l\u2019objectif final est d\u2019int\u00e9grer l\u2019ensemble du champ infractionnel dans un parcours unifi\u00e9<\/em>\u00a0[\u2026]\u00a0et de r\u00e9duire au strict minimum n\u00e9cessaire\u00a0<\/em>[les d\u00e9placements], voire dans la majorit\u00e9 des cas ne pas avoir de d\u00e9placement dans une brigade ou dans un commissariat\u00a0<\/em>\u00bb.<\/p>\n \u00c0 cet \u00e9gard, on peut rappeler les alertes successives faites r\u00e9cemment par la D\u00e9fenseure des droits en mati\u00e8re de d\u00e9mat\u00e9rialisation, celle-ci ayant observ\u00e9\u00a0un d\u00e9crochage inqui\u00e9tant d’une partie de la population<\/a>\u00a0qui s’\u00e9loigne toujours plus des services publics, notamment les personnes les plus vuln\u00e9rables.<\/p>\n<\/div>\nL’e-procuration sans OPJ test\u00e9e en 2024<\/h2>\n
Visioplainte et plainte en ligne<\/h2>\n
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