<\/p>\n

Nombre d\u2019\u00e9lus locaux ont exerc\u00e9 leurs fonctions \u00e9lectives au d\u00e9triment de leur activit\u00e9 professionnelle, ceci emportant des cons\u00e9quences, parfois dramatiques, sur leurs droits \u00e0 retraite. En effet, bien souvent, ces \u00e9lus n\u2019ont pas pu valider des trimestres de retraite soit \u00e0 titre personnel, soit eu \u00e9gard \u00e0 leur(s) mandat(s) \u00e9lectif(s).<\/p>\n

Pour limiter ces incidences n\u00e9gatives de l\u2019exercice du mandat et valoriser l\u2019engagement de celles et ceux qui ont consacr\u00e9 ou consacrent une partie de leur vie au service de leurs concitoyens, l\u2019AMF a port\u00e9, \u00e0 l\u2019occasion de la r\u00e9forme des retraites, plusieurs amendements visant \u00e0 am\u00e9liorer la retraite des \u00e9lus locaux.<\/p>\n

Deux d\u2019entre eux figurent dans la loi n\u00b02023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 (article 23) :
\n– assujettissement volontaire aux cotisations sociales : les \u00e9lus locaux dont les indemnit\u00e9s de fonction sont inf\u00e9rieures \u00e0 la moiti\u00e9 du plafond de la s\u00e9curit\u00e9 sociale peuvent d\u00e9sormais cotiser pour la vieillesse (I)
\n– rachat de trimestres : les \u00e9lus locaux peuvent, au titre des p\u00e9riodes pendant lesquelles ils ont exerc\u00e9 un mandat local, racheter, sur leurs deniers propres, des trimestres (II)<\/p>\n

Le d\u00e9cret n\u00b02023-838 du 30 ao\u00fbt 2023 pr\u00e9cise les modalit\u00e9s d\u2019application de ces deux dispositions entr\u00e9es en vigueur \u00e0 compter du 1er septembre 2023.<\/p>\n

Cette mise \u00e0 jour a vocation \u00e0 tenir compte, d\u2019une part, de la hausse du plafond de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la modification du taux de cotisation vieillesse d\u00e9plafonn\u00e9e \u00ab\u00a0employeur\u00a0\u00bb \u00e0 compter du 1er janvier 2024, et \u00e0 insister, d\u2019autre part, sur l\u2019obligation pour les collectivit\u00e9s de s\u2019acquitter de l\u2019ensemble des cotisations patronales inh\u00e9rentes, lorsque l\u2019\u00e9lu d\u00e9cide d\u2019assujettir volontairement ses indemnit\u00e9s \u00e0 cotisations sociales.<\/p>\n