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L\u2019AMF, repr\u00e9sent\u00e9e par Murielle Fabre, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019AMF, maire de Lampertheim (67), Fr\u00e9d\u00e9ric Masquelier, co-pr\u00e9sident de la commission S\u00e9curit\u00e9 et pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance et maire de Saint-Rapha\u00ebl (83) et Rafika Rezgui, maire de Chilly-Mazarin (91) et membre du Bureau de l\u2019AMF, a particip\u00e9 \u00e0 la premi\u00e8re r\u00e9union du Beauvau des Polices municipales au minist\u00e8re de la Justice.<\/p>\n

Murielle Fabre a rappel\u00e9 que la s\u00e9curit\u00e9 est une pr\u00e9occupation de tous les maires de France, dans l\u2019hexagone comme outre-mer, et que les investissements consentis par les communes sont \u00e0 la mesure de cette priorit\u00e9. Pour autant la s\u00e9curit\u00e9 reste une comp\u00e9tence premi\u00e8re de l\u2019Etat, et l\u2019action compl\u00e9mentaire des communes doit se d\u00e9ployer dans le respect de la libre administration des communes.<\/p>\n

La cr\u00e9ation, la mise en place comme la doctrine d\u2019emploi d\u2019une police municipale doit rester un choix municipal\u00a0: contrairement \u00e0 ce qui a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 en s\u00e9ance, l\u2019AMF est d\u00e9favorable \u00e0 l\u2019obligation de cr\u00e9ation d\u2019une police municipale dans les communes de plus de dix-mille habitants.<\/p>\n

Les policiers municipaux et les garde-champ\u00eatres doivent continuer d\u2019assurer des missions de police de proximit\u00e9 dont la principale caract\u00e9ristique est la pr\u00e9sence effective sur la voie publique et le lien de confiance avec la population. Les polices municipales ne sont pas une force de substitution mais un appui significatif \u00e0 la mission d\u2019ordre et de s\u00e9curit\u00e9 publics d\u00e9volue \u00e0 l\u2019Etat. Dans ce cadre, l\u2019AMF attend que des discussions plus pr\u00e9cises s\u2019engagent sur les modalit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s \u00e0 certains fichiers ou \u00e0 certains outils (type drones) pour permettre aux polices municipales d\u2019agir plus efficacement mais sans changer la nature de leurs missions.<\/p>\n

Dans cette perspective, l\u2019AMF consid\u00e8re que placer les maires ou les polices municipales sous l\u2019autorit\u00e9 du parquet ou des Pr\u00e9fets comme cela a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 modifierait de mani\u00e8re excessive l\u2019\u00e9quilibre des comp\u00e9tences de chacun dans la politique de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. C\u2019est ce qu\u2019a illustr\u00e9 aussi, de fait, le pr\u00e9sident de la conf\u00e9rence des procureurs qui a \u00e9voqu\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en place une inspection g\u00e9n\u00e9rale des polices municipales en cas de judiciarisation renforc\u00e9e. L\u2019AMF a fait part de ses r\u00e9serves \u00e0 ce stade sur l\u2019extension des comp\u00e9tences judiciaires hors du cadre d\u2019APJ, sans un examen pr\u00e9alable des cons\u00e9quences pour les communes dans toute leur diversit\u00e9 et leur diff\u00e9rence de moyens.<\/p>\n

La prochaine s\u00e9ance pr\u00e9vue le 16 mai doit \u00eatre une v\u00e9ritable concertation. Elle doit permettre un \u00e9change libre et respectueux des organisations repr\u00e9sentatives des collectivit\u00e9s et des f\u00e9d\u00e9rations professionnelles avec l\u2019Etat. A d\u00e9faut, ce processus ne pourra aboutir \u00e0 des conclusions partag\u00e9es.<\/p>\n