Alors que les conditions de mise en oeuvre de la r\u00e9forme des rythmes scolaires commencent \u00e0 se pr\u00e9ciser, le Bureau de l\u2019AMF a pris acte des premi\u00e8res r\u00e9ponses apport\u00e9es par le minist\u00e8re de l\u2019Education nationale \u00e0 ses pr\u00e9occupations.\u00a0 Il a n\u00e9anmoins demand\u00e9 une concertation compl\u00e9mentaire sur plusieurs points pour aboutir \u00e0 un dispositif adapt\u00e9 aux besoins des enfants et supportable par les communes tant financi\u00e8rement qu\u2019en termes d\u2019organisation. Sur le calendrier de mise en oeuvre, l\u2019AMF prend acte que le choix entre 2013 et 2014 n\u2019interviendra pas avant d\u00e9but mars 2013.<\/p>\n

Toutefois, elle estime que cette date ne sera r\u00e9aliste que si les maires disposent le plus rapidement possible de l\u2019ensemble des informations n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019application de la r\u00e9forme : financements, nouveaux taux d\u2019encadrement pour les accueils de loisirs p\u00e9riscolaires, mode d\u2019intervention des b\u00e9n\u00e9voles. La proc\u00e9dure de choix retenue, qui repose actuellement sur une d\u00e9lib\u00e9ration communale demandant le report pour 2014, avec pouvoir de d\u00e9cision finale par le directeur acad\u00e9mique des services de l’\u00e9ducation nationale (Dasen), doit faire l\u2019objet d\u2019une concertation.<\/p>\n

Concernant l\u2019organisation du temps scolaire hebdomadaire et journalier, l\u2019AMF a d\u2019abord pris acte de l\u2019absence de caract\u00e8re obligatoire de ce nouveau temps p\u00e9riscolaire et des \u00e9l\u00e9ments de souplesse qui lui ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s concernant la modulation possible des journ\u00e9es pour d\u00e9gager des temps p\u00e9riscolaires compl\u00e9mentaires mieux adapt\u00e9s \u00e0 l\u2019offre d\u2019activit\u00e9s, et l\u2019allongement possible de la pause m\u00e9ridienne dont la dur\u00e9e minimale est de 1h30. Elle attend cependant davantage de pr\u00e9cisions sur le dispositif de d\u00e9termination de ces temps scolaires et p\u00e9riscolaires hebdomadaires qui semble reposer sur une double d\u00e9marche, l\u2019une du conseil d\u2019\u00e9cole, l\u2019autre de la commune, avec pouvoir de d\u00e9cision finale par le Dasen.<\/p>\n

L\u2019AMF rappelle la demande des maires d\u2019\u00eatre cod\u00e9cideurs de ces rythmes puisqu\u2019ils en seront les principaux financeurs. Elle a la m\u00eame demande sur le choix possible du samedi matin, l’exigence de motiver la demande de d\u00e9rogation sur la base d\u2019un projet \u00e9ducatif territorial justifiant ce choix lui paraissant excessive.<\/p>\n

Sur la question de l\u2019encadrement des activit\u00e9s p\u00e9riscolaires compl\u00e9mentaires, l\u2019AMF a pris acte avec satisfaction du maintien du r\u00e9gime des garderies p\u00e9riscolaires pour les communes qui n\u2019ont pas mis en place des accueils de loisirs p\u00e9riscolaires encadr\u00e9s. Pour ces derniers, elle soutient la d\u00e9marche entreprise par le minist\u00e8re de l\u2019Education aupr\u00e8s du minist\u00e8re de la jeunesse et des sports pour all\u00e9ger les taux actuels d\u2019encadrement et permettre la comptabilisation d\u2019intervenants ponctuels. L\u2019all\u00e8gement des conditions de qualification doit \u00eatre \u00e9galement r\u00e9gl\u00e9.<\/p>\n

Enfin, sur le financement, l’AMF demande des pr\u00e9cisions sur la per\u00e9nnit\u00e9 et les crit\u00e8res d’attribution du fonds de 250 millions d’euros annonc\u00e9 par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique au 95e congr\u00e8s des maires, le 20 novembre. Comme l’a rappel\u00e9 le chef de l\u2019Etat, l’AMF attend que ce
\nfonds serve en priorit\u00e9 les communes rurales et les villes les plus en difficult\u00e9. De plus, elle souhaite que ce fonds, qui sera pilot\u00e9 par la DGCL, concerne aussi les communes qui opteront pour la rentr\u00e9e 2014.<\/p>\n

\u00a9 source : AMF <\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Alors que les conditions de mise en oeuvre de la r\u00e9forme des rythmes scolaires commencent \u00e0 se pr\u00e9ciser, le Bureau de l\u2019AMF a pris acte des premi\u00e8res r\u00e9ponses apport\u00e9es par le minist\u00e8re de l\u2019Education nationale \u00e0 ses pr\u00e9occupations.\u00a0 Il a n\u00e9anmoins demand\u00e9 une concertation compl\u00e9mentaire sur plusieurs points pour aboutir \u00e0 un dispositif adapt\u00e9 aux besoins des enfants et supportable par les communes tant financi\u00e8rement qu\u2019en termes d\u2019organisation. Sur le calendrier de mise en oeuvre, l\u2019AMF prend acte que le choix entre 2013 et 2014 n\u2019interviendra pas avant d\u00e9but mars 2013.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":6372,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[1024,426,425,1227,1301],"tags":[],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/amf83.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6373"}],"collection":[{"href":"https:\/\/amf83.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/amf83.fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/amf83.fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/amf83.fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6373"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/amf83.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6373\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":9855,"href":"https:\/\/amf83.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6373\/revisions\/9855"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/amf83.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/6372"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/amf83.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6373"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/amf83.fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=6373"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/amf83.fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=6373"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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