En cl\u00f4ture de l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l’AMF83, M. Jean-Pierre VERAN a soumis \u00e0 ses coll\u00e8gues maires et pr\u00e9sidents d’EPCI quelques pistes de r\u00e9flexions sur lesquelles les \u00e9lus, et particuli\u00e8rement les nouveaux maires, devraient \u00eatre en osmose pour exercer leur mandat dans les meilleures conditions : travailler coll\u00e9gialement, mutualiser les moyens, ma\u00eetriser l’investissement sans rel\u00e2cher la commande publique, mettre en place la transition \u00e9nerg\u00e9tique, instruire les autorisations d’urbanisme, adopter les nouveaux rythmes scolaires, et r\u00e9fl\u00e9chir sur les baisses de dotations de l’Etat.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Chers coll\u00e8gues, le rapport moral que je viens de vous pr\u00e9senter vous permettra de constater le travail effectu\u00e9 au sein de l\u2019AMF83 avec l\u2019ensemble de mes collaborateurs que je tiens ici \u00e0 remercier, pour la d\u00e9termination et l\u2019engagement qu\u2019ils d\u00e9ploient aupr\u00e8s de nos communes.
\nNous avons cette ann\u00e9e continu\u00e9 \u00e0 axer nos efforts sur la formation qui me para\u00eet indispensable et que nous allons encore renforcer dans les ann\u00e9es \u00e0 venir.
\nNotre association est une courroie de transmission de l\u2019information que nous vous communiquons \u00e9manant tant des services de l\u2019Etat, du Conseil G\u00e9n\u00e9ral, du Conseil R\u00e9gional et de l\u2019Association des Maires de France que des diff\u00e9rents organismes qui le souhaitent mais \u00e9galement ceux avec lesquels nous avons conclu un partenariat, sans oublier la coh\u00e9sion \u00e9tablit entre les 3 pr\u00e9sidents d\u2019associations d\u00e9partementales de maires\u00a0: Association des Maires Ruraux\u00a0et Association des Communes Foresti\u00e8res.<\/em><\/p>\n

Je conclurai cette pr\u00e9sentation par cinq sujets qui m\u00e9ritent votre attention\u00a0:<\/p>\n

1\u00b0\/ La loi de transition \u00e9nerg\u00e9tique<\/strong> adopt\u00e9e \u00e0 une forte majorit\u00e9 en premi\u00e8re lecture au Parlement doit \u00eatre pour nous les maires un enjeu majeur pour notre mandature. Deux r\u00e9unions se sont d\u00e9j\u00e0 tenues, l\u2019une \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019Association des Maires du Var au Luc le 10 octobre dernier o\u00f9 il s\u2019est d\u00e9gag\u00e9 que les collectivit\u00e9s locales devront donner l\u2019exemple en proc\u00e9dant \u00e0 l\u2019isolation des b\u00e2timents communaux anciens, en modifiant le syst\u00e8me de chauffage, supprimer \u00e0 plus ou moins br\u00e8ve \u00e9ch\u00e9ance les convecteurs \u00e9lectriques traditionnels en s\u2019orientant vers la mise en place de pompes \u00e0 chaleur et de chaudi\u00e8res \u00e0 bois ou \u00e0 pellet r\u00e9sultant du compost des d\u00e9chets verts, en s\u2019orientant vers une politique des transports privil\u00e9giant le covoiturage, \u00e9galement des \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie en mati\u00e8re d\u2019\u00e9clairage public et le SYMIELECVAR s\u2019y at\u00e8le et a d\u00e9j\u00e0 lanc\u00e9 des op\u00e9rations dans certaines communes comme \u00e0 AUPS. Vous pouvez aussi dans ces nouvelles technologies \u00eatre accompagn\u00e9s par l\u2019Association des Communes Foresti\u00e8res. Il est aussi \u00e0 noter et \u00e0 remarquer l\u2019exp\u00e9rience r\u00e9ussie par le Conseil G\u00e9n\u00e9ral qui a mis en place au cours de l\u2019\u00e9t\u00e9 2014 des panneaux photovolta\u00efques dans les coll\u00e8ges Paul Cezanne \u00e0 Brignoles et L\u00e9onard de Vinci \u00e0 Montauroux.
\nLe 12 novembre dernier \u00e0 l\u2019initiative de Monsieur le Pr\u00e9fet de R\u00e9gion et du Conseil R\u00e9gional, une r\u00e9union d\u2019information s\u2019est tenue \u00e0 Brignoles sous la pr\u00e9sidence de Monsieur YEDDOU, Sous Pr\u00e9fet, de Madame Marie BOUCHEZ,\u00a0 Conseill\u00e8re R\u00e9gionale, de Monsieur Jacques FIOL de l\u2019ADEME, Monsieur Yohann PAMELLE de la DREAL et de Monsieur Valentin LYANT, charg\u00e9 de mission \u00e0 la R\u00e9gion dont le th\u00e8me \u00e9tait la transition \u00e9nerg\u00e9tique au service du d\u00e9veloppement \u00e9conomique du territoire. Notre attention a \u00e9t\u00e9 attir\u00e9e par la baisse de l\u2019\u00e9nergie fossile et du changement climatique, \u00ab\u00a0il faut penser global pour agir local\u00a0\u00bb. D\u2019autre r\u00e9unions seront programm\u00e9es dans toutes les sous pr\u00e9fectures de la r\u00e9gion au cours de l\u2019ann\u00e9e 2015.<\/p>\n

Je vous recommande de vous pencher sur cette importante question, et d\u2019engager si possible des travaux d\u2019am\u00e9lioration des b\u00e2timents en vous rapprochant de nos partenaires La Banque Postale et la CDC qui offrent des possibilit\u00e9s de cr\u00e9dits sur 30 ans, ce qui permettra de relancer le secteur du b\u00e2timent et redonner un souffle nouveau \u00e0 l\u2019\u00e9conomie qui en a bien besoin, le tout tendant \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019emplois.<\/p>\n

2\u00b0\/ La mutualisation des services et son sch\u00e9ma.<\/strong><\/p>\n

La loi du 16 d\u00e9cembre 2010 pr\u00e9voit l\u2019\u00e9laboration d\u2019un sch\u00e9ma de mutualisation avec son adoption avant le 15 mars 2015. Selon une \u00e9tude faite par l\u2019Assembl\u00e9e des Communaut\u00e9s de France seules 23 % des communaut\u00e9s de communes ont engag\u00e9 la r\u00e9daction de leur sch\u00e9ma de mutualisation, je vous invite \u00e0 travailler rapidement sur ce dossier qui a un lien important avec nos dotations sachant que les collectivit\u00e9s qui auront le plus mutualis\u00e9s recevront une dotation sup\u00e9rieure.<\/p>\n

3\u00b0\/ Instructions des autorisations d\u2019urbanisme<\/strong><\/p>\n

En Juillet 2015, l\u2019instruction des autorisations d\u2019urbanisme ne sera plus assur\u00e9e par les services de la DDTM. Je souhaite que les intercommunalit\u00e9s qui prendront en charge cette nouvelle comp\u00e9tence conduisent une r\u00e9flexion avec les communes pour rendre le meilleur service mais surtout une gestion satisfaisante pour chaque collectivit\u00e9.
\nDe plus, ils seraient souhaitables que les recours soient r\u00e9primand\u00e9s car ils d\u00e9couragent les investisseurs dans leurs projets. Monsieur le Pr\u00e9sident du Tribunal Administratif nous a fait part de l\u2019augmentation abondante des contentieux depuis la mise en place r\u00e9cente du tribunal administratif de Toulon, d\u00e9j\u00e0 engorg\u00e9.
\nQuant \u00e0 l\u2019application de la loi ALUR, elle est un frein pour le march\u00e9 de l\u2019immobilier, il est grand temps que des mesures d\u2019assouplissement soient prises car le secteur du b\u00e2timent est \u00e0 l\u2019agonie et par voie de cons\u00e9quence le ch\u00f4mage cro\u00eet en particulier dans notre r\u00e9gion et dans notre d\u00e9partement.<\/p>\n

4\u00b0\/ Les nouveaux rythmes scolaires<\/strong><\/p>\n

Je reviendrai sur ce dossier car il ne faut pas perdre de vue que c\u2019est une application qui s\u2019est faite dans le Var pour les 130 \u00e9coles. Beaucoup de difficult\u00e9s sont rencontr\u00e9es par les communes (encadrement, budget), il faut maintenir la pression. Lors du dernier Comit\u00e9 Directeur de l\u2019AMF du 9 octobre 2014 la question a \u00e9t\u00e9 abord\u00e9e. J\u2019invite les communes qui ne sont pas encore dot\u00e9es d\u2019un Projet Educatif Territorial \u00e0 le mettre en place rapidement car sans ce dispositif vous ne pourrez pas b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019aide de la CAF vers\u00e9e sous la forme d\u2019une prestation de service ordinaire par heure de pr\u00e9sence des enfants. En ce qui concerne le fonds d\u2019amor\u00e7age de 50 \u20ac par enfant, il est seulement reconduit pour 2015.<\/p>\n

5\u00b0\/ R\u00e9flexions sur les baisses des dotations de l\u2019Etat<\/strong><\/p>\n

Si on peut comprendre que des efforts de solidarit\u00e9 qui doivent \u00eatre faits par tous et en particulier par les Collectivit\u00e9s territoriales, pourraient r\u00e9duire un d\u00e9ficit de 2\u00a0000 milliards d\u2019euros accumul\u00e9s depuis de tr\u00e8s nombreuses ann\u00e9es, il faut quand m\u00eame reconna\u00eetre que la portion de plus de 11 milliards pr\u00e9lev\u00e9e sur les collectivit\u00e9s locales ne va pas arranger la situation sur le plan de l\u2019\u00e9conomie tant locale, d\u00e9partementale que r\u00e9gionale, d\u2019autant que si l\u2019on tient compte d\u2019une diminution cumul\u00e9e de 2013 \u00e0 2017, la perte repr\u00e9sentera 28 milliards d\u2019euros.<\/p>\n

En effet, notre marge de man\u0153uvre est tr\u00e8s faible pour limiter les cons\u00e9quences de la baisse des dotations\u00a0: r\u00e9duire les d\u00e9penses de fonctionnement, ce qui pour les collectivit\u00e9s \u00e0 quelque degr\u00e9 que ce soit n\u2019est pas une op\u00e9ration facile, hormis les non remplacements de d\u00e9parts en retraite, mais qui a une incidence sur l\u2019emploi et en deuxi\u00e8me lieu, les taxes communales, exercice difficile car nos administr\u00e9s consid\u00e8reront qu\u2019il s\u2019agit pour les \u00e9lus que nous sommes un manque de vision dans notre gestion, message douloureux \u00e0 faire passer, d\u2019autant que l\u2019impact budg\u00e9taire est cons\u00e9quent suite \u00e0 la r\u00e9forme des rythmes scolaires d\u00e9j\u00e0 lourde.<\/p>\n

Il faudrait \u00e0 mon sens engager un v\u00e9ritable contrat entre l\u2019Etat et les collectivit\u00e9s territoriales pour nous permettre une stabilit\u00e9 et une visibilit\u00e9 indispensable.
\nC\u2019est pour cela que nous devons engager nos actions dans le cadre des intercommunalit\u00e9s structur\u00e9es et efficaces \u00e0 tous les niveaux.<\/em><\/p>\n

Je profite \u00e0 ce sujet d\u2019aborder la question des maisons de sant\u00e9 qui se d\u00e9veloppent et qui \u00e0 mon sens sont importantes surtout dans les secteurs ruraux ou les d\u00e9serts m\u00e9dicaux s\u2019installent, il faudrait s\u2019orienter vers des regroupements pour mieux soigner et tendre vers une \u00e9conomie de soins n\u00e9cessaire compte tenu du d\u00e9ficit croissant de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Les projets de mise en place de maisons m\u00e9dicales ne doivent pas \u00eatre \u00e9tudi\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9chelle d\u2019une commune mais r\u00e9sulte d\u2019une v\u00e9ritable r\u00e9flexion intercommunale o\u00f9 devront \u00eatre associ\u00e9s les professionnels de sant\u00e9 qui devront participer au financement du foncier.<\/p>\n

En conclusion et vous le savez tous depuis le 1er janvier 2014 plus aucune commune dans notre pays n\u2019est isol\u00e9e, elles font toutes parties d\u2019une structure intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre, nous sommes conscients que les dotations d\u2019Etat n\u2019augmenteront plus pareillement la R\u00e9gion sera amen\u00e9e \u00e0 diminuer les aides aux communes et tout portera sur des projets structurants.<\/p>\n

Merci \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9sident GIRAUD de continuer pour 2015 \u00e0 apporter une aide cons\u00e9quente pour les communes de \u2013 de 1000 habitants 100\u00a0000 \u20ac et de 1000 \u00e0 3500 habitants 120\u00a0000 \u20ac. Nous sommes reconnaissants de ces efforts et comprenons aussi la situation difficile devant laquelle vous \u00eates confront\u00e9s. Nous appr\u00e9cions aussi l\u2019aide apport\u00e9e dans les projets structurants de la part de l\u2019Etat, la R\u00e9gion ou le Conseil G\u00e9n\u00e9ral.
\nNous devons mes chers coll\u00e8gues de plus en plus compter sur nous et il est indispensable qu\u2019une v\u00e9ritable politique budg\u00e9taire forte soit mise en place dans les intercommunalit\u00e9s afin que nos administr\u00e9s ne soient pas amen\u00e9s \u00e0 supporter des charges de plus en plus fortes dans une situation difficile o\u00f9 nombreux sont touch\u00e9s par le ch\u00f4mage, les jeunes dipl\u00f4m\u00e9s \u00e0 la recherche du premier emploi, les seniors licenci\u00e9s et qui apr\u00e8s 50 ans ont des difficult\u00e9s pour retrouver un emploi.<\/p>\n

Telles sont les orientations que responsables \u00e9lus nous devons prendre en compte en souhaitant que la reprise \u00e9conomique pour 2015 se mette en place seul moteur qui sera cr\u00e9ateur d\u2019emploi et permettra une relance de notre \u00e9conomie.\u00a0\u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

En cl\u00f4ture de l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l’AMF83, M. Jean-Pierre VERAN a soumis \u00e0 ses coll\u00e8gues maires et pr\u00e9sidents d’EPCI quelques pistes de r\u00e9flexions sur lesquelles les \u00e9lus, et particuli\u00e8rement les nouveaux maires, devraient \u00eatre en osmose pour exercer leur mandat dans les meilleures conditions : travailler coll\u00e9gialement, mutualiser les moyens, ma\u00eetriser l’investissement sans rel\u00e2cher la commande publique, mettre en place la transition \u00e9nerg\u00e9tique, instruire les autorisations d’urbanisme, adopter les nouveaux rythmes scolaires, et r\u00e9fl\u00e9chir sur les baisses de dotations de l’Etat.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":7254,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[426,1013,1228,427],"tags":[],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/amf83.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7255"}],"collection":[{"href":"https:\/\/amf83.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/amf83.fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/amf83.fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/amf83.fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7255"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/amf83.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7255\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":9949,"href":"https:\/\/amf83.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7255\/revisions\/9949"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/amf83.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/7254"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/amf83.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7255"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/amf83.fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=7255"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/amf83.fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=7255"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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