S’il existe autant de formes de mutualisations que de territoires, le succès de la démarche résulte d’une volonté politique locale cohérente, bâtie sur une vision de territoire partagé et sur un dialogue social constant. Mais l’analyse des pratiques met en évidence que les collectivités sont parfois en décalage avec le cadre juridique existant et la nécessité de faciliter les mutualisations le partage des services communaux avec les intercommunalités. Pour aider les élus varois à prendre les meilleurs arbitrages, l’AMF83 a organisé une réunion d’information spécialement dédiée à cette thématique et animée par Mme Séverine DE SOUSA, Directrice adjointe à l’AMF.

Organisées par le Conseil Départemental du Var en partenariat avec l’Université de Toulon, les journées VAR EUROPE des 16 et 17 Juin ont connu un franc succès, mobilisant plus de 400 participants (collectivités locales, porteurs de projets, entrepreneurs, associations, cofinanceurs…) autour de la nouvelle programmation des fonds européens pour 2014-2020. Cinq ateliers ont permis de présenter les fonds régionaux de financement FEDER, FEADER, FEAMP, FSE, MED et ERASMUS+ ainsi que le tout nouveau programme cadre européen pour la recherche et l’innovation Horizon 2020 destiné à soutenir les travaux des scientifiques et des industriels de l’Union européenne.

L’AMF83, Le Groupe la Poste et l’IGN ont convié le 11 Juin dernier en Mairie de HYERES-LES-PALMIERS les acteurs de l’adressage varois à participer à une réunion de présentation de la BAN (Base Adresse Nationale), une base de données qui référence l’intégralité des adresses du territoire français, issues du rapprochement des données et des traitements adresses compilées par les partenaires de la BAN : IGN, La Poste, DGFiP et OpenStreetMap France. Le principe de la BAN est simple : Associer des coordonnées géographiques à chacune des 25 millions d’adresses non nominatives sur le territoire français et faire de l’adresse un bien public pour tous. Outre la possibilité de télécharger ces adresses, le site www.adresse.data.gouv.fr propose aussi des outils d’aide à l’utilisation des adresses (dont un nouveau géocodeur) ainsi que des outils permettant d’enrichir et d’améliorer la base (dont un outil spécifique dédié aux communes pour gérer et partager les adresses postales).

Les présidents de l’AMF, François BAROIN, et de l’ADF, Dominique BUSSEREAU, se sont rencontrés le mercredi 1er juillet pour un échange approfondi. Ils ont constaté à cette occasion de nombreuses convergences sur les positions, les préoccupations et les propositions des deux associations, notamment sur les questions financières et d’organisation territoriale. L’AMF et l’ADF renouvellent leur demande au gouvernement, et au parlement, de réviser le plan triennal amputant de 30% les dotations de l’Etat qui ne sont pas des subventions mais la simple compensation d’impôts supprimés ou de charges transférées. Elles soutiennent la réduction des déficits publics mais elles dénoncent le caractère brutal, inéquitable et insoutenable de cette décision unilatérale notifiée aux autorités européennes en avril 2014 sans la moindre concertation. De nombreuses collectivités vont être en déséquilibre structurel dès cette année et la situation va s’aggraver lourdement d’ici 2017.

Le décret du 4 juin modifiant le décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque, est accessible.
Il est téléchargeable sur le site de legifrance, www.legifrance.fr ou en cliquant directement ici

Mise en oeuvre du principe : « le silence vaut acceptation » pour les collectivités territoriales à compter du 12 novembre 2015. La loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens pose le principe selon lequel le silence gardé par l’administration sur une demande vaut accord. Auparavant le silence de l’administration à une demande devait être considéré comme un refus. Certaines décisions, par leur nature, échappent au principe du silence vaut acceptation et d’autres peuvent faire l’objet de décrets permettant de déroger au principe du silence vaut acceptation.

La Direction générale des collectivités locales a publié, le 23 juin 2015, sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr , une note d’information relative aux différentes compensations à verser en 2015 aux collectivités territoriales et à leurs groupements dotés d’une fiscalité propre en contrepartie des pertes de recettes résultant des exonérations et des allégements de fiscalité locale accordés par le législateur.

A l’échelle locale, le maire joue un rôle important dans la gestion du plan canicule. Il est mobilisé, notamment par le préfet de département, chargé, en lien avec l’ARS, d’élaborer le Plan de Gestion Canicule Départemental, dès l’activation du niveau 2 d’alerte. Le préfet de département peut être amené à réunir les différents acteurs concernés pour leur présenter le plan ainsi que les actions spécifiques à mettre en œuvre à l’échelle du département. Il informe également les élus des risques d’intensification de chaleur afin de leur permettre d’anticiper une montée en charge de leurs actions.

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, en partenariat avec IDEAL Connaissances, propose une « web-émission » mensuelle qui a pour ambition de donner des clés de compréhension aux élus locaux et leurs agents sur l’actualité des collectivités locales. L’émission, animée par Jean Dumonteil, journaliste expert des collectivités territoriales, réunit chaque mois un ou deux invités de marque qui font le point sur les grands dossiers de l’actualité.Interactive, cette web-émission permet aux internautes de poser des questions en direct.
L’émission du 8 juillet aura pour thème : « Communes et territoires ruraux : quel avenir ? et sera diffusée entre 11h et 12h. Réforme territoriale, conséquences de la baisse des dotations, accès aux services publics, à la santé, à l’éducation, au numérique, développement économique, logement, urbanisme, transition écologique, évolution de l’agriculture, … autant de domaines qui pourront être abordés lors de cette émission.