Le Courriel des Maires - La Newsletter de l'AMF83- Numéro 39 - Semaine 45 ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­ ͏ ‌     ­
Si le message ci-dessous ne s'affiche pas correctement, version web
icon-facebook-45x48 icon-twitter-45x48 icon-googleplus-45x48
LE COURRIEL DES MAIRES
La Newsletter de l'Association des Maires du Var
Le Courriel des Maires - La Newsletter de l'AMF83- Numéro 39 - Semaine 45
 
Le mot du Président
 
 
Agissons et construisons ensemble dans un monde en mutation
Agissons et construisons ensemble dans un monde en mutation
En cette période difficile, les maires doivent être solidaires et soudés entre eux, le contexte économique dans lequel nous vivons doit dépasser tous les clivages politiques et conduire à la mise en œuvre d’actions réfléchies, cohérentes et efficaces pour nos administrés, sachant que les difficultés financières se font sentir toutes collectivités confondues. La journée d’action contre…
Agissons et construisons ensemble dans un monde en mutation
 
 
 
Agenda
 
 
10Novembre
FORMATION : Infractions au code de l'urbanisme

Réunion organisée de 9h à 12h à COTIGNAC (salle du Grainage).

23novembre
Rencontre Bureau AMF83/ Parlementaires varois

Réunion organisée avec les parlementaires varois et les membres du Bureau de l'AMF83 au siège de la communauté d'agglomération dracénoise à 16h30

17nov
Congrès des Maires de France

du 17 au 19 Novembre 2015 au Palais des Expositions. PARIS

10decembre
FORMATION : Loi ALUR, 18 mois après

Organisée de 9h à 17h à la salle polvalente de Sainte-Anastasie

 
 
 
Actualité varoise
 
 
Inondations : Le financement des mesures de prévention du risque expliqué aux élus varois
Inondations : Le financement des mesures de prévention du risque expliqué aux élus varois 

Le département du Var dans son ensemble est confronté depuis des années à des événements climatiques violents. Le risque inondation et les mesures de prévention peuvent réduire leur impact. Le maire a une responsabilité importante dans le cadre de la prévention des risques inondations, notamment en matière d’urbanisme.
Pour mieux en cerner les enjeux, l’AMF83 a organisé le 16 Octobre dernier à Sainte-Maxime une réunion d’information ayant pour thème : « le risque inondation, prévention, mesures et financements » à destination des élus et du personnel territorial. Cette réunion a été animée par différents acteurs et partenaires (dont le Conseil Départemental, l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, ou encore PREDICT services) et abondée par de nombreux témoignages et d’expériences d’élus.

read more
 
AG de l'AMF83 : les maires exposent leurs difficultés au Préfet du Var
  AG de l'AMF83 : les maires exposent leurs difficultés au Préfet du Var
Comme chaque année, l'AMF83 permet à tous les maires qui le souhaitent d'interroger en direct le Préfet du Var sur leurs difficultés et leurs préoccupations du moment. C'est Nello BROGLIO, Maire des ADRETS DE L'ESTEREL qui a ouvert le feu des questions sur le surcoût qu'entraine le respect de la règlementation et des nouvelles normes…
read more
 
AG des Maires du Var : Le Président du Département invite les maires à faire face à l'évolution des territoires en privilégiant l'écoute et le dialogue avec les concitoyens
AG des Maires du Var : Le Président du Département invite les maires à faire face à l'évolution des territoires en privilégiant l'écoute et le dialogue avec les concitoyens 
Invité pour la première à la tribune de l'Assemblée Générale de l'AMF83 en sa qualité de nouveau président du Conseil départemental du Var, Marc GIRAUD a souhaité adresser aux maires un message de vérité, de transparence et de lucidité, s'agissant notamment des effets de la loi NOTRe sur la gouvernance départementale et sur les politiques de…
read more
 
AG des Maires du Var : Le Président de la Chambre d'Agriculture présente aux élus la mallette du foncier agricole
  AG des Maires du Var : Le Président de la Chambre d'Agriculture présente aux élus la mallette du foncier agricole

Instaurée en 2005, la Charte agricole du Var est le document cadre relatif à la gestion durable du foncier agricole dans notre département. Elle fixe comme objectif général de reconnaître et gérer prioritairement et dans la durée les zones agricoles en leur accordant un caractère d’utilité publique départementale. Cette année, la charte a été actualisée suite à la promulgation de la Loi d’avenir agricole et de la Loi ALU et signée par l’ensemble des partenaires institutionnels concernés en toute fin d’assemblée générale de l’AMF83: la Chambre d’Agriculture, la Chambre des Métiers, le Département, l’AMF83 ainsi que les associations des communes rurales et forestières du var.

read more
 
Transition énergétique, mobilité électrique, smart grid : ERDF toujours en prise directe avec les élus varois
Transition énergétique, mobilité électrique, smart grid : ERDF toujours en prise directe avec les élus varois 

Réunis à l’invitation d’ERDF et de l’AMF83, les maires du Var ont participé le 18 Septembre dernier à une réunion d’information organisée autour de deux thématiques: la transition énergétique et les nouvelles réglementations en matière d’urbanisme. Très mobilisés sur les questions relatives à la maîtrise de la consommation d’énergie et notamment sur les modalités de déploiement du compteur LINKY dans le département, les édiles ont passé au crible ce nouveau compteur intelligent et communicant, capable à la fois de gérer à distance la consommation des usagers, de lisser les pics de consommation, de mieux adapter l’offre à la demande et d’éviter les pannes. Cet échange aura également permis aux élus d’essayer de nouveaux prototypes de véhicules électriques et de mieux comprendre comment ERDF planifie avec les collectivités locales le développement de la mobilité électrique.

read more
 
L'ASPN PACA et l'AMF83 invitent les maires à participer à un débat sur le changement climatique dans le département du Var le 26 Novembre à DRAGUIGNAN
  L'ASPN PACA et l'AMF83 invitent les maires à participer à un débat sur le changement climatique dans le département du Var le 26 Novembre à DRAGUIGNAN

L’Association pour la Sauvegarde du Patrimoine Naturel de la Région Provence Alpes Côte d’Azur

 et l’Association des Maires du Var ont le plaisir de vous inviter à une conférence/débat sur Le Changement Climatique et ses conséquences dans le Département du Var le 26 Novembre prochain à DRAGUIGNAN, à l’antenne de la Faculté de droit, 250 rue Jean Aicard. La conférence sera suivie de la présentation du recueil 
« Outils Juridiques pour la protection de l’Environnement 
dans les documents d’urbanisme et de planification ».

read more
 
Plan de gestion de l’eau du bassin Rhône Méditerranée : le public a donné son avis
Plan de gestion de l’eau du bassin Rhône Méditerranée : le public a donné son avis 
Les 6 000 contributions issues de la consultation du public conduite sur le projet de SDAGE ont été analysées. Il revient maintenant au comité de bassin de les intégrer pour finaliser les documents. Les projets de SDAGE et de programme de mesures 2016-2021 ont été soumis à l’avis du public de décembre 2014 à juin…
read more
 
22eme Concours Rubans du Patrimoine 2016 : Gravons ensemble la mémoire de notre commune
  22eme Concours Rubans du Patrimoine 2016 : Gravons ensemble la mémoire de notre commune

Ce concours récompense les initiatives locales en faveur de l’amélioration du cadre de vie. Il met en valeur les communes ou les intercommunalités ayant favorisé la restauration et la valorisation de leur patrimoine bâti, contribunat ainsi au maintien et à la création d’emplois.

Toutes les communes lauréates reçoivent un diplôme et un trophée à apposer sur le bâtiment rénové, remis lors d’une cérémonie organisée par les partenaires en présence des médias.

read more
 
Recruter via l'alternance : le CDG83 anime une réunion d'information sur l'emploi des personnes en situation de handicap le 17 Novembre prochain
Recruter via l'alternance : le CDG83 anime une réunion d'information sur l'emploi des personnes en situation de handicap le 17 Novembre prochain 
Si vous souhaitez nous rejoindre pour cet échange, je vous remercie de vous inscrire auprès du Pôle Conseil et Emploi Territorial du CDG83, par mail emploipublic@cdg83.fr. Ce service se tient également à votre disposition pour tout renseignement pratique au 04 94 00 09 46.
read more
 
 
 
Au fil de l'actu
 
 
Pré-programme du 98e congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France
Pré-programme du 98e congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France 

Cette édition du congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France aura une importance toute particulière cette année puisqu’il sera le point d’orgue de la mobilisation nationale lancée par l’AMF. Depuis juin, les initiatives se multiplient dans les territoires avec les associations départementales de maires pour alerter les autorités locales sur les conséquences de la baisse drastique des dotations de l’Etat et, plus généralement, sur le rôle et la place incontournable des communes en France. C’est le sens de la journée nationale d’action qui a eu lieu le 19 septembre à destination des citoyens. Des milliers d’initiatives ont été recensées dans les communes et intercommunalités de France. C’était une première pour l’AMF, à la hauteur des enjeux.

read more
 
Majoration obligatoire de la taxe foncière sur les propriétés non bâties : l’AMF dénonce les conséquences d’une mesure mal préparée
  Majoration obligatoire de la taxe foncière sur les propriétés non bâties : l’AMF dénonce les conséquences d’une mesure mal préparée

Sur proposition du gouvernement, le parlement a voté une loi majorant les bases de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) des terrains constructibles en zone tendue afin de mobiliser du foncier pour la construction. A l’origine, cette majoration était facultative et pouvait être mise en place uniquement sur délibération des communes, l’article 82 de la loi de finances pour 2013 a complété ce dispositif en y adjoignant une majoration de plein droit. C’est sans réelle concertation avec les élus concernés et sans mesure de l’impact sur les contribuables que la loi de finances pour 2013 impose depuis 2015 l’application d’office de la taxe sur les logements vacants et une majoration de la valeur locative de certains terrains constructibles.

read more
 
Mairie 2000 héberge son premier MOOC
Mairie 2000 héberge son premier MOOC 

Le premier MOOC hébergé sur la plateforme de Mairie 2000 a ouvert le 29 Octobre. Intitulé « La commande publique autrement, ou comment concrétiser des projets urbains durables et innovants », il s’adresse aux acteurs publics locaux de l’aménagement du territoire concernés par les marchés publics. Elus et agents territoriaux de la fonction publique y trouveront des outils pour appréhender le montage d’un projet d’aménagement de manière transversale, de sa genèse à sa concrétisation… Pour s’inscrire rendez-vous sur la plateforme MOOC de Mairie 2000.

read more
 
Syndicats intercommunaux : le gouvernement prêt à rétablir les indemnités des élus
  Syndicats intercommunaux : le gouvernement prêt à rétablir les indemnités des élus
Le gouvernement envisage de modifier le calendrier fixé par la loi Notre qui prive depuis le 9 août dernier de nombreux élus membres de syndicats intercommunaux et de syndicats mixtes de toute indemnité de fonction. Dans une lettre qu’il a adressée mi-octobre aux directeurs régionaux et départementaux des finances publiques, le secrétaire d’Etat au Budget,…
read more
 
Rapport de la Cour des comptes : les alertes de l'AMF sur les conséquences de la baisse des dotations enfin prises en compte
Rapport de la Cour des comptes : les alertes de l'AMF sur les conséquences de la baisse des dotations enfin prises en compte 

Le rapport de la Cour des comptes publié ce jour sur les finances publiques locales reprend un certain nombre d’alertes émises par l’AMF depuis plusieurs années. Cela concerne en premier lieu le constat de la chute de l’investissement local entamée en 2014 et qui se poursuit en 2015 en raison de la dégradation continue de la capacité d’autofinancement engendrée principalement par la baisse des dotations de l’Etat. Cette tendance est aggravée par la réduction très nette des soutiens financiers des autres niveaux de collectivités et des opérateurs publics. Cela concerne aussi le coût des normes et politiques nouvelles comme la réforme des rythmes scolaires très partiellement compensée par l’Etat, la responsabilité importante des décisions de l’Etat dans l’évolution de la masse salariale et le manque de fiabilité financière des études d’impact des lois et règlements. Cela concerne enfin l’absence d’un véritable dialogue institutionnalisé entre l’Etat et les collectivités locales, ce qu’atteste encore récemment la manière dont la réforme de la DGF a été engagée par le gouvernement dans le PLF 2016 sans tenir compte des préconisations de fond comme de forme adoptées à la quasi-unanimité des élus du Comité des finances locales.

read more