Le département du Var dans son ensemble est confronté depuis des années à des événements climatiques violents. Le risque inondation et les mesures de prévention peuvent réduire leur impact. Le maire a une responsabilité importante dans le cadre de la prévention des risques inondations, notamment en matière d’urbanisme.
Pour mieux en cerner les enjeux, l’AMF83 a organisé le 16 Octobre dernier à Sainte-Maxime une réunion d’information ayant pour thème : « le risque inondation, prévention, mesures et financements » à destination des élus et du personnel territorial. Cette réunion a été animée par différents acteurs et partenaires (dont le Conseil Départemental, l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, ou encore PREDICT services) et abondée par de nombreux témoignages et d’expériences d’élus.

Instaurée en 2005, la Charte agricole du Var est le document cadre relatif à la gestion durable du foncier agricole dans notre département. Elle fixe comme objectif général de reconnaître et gérer prioritairement et dans la durée les zones agricoles en leur accordant un caractère d’utilité publique départementale. Cette année, la charte a été actualisée suite à la promulgation de la Loi d’avenir agricole et de la Loi ALU et signée par l’ensemble des partenaires institutionnels concernés en toute fin d’assemblée générale de l’AMF83: la Chambre d’Agriculture, la Chambre des Métiers, le Département, l’AMF83 ainsi que les associations des communes rurales et forestières du var.

Réunis à l’invitation d’ERDF et de l’AMF83, les maires du Var ont participé le 18 Septembre dernier à une réunion d’information organisée autour de deux thématiques: la transition énergétique et les nouvelles réglementations en matière d’urbanisme. Très mobilisés sur les questions relatives à la maîtrise de la consommation d’énergie et notamment sur les modalités de déploiement du compteur LINKY dans le département, les édiles ont passé au crible ce nouveau compteur intelligent et communicant, capable à la fois de gérer à distance la consommation des usagers, de lisser les pics de consommation, de mieux adapter l’offre à la demande et d’éviter les pannes. Cet échange aura également permis aux élus d’essayer de nouveaux prototypes de véhicules électriques et de mieux comprendre comment ERDF planifie avec les collectivités locales le développement de la mobilité électrique.

L’Association pour la Sauvegarde du Patrimoine Naturel de la Région Provence Alpes Côte d’Azur

 et l’Association des Maires du Var ont le plaisir de vous inviter à une conférence/débat sur Le Changement Climatique et ses conséquences dans le Département du Var le 26 Novembre prochain à DRAGUIGNAN, à l’antenne de la Faculté de droit, 250 rue Jean Aicard. La conférence sera suivie de la présentation du recueil 
« Outils Juridiques pour la protection de l’Environnement 
dans les documents d’urbanisme et de planification ».

Ce concours récompense les initiatives locales en faveur de l’amélioration du cadre de vie. Il met en valeur les communes ou les intercommunalités ayant favorisé la restauration et la valorisation de leur patrimoine bâti, contribunat ainsi au maintien et à la création d’emplois.

Toutes les communes lauréates reçoivent un diplôme et un trophée à apposer sur le bâtiment rénové, remis lors d’une cérémonie organisée par les partenaires en présence des médias.

Cette édition du congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France aura une importance toute particulière cette année puisqu’il sera le point d’orgue de la mobilisation nationale lancée par l’AMF. Depuis juin, les initiatives se multiplient dans les territoires avec les associations départementales de maires pour alerter les autorités locales sur les conséquences de la baisse drastique des dotations de l’Etat et, plus généralement, sur le rôle et la place incontournable des communes en France. C’est le sens de la journée nationale d’action qui a eu lieu le 19 septembre à destination des citoyens. Des milliers d’initiatives ont été recensées dans les communes et intercommunalités de France. C’était une première pour l’AMF, à la hauteur des enjeux.

Sur proposition du gouvernement, le parlement a voté une loi majorant les bases de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) des terrains constructibles en zone tendue afin de mobiliser du foncier pour la construction. A l’origine, cette majoration était facultative et pouvait être mise en place uniquement sur délibération des communes, l’article 82 de la loi de finances pour 2013 a complété ce dispositif en y adjoignant une majoration de plein droit. C’est sans réelle concertation avec les élus concernés et sans mesure de l’impact sur les contribuables que la loi de finances pour 2013 impose depuis 2015 l’application d’office de la taxe sur les logements vacants et une majoration de la valeur locative de certains terrains constructibles.

Le premier MOOC hébergé sur la plateforme de Mairie 2000 a ouvert le 29 Octobre. Intitulé « La commande publique autrement, ou comment concrétiser des projets urbains durables et innovants », il s’adresse aux acteurs publics locaux de l’aménagement du territoire concernés par les marchés publics. Elus et agents territoriaux de la fonction publique y trouveront des outils pour appréhender le montage d’un projet d’aménagement de manière transversale, de sa genèse à sa concrétisation… Pour s’inscrire rendez-vous sur la plateforme MOOC de Mairie 2000.

Le rapport de la Cour des comptes publié ce jour sur les finances publiques locales reprend un certain nombre d’alertes émises par l’AMF depuis plusieurs années. Cela concerne en premier lieu le constat de la chute de l’investissement local entamée en 2014 et qui se poursuit en 2015 en raison de la dégradation continue de la capacité d’autofinancement engendrée principalement par la baisse des dotations de l’Etat. Cette tendance est aggravée par la réduction très nette des soutiens financiers des autres niveaux de collectivités et des opérateurs publics. Cela concerne aussi le coût des normes et politiques nouvelles comme la réforme des rythmes scolaires très partiellement compensée par l’Etat, la responsabilité importante des décisions de l’Etat dans l’évolution de la masse salariale et le manque de fiabilité financière des études d’impact des lois et règlements. Cela concerne enfin l’absence d’un véritable dialogue institutionnalisé entre l’Etat et les collectivités locales, ce qu’atteste encore récemment la manière dont la réforme de la DGF a été engagée par le gouvernement dans le PLF 2016 sans tenir compte des préconisations de fond comme de forme adoptées à la quasi-unanimité des élus du Comité des finances locales.