La Newsletter de l'Association des Maires du Var Le Courriel des Maires – La Newsletter de l’AMF83 – Numéro 42 – Semaine 20 |
|
|
Formation spéciale "traitement des eaux usées" du 26 Avril à FLASSANS La réunion d'information préparée par l'AMF83 le 26 Avril dernier à FLASANS-SUR-ISSOLE sur le thème du traitement des eaux usées et organisée en partenariat avec l'ARPE, le département et l'Agence de l'Eau RMC aura permis aux élus varois de prendre connaissance de ce qui se fait de mieux aujourd'hui dans le Var et en PACA,en matière d'assainissement…
|
|
Demi journée de formation spéciale "solutions numériques pour les collectivités" A l'initiative d'Orange Business Service et de l'Association des Maires du Var, une demi journée de formation sur les solutions numériques pour les collectivités locales a été organisée à Vidauban le 6 Avril dernier. L'occasion pour les maires et leurs équipes de d'améliorer leurs relations avec les citoyens et de se familiariser toujours un peu…
|
|
Journées VAR EUROPE 2016 "Save the date" : 28 et 29 juin ! Devant le succès de la 1 ère édition en juin 2015, le Conseil Départemental organise les 28 et 29 juin 2016 la seconde édition des "Journées VAR Europe 2016", pour deux jours d'informations sur le thème : Financements Européens, quelles opportunités pour les varois ? En complément des ateliers sur les différents fonds européens disponibles pour les varois, un focus particulier…
|
|
99ème congrès des maires de France : "Ensemble, faisons cause commune" Dernier Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France avant les élections présidentielles et législatives de 2017, cette 99e édition se tiendra exceptionnellement les 31 mai, 1er et 2 juin 2016, au parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris. Il sera précédé le 30 mai, à l’AMF, de la journée des élus…
|
|
Baisse du « déficit » des collectivités : ce que cachent les chiffres du gouvernement Après les rumeurs qui ont circulé la semaine dernière sur un « geste » du gouvernement concernant la baisse des dotations, l’heure était ce week-end au recadrage du côté de Bercy : la baisse des dotations – qualifiée jeudi « d’intenable » par le président de l’AMF, François Baroin – a été pour l’instant confirmée, et le ministre des Finances…
|
|
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations : contenu de la compétence et rôle de l’AMF La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) a créé une compétence «gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations» (GEMAPI), et l'a attribuée aux communes, aux communautés et aux métropoles. Cette compétence nouvelle repose sur les principes suivants fixés par le législateur. Pour…
|
|
Solution transitoire pour une collecte de la taxe de séjour par les plateformes (Airbnb) dès cet été Cette note a pour objectif d’informer les communes et les EPCI qui ont institué la taxe de séjour « au réel » et qui souhaitent bénéficier de la collecte de la taxe de séjour par Airbnb dès cet été à l’occasion notamment de l’Euro 2016. - Vous pouvez télécharger la note sur le site de l'AMF, munis…
|
|
Les conséquences de la réforme des marchés publics sur la composition de la Commission d'appel d'offres des communes et des EPCI L'AMF a saisi la direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Économie de l'Industrie et de l'Emploi, en avril dernier, au sujet des conséquences de la réforme des marchés publics sur la composition de la Commission d'appel d'offres des communes et des EPCI. Après avoir consulté la DGCL, la DAJ du ministère a apporté…
|
|
La réforme du stationnement payant : les documents des rencontres techniques du 9 février 2016 Ces Rencontres techniques ont été organisées en partenariat avec la Mission interministérielle pour la décentralisation du stationnement, le Groupement des autorités responsables de transport, France urbaine et l’Assemblée des communautés de France. Peuvent être téléchargé ici les documents présentés lors de cette journée : le guide de recommandations élaboré par le CEREMA : "Décentralisation du stationnement payant sur…
|
|
Changement d'adressage et certificat d'immatriculation : saisine de l'AMF et instruction ministérielle De nombreux élus ont alerté l’AMF sur la modification des certificats d’immatriculation des véhicules et sur l’obligation de changer les anciennes plaques d’immatriculation, lors de la création d’une commune nouvelle. Face à ces remontées de terrain, François Baroin, Président de l’AMF a saisi Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, lui demandant d’examiner la possibilité de délier…
|
|
Réforme territoriale, quels défis pour les services eau, assainissement, déchets ? Plus de 190 personnes ont participé à la matinée d’échanges organisée mardi 22 mars par l’AMF, l’AFITE et le FP2E. Ce colloque, consacré à la mise en œuvre des lois Maptam et NOTRe, portait plus particulièrement sur leurs conséquences en termes de réorganisation opérationnelle des compétences en matière d’eau, d’assainissement, de collecte et de traitement…
|
|
L’AMF demande à nouveau à Bercy de transmettre en urgence le fichier attendu par les plateformes pour la collecte de la taxe de séjour dès 2016 Pris en application de l’article 67 de la loi de finances pour 2015, le décret n° 2015-970 du 31 juillet 2015 relatif à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire a confié à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) la responsabilité de la mise en place d’un fichier devant permettre…
|
|
Projet de loi égalité et citoyenneté : l’AMF s’oppose à ce que les maires soient dessaisis de leurs prérogatives en matière de politique de logement L’AMF prend acte des objectifs du projet de loi égalité et citoyenneté adopté hier en Conseil des ministres. Alors que s’accentue le besoin de logements sociaux et très sociaux, cette ambition est partagée par les communes et leurs intercommunalités qui contribuent déjà largement à offrir des logements diversifiés et à développer une politique de solidarité…
|
|
|
