La Newsletter de l'Association des Maires du Var Le Courriel des Maires – La Newsletter de l’AMF83 – Numéro 48– Semaine 50 |
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Maintenir une politique de proximité adaptée aux changements de demain Le 1er Salon des Maires du Var a été une belle réussite et je tenais à renouveler mes remerciements à toutes celles et et à tous ceux qui y ont contribué : Madame Josette PONS, Députée Maire de Brignoles, Présidente de la Communauté de Communes « Comté de Provence » qui nous a accueillis dans sa commune et qui…
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Salon des Maires du Var (1/3) : Verbatim et compte rendu de la table ronde sur le thème de l'éclairage public Ouverture et inauguration du premier salon des maires du Var Jean-Pierre VERAN, Maire de Cotignac, Président de l'AMF83 : "Réunir les acteurs de la commande publique avec les partenaires institutionnels" "J'’ai souhaité cette année, en accord avec les membres du Conseil d’Administration, donner une autre dimension à notre rendez-vous annuel, en organisant, adossé à l’assemblée…
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Salon des maires du Var (2/3): compte rendu de la table ronde sur le thème : « la commune : quel avenir ? » C'est à Gérard-François DUMONT, Recteur d'Académie, Professeur à la Sorbonne, Président de la revue Population & Avenir, que l'animation de la deuxième table ronde a été confiée. D'où vient la commune? Où en est-elle? Que devons-nous faire? : voici les trois questions qui ont guidées l'intervenant devant l'assemblée des maires. D'où vient la commune ? Pour…
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Salon des Maires (3/3) : Questions au Préfet et interventions des personnalités Questions au Préfet Comme à l'accoutumée, les maires ont profité d'être réunis en assemblée générale pour apostropher le Préfet du Var sur des problèmes qui les concernent dans la gestion de leurs communes. Nello BROGLIO (Maire des Adrets de l'Estérel) : "Tous les maires se plaignent de la baisse des dotations. Il faut dépenser moins.…
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Salon des maires du Var : premières photos Dans l'attente du compte rendu du 1er salon des maires du Var, nous vous invitons à visionner une sélection de photos prises au cours de cette manifestation. © AMF83
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Lancement de la saison 7 d’ÉcoWatt PACA RTE l’a annoncé le 8 novembre dernier, dans le cadre de sa mission de garant du système électrique français : cet hiver, en raison de l’indisponibilité de plusieurs sites de production notamment du parc nucléaire, l’approvisionnement national en électricité s’annonce plus délicat. Et ce, même si le développement des énergies renouvelables, de l’efficacité énergétique et…
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Election présidentielle 2017 : primaires, parrainage et listes électorales A l’approche de l’élection présidentielle qui se déroulera les dimanches 23 avril et 7 mai 2017, les communes sont d’ores et déjà sollicitées pour l’organisation d’élections primaires. Elles doivent en outre réaliser les opérations de révision des listes électorales, afin de permettre aux citoyens de participer à ce rendez-vous crucial. S’agissant des maires et des…
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La réglementation européenne des aides d'Etat Chaque aide octroyée par une collectivité territoriale ou son groupement, remplissant les critères de l’aide d’Etat, doit être conforme à la règlementation européenne des aides d’Etat. L'encadrement et la réglementation des aides d'Etat par la Commission européenne dépendent notamment de la finalité des projets, de leur localisation et de la taille de l'entreprise qui les…
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Compteurs Linky : de nouvelles précisions Le déploiement à l’échelle nationale des compteurs Linky a débuté en décembre 2015 et relève d’une décision de l’Etat, d’un vote du Parlement et d’un processus encadré par la Commission de régulation de l’énergie. Cependant, un certain nombre de maires ont été sollicités par des habitants inquiets des éventuelles répercussions sur leur santé que ces…
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Réforme du stationnement payant sur voirie : des documents et des outils pour sa mise en place La réforme de dépénalisation du stationnement payant sur voirie entrera en vigueur au 1er janvier 2018. C’est désormais une certitude. D’ores et déjà, un nombre important d’agglomérations s’y sont préparées, comme le montrent les résultats de l’enquête réalisée par l’AMF. De même l’Etat a pris toutes les mesures relevant de sa compétence et nécessaires à la mise en…
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La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle : volet état civil La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle qui comprend de nombreuses dispositions en matière d’état civil transfère aux communes de nouvelles compétences jusqu’ici assumées par les tribunaux. En la matière, les officiers de l’état civil agissant au nom de l’Etat, ces nouvelles tâches ne feront l’objet…
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Les dispositions budgétaires de la loi NOTRe Cette note a pour objet de présenter les éléments suivants : I - Rappel du contexte II - Les dispositions financières et budgétaires : - les dispositions relatives au débat d’orientation budgétaire (DOB), - les dispositions relatives au budget primitif (BP) et au compte administratif (CA), - l'étude relative à l'impact pluriannuel sur les dépenses de fonctionnement…
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Instruction de la carte nationale d'identité : L'AMF défend la proximité A l’occasion de la réunion de son Comité directeur, ce jeudi 1er décembre, de nombreux maires ont fait part de difficultés et d’interrogations sur la réforme engagée par le ministère de l’Intérieur pour l’instruction des cartes nationales d’identité (CNI). Contrairement à certaines allégations, l’AMF récuse avoir donné son aval aux modalités du nouveau dispositif en…
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Les communes pénalisées par l'instabilité fiscale de l'Etat Si la période est aux surprises parlementaires, il en est des plus heureuses que d’autres. Alors que les communes commencent à recevoir leurs rôles complémentaires, de nombreux élus découvrent que leurs bases fiscales sont amputées par rapport aux notifications provisoires transmises au mois de mars par les services fiscaux. Ainsi, des budgets communaux, construits avec…
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Mémento de la décentralisation du stationnement payant sur voirie - Guide pour l'élu Plusieurs associations d’élus dont l'AMF, la FNMS, la MIDS et le Cerema se sont associés pour réaliser un guide sur la décentralisation du stationnement payant sur voirie. Destiné aux élus, ce mémento a vocation à revenir sur la réforme ainsi qu’à informer sur les modalités de sa mise en oeuvre par les collectivités territoriales. Télécharger…
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La médiation de la consommation Depuis le 1er janvier 2016, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, tous les professionnels doivent garantir à leurs clients le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Téléchargez…
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L'AMF et Pôle Emploi signent une convention pour renforcer leurs actions communes A l’occasion de la Rencontre AMF sur l’emploi, le 16 novembre, l’AMF et Pôle Emploi ont signé une convention renforçant le partenariat entre les maires, les présidents d’intercommunalité et les services de Pôle Emploi sur tout le territoire. Ils feront converger leurs moyens respectifs au service des demandeurs d’emploi et de l'attractivité économique des territoires.…
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