La Newsletter de l'Association des Maires du Var Le Courriel des Maires – La Newsletter de l’AMF83 – Numéro 49 – Semaine 10 |
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De nouvelles limites territoriales pour les arrondissements du Var A compter du 1er janvier 2017, les limites territoriales des arrondissements seront modifiées afin, d’une part, de prendre en compte les évolutions récentes de la carte intercommunale et, d’autre part, de construire une organisation des services territoriaux de l’État plus cohérente et lisible pour les acteurs et élus locaux. Au total, dix communes…
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Lancement de la saison 7 d’ÉcoWatt PACA RTE l’a annoncé le 8 novembre dernier, dans le cadre de sa mission de garant du système électrique français : cet hiver, en raison de l’indisponibilité de plusieurs sites de production notamment du parc nucléaire, l’approvisionnement national en électricité s’annonce plus délicat. Et ce, même si le développement des énergies renouvelables, de l’efficacité énergétique et…
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Réforme des valeurs locatives d’habitation : les résultats de l’expérimentation font état d’une hausse pouvant atteindre 151 % Le secrétaire d'État chargé du Budget, Christian Eckert, a présenté, mardi soir, aux membres de la commission des finances du Sénat, les résultats de l'expérimentation de la future révision des valeurs locatives des 46 millions d’habitations françaises. Celle-ci a notamment pour objectif de rétablir l’équité fiscale entre les Français en actualisant les bases de calcul…
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La réglementation européenne des aides d'Etat Chaque aide octroyée par une collectivité territoriale ou son groupement, remplissant les critères de l’aide d’Etat, doit être conforme à la règlementation européenne des aides d’Etat. L'encadrement et la réglementation des aides d'Etat par la Commission européenne dépendent notamment de la finalité des projets, de leur localisation et de la taille de l'entreprise qui les…
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Changement de prénom à l’état civil : le mode d’emploi enfin précisé Une circulaire du ministère de la Justice vient enfin préciser la procédure de changement de prénom, dont la loi de modernisation de la justice du XXI e siècle a transféré la charge aux officiers d’état civil. Cette réforme faisait partie des nombreuses dispositions de la loi concernant l’état civil et qui étaient d’application immédiate, c’est-à-dire…
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Lancement d’un appel à projets pour la « reconquête de la biodiversité » Le Commissariat général à l'investissement, l'Ademe et le ministère de l'Environnement viennent de lancer un appel à projets du programme d'investissement d'avenir (PIA) intitulé « sites pilotes pour la reconquête de la biodiversité ». Cet appel à projets doit contribuer au cofinancement de projets territoriaux innovants permettant la préservation et/ou la restauration de la biodiversité sur tout…
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Réforme du stationnement : pour les associations d’élus, il faut agir d’urgence ! Plusieurs associations d’élus (AMF, AdCF, France urbaine, Villes de France), le Gart (Groupement des autorités responsables de transport) et la MIDS (Mission interministérielle pour la décentralisation du stationnement) ont envoyé fin janvier un courrier aux 840 communes concernées par la réforme du stationnement payant, qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain. Objectif : attirer…
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L’AMF demande la révision des procédures de recensement Lors de sa réunion du jeudi 16 février, le Comité directeur de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, sur proposition de son président, François Baroin, et de son premier vice-président délégué, André Laignel, a adopté à l’unanimité un vœu portant sur la clarification des procédures de recensement de la population. De très nombreux…
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Renforcement des obligations de production de logement social et amélioration du relogement des publics prioritaires. Instruction et annexe La présente instruction concerne le renforcement des obligations de production de logement social et l'amélioration du relogement des publics prioritaires. Ce document est accessible aux communes et aux intercommunalités adhérentes à l'AMF. Accéder au document avec le code d'accès de votre collectivité Recevoir les codes d'accès de votre collectivité Adhérer à l'AMF © sources :…
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Courrier de saisine adressé par l'AMF au ministre de la Justice, concernant particulièrement le changement de prénom L’AMF rappelle au ministre de la Justice qu’il devient urgent de donner des instructions aux officiers d’état civil communaux sur l’ensemble des compétences qui leur ont été transférées en matière d’état civil, et plus particulièrement concernant le changement de prénom, mesure applicable depuis mi-novembre 2016. Téléchargement : Télécharger le courrier © sources : AMF France (www.amf.asso.fr) -…
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Guide pratique d'aide à la réalisation du diagnostic territorial des pressions et émissions agricoles L'INRA a publié, fin 2016, un guide national destiné aux acteurs en charge de la protection des ressources en eau, et en particulier aux collectivités qui mettent en œuvre les démarches de protection des aires d'alimentation de captage. Rédigé à la demande des ministères de l’Agriculture et de l’environnement, et de l’Office national de l'eau et…
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Courrier de saisine adressé par François Baroin à Yann-Gaël Amghar, directeur de l'ACOSS, relatif aux redressements opérés par les Urssaf sur les cotisations sociales des élus locaux Face aux nombreux redressements opérés par les URSSAF au motif que la part « patronale » versée par les communes et les EPCI à un régime de retraite facultatif (FONPEL ou CAREL) doit être assujettie aux cotisations sociales, l’AMF a saisi l’ACOSS pour réclamer le fondement juridique de cet assujettissement. Téléchargement : Télécharger le courrier ©…
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22 mars 2017 : le futur président de la République devant les maires de France ////////////// COMMUNIQUE DE PRESSE ////////////// Paris, le 1er février 2017 A l’occasion de l’élection présidentielle 2017, les maires de France se mobilisent pour contribuer au débat public. L’AMF a ainsi élaboré, avec le concours des associations départementales de maires, un ʺManifeste des maires de France et des présidents d’intercommunalité – pour des communes fortes et vivantes au…
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Mise à jour au 14 février 2017 |
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