La Newsletter de l'Association des Maires du Var Le Courriel des Maires – La Newsletter de l’AMF83 – Numéro 50 – Semaine 20 |
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Journée du 22 Mars : une belle séquence démocratique Le rassemblement exceptionnel du 22 Mars à la maison de la radio à Paris , inédit dans l'histoire de l'AMF, a été l'occasion pour les 11 candidats à l'élection présidentielle de présenter aux maires leurs propositions pour les collectivités territoriales. Tous les sujets importants ont été abordés : réforme territoriale, dotations et finances locales, aménagement ou encore éducation.…
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Retour sur la réunion d'information organisée par la DDFiP en collaboration avec l’association des maires du Var Au mois d’avril dernier, la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) en collaboration avec l’association des Maires du Var a convié les maires à participer à une réunion d’information dupliquée sur 3 dates (le 04/04/2017 à Brignoles, le 05/04/2017 à Toulon, le 06/04/2017 à Draguignan) afin de leur exposer 3 dispositifs législatifs présentés par M. Guy…
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La Région PACA à la rencontre des maires Mesdames, Messieurs les Maires, L'Association des Maires du Var en partenariat avec le Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur organise une demi-journée d'information ayant pour thème : LA RÉGION A LA RENCONTRE DES MAIRES DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR : "Accélérons ensemble la rénovation énergétique dans nos territoires", le mardi 30 mai 2017 à partir de…
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Financer les projets d’aménagement et d’équipement publics - 2ème session Financer les projets d’aménagement et d’équipement publics Formation-Sensibilisation CAUE VAR, le 23 mai 2017 à Toulon de 9h30 à 12h30. Dans la continuité du cycle de formation sensibilisation des élus et leurs collaborateurs intitulé « Maîtriser le développement de ma collectivité », le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Var propose une demi-journée de formation…
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Collectivités, labellisez votre cantine ! À VOS AGENDAS ! Collectivités, labellisez votre cantine ! 2 labels complémentaires pour valoriser votre restauration collective durable MARDI 23 MAI 2017 „ 13h30-16h30 „ Salle Dany „ Mallemort [13] Objectif „ informer les collectivités sur les systèmes de valorisation de leurs actions en faveur d’une restauration collective durable. Deux labels complémentaires existent en France et…
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Emmanuel Macron, Marine Le Pen : leur projet pour les collectivités locales Le 22 mars, à l’invitation de l’AMF, les 11 candidats à l’élection présidentielle ou leurs représentants, étaient venus présenter leur projet pour les collectivités locales, à la Maison de la radio, devant 800 maires et présidents d’intercommunalité. Maire info synthétise les propositions formulées à cette occasion par le candidat d’En marche ! et celle du…
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Situation financière dégradée : mise en place d'un fonds exceptionnel pour certaines collectivités Afin de soutenir certaines collectivités territoriales connaissant une situation financière particulièrement dégradée, un fonds exceptionnel a été prévu par l’article 131 de la loi de finances rectificative pour 2016. En application de cette disposition, le décret déterminant les montants des enveloppes et les parts alloués aux collectivités éligibles a été publié ce matin. Ce fonds…
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Modernisation du PLU : un guide accompagne désormais les collectivités Le ministère du Logement vient de publier un guide pratique visant à accompagner les collectivités dans le cadre de la modernisation du contenu de leur plan local d’urbanisme (PLU), entrée en vigueur par décret le 1er janvier 2016. Ce guide s’adresse avant tout aux « techniciens des collectivités, des bureaux d’étude et de l’État, auteurs…
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Traitement des dossiers pacs : l’AMF demande une « indemnisation spécifique » François Baroin et André Laignel viennent d’adresser un courrier à Thierry Carcenac, le président de la commission consultative d’évaluation des charges. Objectif : lui demander d’étudier le principe d’une indemnisation financière pour les communes qui, étant sièges d’un tribunal d’instance, vont se retrouver à gérer des quantités invraisemblables de pacs conclus par tous les habitants…
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Élection présidentielle : la sécurité au cœur de l’organisation du scrutin Avec l’attentat déjoué hier par les services de police et de renseignement, le risque terroriste est revenu en force dans cette fin de campagne électorale. Dimanche dernier, déjà, le ministre de l’Intérieur, Matthias Fekl, avait dévoilé le dispositif de sécurité prévu par le gouvernement. « La menace est permanente et de haut niveau » : c’est ce…
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Annick Girardin rappelle aussi les règles sur les arrêts maladie En complément de sa circulaire sur le temps de travail dans la fonction publique, la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, rappelle, dans une seconde circulaire publiée aussi hier, les règles en matière d’absence pour raison de santé et précise également la façon dont les employeurs publics doivent les contrôler. « Il appartient en premier…
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Rythmes scolaires : dérogations prolongées d'un an Les maires (ou présidents de l'établissement public de coopération intercommunale) qui le souhaitent peuvent prolonger d'un an la dérogation qu'ils ont obtenue concernant l'organisation de la semaine scolaire sur leur commune. Ils doivent en faire la demande au directeur académique de l’Éducation nationale (le Dasen). Un décret publié ce week-end au Journal officiel (J.O. du…
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Elections : une circulaire détaille les modalités d’établissement des procurations Dans une circulaire datée du 24 mars relative à l’élection présidentielle et aux élections législatives, le Garde des sceaux, Jean-Jacques Urvoas détaille les modalités nécessaires à l’établissement des procurations. Les demandes de vote par procuration ne pouvant se faire par voie électronique, le ministre de la Justice rappelle que l’électeur peut établir une procuration, sur…
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Modification des panneaux d’affichage des permis de construire Un arrêté publié hier au Journal officiel modifie le Code de l’urbanisme afin de prendre en compte certaines dispositions de la loi CAP (création, architecture et patrimoine) de juillet 2016 et l’une des préconisations (mesure 20) du groupe de travail sénatorial sur la simplification législative du droit de l’urbanisme. Les panneaux d’affichage des permis de…
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Une nouvelle instruction sur le renforcement des mesures de sécurité dans les établissements scolaires Modalités d'organisation des exercices d'attentat-intrusion dans les écoles, quel numéro d'urgence appeler en cas d'attaque : une instruction publiée hier par le gouvernement fait le point sur les démarches à suivre, remplaçant plusieurs circulaires élaborées après les attentats de 2015. Cette instruction, signée par la ministre de l'Education nationale Najat Vallaud-Belkacem et le ministre de…
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Une étude unique en son genre sur la pollution lumineuse en milieu protégé L’ANPCEN (Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturnes) vient de publier les résultats d’une étude originale qu’elle a menée sur l’île de Porquerolles, dans le Var, en partenariat avec le Parc national de Port-Cros. Cette étude a consisté à mesurer à la fois la pollution lumineuse dont la source est sur…
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Les modalités de désignation des référents déontologues dans la fonction publique enfin connues La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires prévoyait la mise en place de référents déontologues dans les trois versants de la fonction publique. Un décret publié hier au Journal officiel, soit un an après, détermine les modalités de désignation de ces référents déontologues et précise…
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Charte d’engagements réciproques collectivités-associations : peut mieux faire ! Signée en février 2014, la charte d’engagements réciproques entre l’Etat, le mouvement associatif et les collectivités territoriales réactualisait celle de 2001. Son objet ? Proposer un cadre conventionnel dans les relations entre collectivités et associations. Trois ans plus tard, le comité national de suivi et d’évaluation de la charte a remis, hier, à Patrick Kanner,…
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Dotations : les montants 2017 publiés La totalité des montants des dotations versées par l’Etat aux collectivités territoriales pour l’année 2017 est désormais en ligne sur le site de la direction générale des collectivités locales (DGCL). Chaque commune, EPCI, département et région peut donc prendre connaissance des montants versés au titre des différentes composantes de la dotation globale de fonctionnement (DGF)…
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Modalités de report de la date du vote du budget primitif La date du vote du budget primitif est prévue par l’article L.1612-2 du code général des collectivités locales (CGCT) soit le 15 avril de l’exercice (ou jusqu’au 30 avril l’année du renouvellement des organes délibérants). Ce document est accessible aux communes et aux intercommunalités adhérentes à l'AMF : Accéder au document avec le code d'accès…
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2017 est une année électorale majeure en France. Pour pallier l’abstentionnisme, de nombreuses initiatives ont été menées afin de mobiliser les citoyens et les inciter à user de leur droit de vote au moment des consultations électorales. La Fédération des anciens maires et adjoints de France (FAMAF), en partenariat avec l’Association des maires de France…
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CCAS – CIAS : redéfinir la compétence action sociale Au lendemain des nombreuses fusions de communautés, l’harmonisation des compétences optionnelles, au titre desquelles figure l’action sociale, permet de bâtir un nouveau projet de territoire. Bien que la création d’un CIAS soit facultative, certaines communautés ont repris la gestion de structures créées par l’une des communautés fusionnées. Seules les compétences affectées d’un intérêt communautaire sont…
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Comment définir l'intérêt communautaire d'une compétence ? La loi subordonne l’exercice de certaines compétences par les communautés à la définition de l’intérêt communautaire (voirie ou action sociale par exemple). Il permet aux élus de moduler l’intensité d’un transfert de compétence : seules les actions affectées d’un intérêt communautaire relèveront de l’intercommunalité, les autres restants de la compétence communale. Depuis la loi MAPTAM…
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Votre commune est-elle (toujours) en ZRR ? La nouvelle liste des communes classées en ZRR (zone de revitalisation rurale) a été publiée ce matin au Journal officiel. Elle remplace celle du 30 juillet 2014. Elle comprend beaucoup de changements, en communes sortantes et en communes entrantes. En se reportant au tableau téléchargeable ci-dessous, Maire info vous permet de savoir immédiatement si votre…
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Un décret fixe la procédure de classement des sites patrimoniaux remarquables Un décret paru ce matin au Journal officiel est relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables. Ce texte est pris pour l’application de plusieurs dispositions de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (lire Maire info du 1er juillet…
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Certains ports de plaisance pourront demeurer de compétence communale Le transfert obligatoire, depuis le 1er janvier dernier, prévu par la loi Notre, des zones d'activités économiques portuaires des communes vers les intercommunalités a provoqué la colère de nombreux élus du littoral qui ne veulent pas perdre la main sur la gestion de leur port de plaisance. La réponse apportée mi-mars par le secrétariat d’Etat…
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Changement de prénom à l’état civil : de nouvelles précisions Un décret publié ce matin au Journal officiel apporte de nouvelles précisions sur les procédures judiciaires de demandes de changement de prénom et de modification de la mention du sexe à l’état civil. Une circulaire du ministère de la Justice de février dernier était déjà venue préciser la procédure de changement de prénom à l’état…
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Mise à jour du Guide pratique Taxe de séjour (23/03/2017) Le 23 mars 2017, la DGCL et la DGE ont publié une mise à jour du Guide pratique – Taxes de séjour. Celle-ci s’adapte aux nouvelles normes législatives et réglementaires induites par la loi des... |
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Label Ville nature | Concours Capitale de la biodiversité 2017 Candidatez ! Label VILLE NATURE | Concours CAPITALE DE LA BIODIVERSITÉ 2017 LABEL « VILLE NATURE » | « INTERCOMMUNALITE NATURE » = Objectif ? Valoriser la politique... |
Mandats locaux : revalorisation des montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction Une circulaire mise en ligne hier vient enfin confirmer les nouveaux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction... |
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Transfert des pouvoirs de police « spéciale » du maire au président de l’EPCI (mise à jour du 16 mars) La loi organise le transfert automatique d’un certain nombre de pouvoirs de police dite »spéciale » au président de communauté, sauf opposition des maires en début de mandat... |
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Gestion des déchets : financement pour les projets papiers En 2017, le programme d’aides au changement (ou AAC) dispose d’une enveloppe de 6 millions d’euros. Le dossier doit concerner un projet, d’un montant éligible minimum de 53 400 € net de texte, portant sur l’une... |
Communes nouvelles : un succès qui s’enracine dans le territoire 517 communes nouvelles ont été créées ces deux dernières années, dont 200 supplémentaires en 2016. Le Panorama des communes nouvelles, réalisé par l’AMF, en partenariat avec Territoires-Conseils... |
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Rassemblement exceptionnel du 22 mars : un bel exercice démocratique Plusieurs centaines de maires et de présidents d’intercommunalité, venus de 95 départements de métropole et d’Outre-mer, se sont rassemblés le 22 mars à la Maison de la Radio à l’invitation de l’AMF et de franceinfo afin... |
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Rencontre entre les candidats à la présidentielle et les maires : un événement « exceptionnel » Abonnez-vous à Maire Info C’est devant un auditorium plein à craquer qu’a commencé ce matin la rencontre entre les candidats à l’élection présidentielle et les maires de France. Organisée par l’AMF... |
Revivez la journée du 22 mars Vous pouvez revoir sur le site de l’AMF (http://22mars.amf.asso.fr/) les moments forts du Rassemblement exceptionnel du 22 mars avec les candidats à la présidentielle. Retrouvez les interventions, ainsi que le manifeste animé, les initiatives#Onfaitquoidemain présentées... |
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