Une soixantaine d’élus et chefs de service petite Enfance / Scolarité ont répondu présents à l’invitation de la direction des services départementaux de l’Education Nationale du Var et de la DDCS du Var pour participer à la conférence débat du 20 Février dernier organisée sur le thème des enjeux de l’accueil éducatif des enfants sur les communes et la mise en place des projets éducatifs territoriaux. Le moins que l’on puisse dire, c’est que cette réunion, qui aura duré deux petites heures, les a laissés pour le moins perplexes. Ils étaient venus pour glaner des informations sur les enjeux des projets éducatifs territoriaux, obtenir des réponses en terme de calendrier, de budgets, de fonds d’amorçage… et ils sont repartis bredouilles… ou presque.

Michel Vauzelle, Président de la Région Provence – Alpes – Côte d’Azur a officiellement procédé au lancement de la programmation 2014-2020 le lundi 26 janvier 2015 à la Villa Méditerranée en présence de l’ensemble du partenariat régional. Pour tout savoir sur les nouvelles dotations européennes, rendez-vous sur la toute dernière mouture du site internet de L’Europe en PACA » http://europe.regionpaca.fr/. Vous y trouverez une large palette d’informations pratiques, supports de présentations, documentations, illustrations, vidéos de présentation, synthèses. Un must !

Les élections départementales 2015 (anciennes cantonales) auront lieu les 22 et 29 mars 2015 dans tous les départements français. La liste des candidats a été mise en ligne sur le site du Ministère de l’Intérieur.

Pour accompagner de nouvelles pratiques de l’acte de construire et répondre aux attentes fortes des acteurs de l’acte de bâtir en matière de savoir‐faire, le CAUE VAR réitère son cycle de formations «Architecture Méditerranéenne Durable» (AMD) consacré aux constructions neuves et à la réhabilitation thermique. Pour ce 1er semestre 2015, l’offre de formation professionnelle est «complétée» de modules courts permettant d’aller plus loin dans les apprentissages (construction bois,des isolants et éco-matèriaux, la gestion de l’humidité en réhabilitation…).

Consultez le guide pratique Marchés publics réalisé par la CAD dans le cadre de la mise en oeuvre du pact TPE/PME en dracénie pour inciter les chefs d’entreprise du territoire de la Dracénie à faire des marchés publics un levier de développement de leur activité.

L’Association des Maires de France, l’Assemblée des départements de France, l’Association des Régions de France, la Fédération Nationale des Travaux Publics alertent collectivement et solennellement le Gouvernement sur l’urgence de soutenir l’investissement public local pour faire repartir la croissance et l’emploi. En 2014, ce sont des milliers d’emplois qui ont été détruits dans le secteur des travaux publics, en raison de la chute de la commande publique locale, dans une année marquée par la fin du mandat municipal, le début de la baisse des dotations de l’Etat, l’alourdissement des charges et des normes.

Le gouvernement a décidé de doubler l’aide aux collectivités ayant contracté des emprunts dont les taux, assis sur la parité euro-franc suisse, se sont envolés, portant ainsi le montant du fonds de soutien à 3 milliards d’euros contre 1,5 milliard que prévoyait la loi de finances pour 2014. L’annonce a été faite hier par Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget, et par Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, et de la Fonction publique, à l’issue d’une réunion à Bercy avec les représentants des associations d’élus, AMF, ADF, ARF, et de l’APCET, l’association des acteurs publics contre les emprunts toxiques.

Alors que va débuter le débat en séance à l’Assemblée nationale sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), le Bureau de l’AMF dénonce l’accumulation de dispositions technocratiques visant à la dilution des communes.

Lors du 97ème Congrès des maires et des présidents de communautés, le Premier ministre, M. Manuel VALLS, a annoncé l’attribution de 200 M€ d’euros supplémentaires au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). Le Parlement a traduit dans la loi de finances l’annonce du Premier ministre en votant la hausse des crédits de la DETR. Cette hausse des crédits de la DETR est prise en charge par le Budget de l’Etat et ne pèse donc pas sur l’enveloppe normée.

Dans le cadre de l’article 3 de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, et dans la perspective du Programme Développement Rural Régional Provence – Alpes – Côte d’Azur 2014-2020, le Préfet de région en collaboration avec le Président de la Région, lance le premier appel à projets GIEE 2015 visant à labelliser les premiers Groupements d’Intérêt Économiques et Environnementaux dans notre région.

Cet appel à projets 2015/2016 sur le thème de la Prévention / réduction des déchets alimentaires en Provence Alpes Côte d’Azur est proposé par la région et les Directions régionales de l’agriculture de l’alimentation et de la Forêt (DRAAF) et de l’ADEME.

Les dispositions des dernières lois de finances impactent les budgets locaux 2015 en fonctionnement et en investissement.

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a créé une compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI) qui a été attribuée aux intercommunalités, sans concertation préalable avec les associations d’élus. Elles devront l’exercer obligatoirement à compter du 1er janvier 2016.