La Newsletter de l'Association des Maires du Var Le Courriel des Maires – La Newsletter de l’AMF83 – Numéro 45 – Semaine 29 |
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Le réseau des collectivités amies des enfants s’agrandit... et comprend désormais la commune de Six-Fours dans ses rangs a 12e Rencontre des collectivités amies des enfants organisée par l’UNICEF en partenariat avec l’AMF a eu lieu le mercredi 29 juin à l’Hôtel de ville de Paris. Cette manifestation a permis de faire le point sur la situation des droits de l’enfant en France en 2016 et de débattre sur le rôle des villes…
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Abonnement au PETIT GIBUS Année Scolaire 2016-2017 L'Association des Maires du Var publie en partenariat avec les Editions Gibus et les Associations Départementales de Maires de la Région PACA, avec l'autorisation de l'Inspection Académique, le magazine "Petit Gibus', publication destinée aux enfants des classes primaires des établissements scolaires publics et privés. Le Petit Gibus s'adresse aux enfants des classes élémentaires pour les…
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Les élus varois invités au 6ème Forum National du Très Haut Débit à Marseille les 5 et 6 septembre prochains Après le succès des précédentes éditions à Saint-Etienne, Angoulême, Caen, Cergy-Pontoise et Brest, j’ai le plaisir de vous informer que le 6ème Forum National du Très Haut Débit se déroulera cette année les 5 et 6 septembre à Marseille au Palais du Pharo. Placée sous le Haut-Patronage du Secrétariat d’Etat chargé du Numérique, cette 6ème édition…
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Les aspects juridiques liés à la mise en place de mutuelles communales Depuis 2014, un grand nombre de communes se sont engagées dans une action d’amélioration de l’accès aux soins de leurs administrés, en raison d’un constat partagé : les tarifs des contrats individuels de complémentaire santé sont élevés, et de nombreuses personnes renoncent à leur couverture santé pour des raisons financières. Cette action cible prioritairement des populations…
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Décret du 30 juin 2016 fixant les seuils d’une opération d’investissement au-delà desquels il est nécessaire de réaliser une étude de l’impact pluriannuel des dépenses de fonctionnement liée à ces opérations. Le décret du 30 juin 2016 fixe les seuils d’une opération d’investissement au-delà desquels il est nécessaire de réaliser une étude de l’impact pluriannuel des dépenses de fonctionnement liée à ces opérations. Le décret peut être consulté via le lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/6/30/INTB1606785D/jo#JORFARTI000032817029 © photo = momius/fotolia.com
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« Moi(s) sans tabac » est une opération d’envergure organisée par la nouvelle Agence de santé publique en partenariat avec l’AMF, visant à inciter et accompagner les fumeurs à arrêter le tabac pendant 30 jours ; les chances d’arrêter de fumer étant multipliées par 5 au-delà de 28 jours de sevrage. Ce défi est inspiré d’un dispositif anglais…
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Nouvelle rubrique « Ma Rému » sur fonction-publique.gouv.fr Les agents publics et leurs employeurs disposent d’une nouvelle rubrique « Ma Rému » sur le site www.fonction-publique.gouv.fr destinée à les informer sur les évolutions de leurs rémunérations. Pour rappel, le gouvernement a décidé de revaloriser le point d’indice de 1,2% des agents de la fonction publique. Ce dégel s’effectuera en deux temps : 0,6% au 1er juillet…
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Se rassembler et oser la Fraternité générale les 12 et 13 Novembre prochain Depuis les attentats perpétrés à Paris et en Seine-Saint-Denis en novembre 2015, il semble que la fraternité, une valeur morale, sociale mais aussi concrète, ait été mise à mal, voire oubliée. Un oubli que l’association Fraternité générale a souhaité réparé en lançant un panel d’actions culturelles, pédagogiques et citoyennes sur tout le territoire. Ainsi, dès octobre, ce mouvement débutera par le lancement de vidéos-clips « fraternité » de 45 secondes réalisés par des cinéastes, réalisateurs ou témoins de la société civile et qui seront diffusés sur toutes les télévisions.
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Note d'information sur la loi du 17 août 2015 pour la transition énergétique et la croissance verte ette loi fait suite au débat national sur la transition énergétique et à un débat parlementaire. Aucun accord n'ayant été trouvé en commission mixte paritaire, le texte a donc fait l'objet d'une deuxième lecture par l'Assemblée nationale et le Sénat qui l'ont respectivement adopté le 26 mai 2015 et le 15 juillet 2015. Elle a…
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Saisine du Premier ministre sur le décret relatif au Fonds national des aides à la pierre L'AMF a saisi le Premier ministre sur le décret relatif au Fonds national des aides à la pierre. Téléchargez le courrier adressé au Premier Ministre ici © communiqué de presse AMF du 7.07.2016 © illustration : Jakub Jirsák / fotolia.com
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Fonds national des aides à la pierre (FNAP) : inacceptable et illégitime pour l’AMF Le FNAP vient d’être officiellement créé par un décret publié au Journal officiel du 2 juillet dernier. Placé sous la tutelle des ministres chargés du Logement, de l’Economie et du Budget, il prévoit des sièges pour les représentants des collectivités territoriales. L’AMF, représentant 94 % des communes et 68 % des intercommunalités de France, dénie…
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Recyclage des emballages : l'AMF et les fédérations de metteurs sur le marché trouvent un accord pour 2018-2022 L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité*, l’Association nationale des industries alimentaires (ANIA), la Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA), la Fédération du commerce et de la distribution (FCD) et l’Association technique du commerce et de la distribution (Perifem) ont signé aujourd’hui un protocole d’accord sur le barème de calcul des soutiens…
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Bilan de la répartition de la DGF au titre de 2016 La Direction générale des collectivités locales a présenté au Comité des finances locales, le 28 juin dernier, le bilan de la répartition de la DGF au titre de l’année 2016, pour chaque catégorie de collectivités (communes et EPCI, départements, régions). Ce document comporte de nombreuses informations qui sont détaillées pour chacune des enveloppes de la…
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Projet de loi Égalité et citoyenneté : l’AMF inquiète des amendements nocifs pour la politique du logement À l’issue des premiers jours de discussion à l’Assemblée nationale du projet de loi Égalité et Citoyenneté, l’AMF fait part de son inquiétude quant à un certain nombre d’amendements déposés en commission spéciale et qui sont examinés en séance publique depuis le 27 juin.
Ces dispositions vont dans le sens d’un dessaisissement de prérogatives majeures des maires en matière de politique de logement, concomitamment à une volonté réaffirmée d’accroitre les sanctions à leur encontre.
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L’AMF demande l’application au niveau national du dispositif permettant la collecte de la taxe de séjour par les plateformes Depuis 2015, la loi permet la collecte de la taxe de séjour par les plateformes de réservation de logements touristiques. Pour une mise en ½uvre effective du dispositif légal, la DGFIP publiera le 31 décembre 2016 un fichier reprenant des informations relatives à la période de perception et aux tarifs de la taxe de séjour…
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Parution des notes d’information de la DGCL relatives à la répartition 2016 de la DGF et de la dotation ''élu local'' L’ensemble des notes d’information des services de l’État, relatives à la répartition 2016 de la DGF, est désormais en ligne sur le site http://www.collectivites-locales.gouv.fr/ . Ces notes rappellent pour chaque composante de la DGF, les critères d’éligibilité et les modalités de calcul utilisés pour le versement de la DGF en 2016. En particulier, c’est dans…
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Révision des valeurs locatives des locaux professionnels : notification aux exécutifs locaux et publication des nouveaux paramètres d'évaluation Le décret n° 2016-673 du 25 mai 2016 modifiant le décret n° 2015-751 du 30 juin 2015 précise les modalités de notification et de publication des paramètres départementaux d’évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels issus des travaux de révision des valeurs locatives des locaux professionnels. Les services régionaux et départementaux de la DGFiP procèdent…
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Les incidences des prises de compétences sur les contrats en cours Ce document n’est accessible qu’aux maires et aux présidents de communautés adhérents à l’AMF. Pour le consulter, merci de bien vouloir vous identifier. © source : maire-info du 21 Juin 2016.
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