Note d’information sur la loi du 17 août 2015 pour la transition énergétique et la croissance verte

13 juillet 2016 1924 AU FIL DE L'ACTU, DEVELOPPEMENT DURABLE, une

ette loi fait suite au débat national sur la transition énergétique et à un débat parlementaire. Aucun accord n’ayant été trouvé en commission mixte paritaire, le texte a donc fait l’objet d’une deuxième lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat qui l’ont respectivement adopté le 26 mai 2015 et le 15 juillet 2015. Elle a été publiée au Journal officiel du 18 août 2015. Elle comporte 215 articles.

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