AU FIL DE L’ACTU

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Non, le tribunal administratif de Toulouse n’a pas autorisé une commune à interdire la pose de compteurs Linky

18 septembre 2018 AU FIL DE L'ACTU 18

Une décision rendue le 11 septembre par le tribunal administratif de Toulouse fait couler beaucoup d’encre ces derniers jours : elle concerne un arrêté municipal pris par le maire de Blagnac (Haute-Garonne) relative à l’installation...

RGPD : trois questions pour comprendre la méthode de désignation du délégué à la protection des données (DPD)

18 septembre 2018 AU FIL DE L'ACTU 13

RGPD : depuis le 25 mai, date de son entrée en vigueur, cet acronyme est connu. Se mettre en conformité avec le règlement général sur la protection des données ne va, en revanche, pas toujours...

Entretien des ponts : qui fait quoi ?

6 septembre 2018 AU FIL DE L'ACTU 39

La terrible catastrophe de Gênes, le 14 août dernier, avec l’effondrement d’un viaduc autoroutier qui a fait 43 morts, a remis l’accent sur la nécessité de se pencher sur l’état des infrastructures en France. En...

Roxana Maracineanu : une nouvelle ministre des Sports particulièrement sensible à l’apprentissage de la natation

6 septembre 2018 AU FIL DE L'ACTU 39

La deuxième nomination de la journée d’hier a été celle de l’ancienne championne de natation Roxana Maracineanu en remplacement de Laura Flessel au ministère des Sports. Laura Flessel avait annoncé sa démission, le matin même....

François de Rugy : un élu local au ministère de la Transition écologique et solidaire

6 septembre 2018 AU FIL DE L'ACTU 34

Le gouvernement a finalement choisi un remaniement a minima, poste pour poste : seuls les deux ministres démissionnaires ont été remplacés, et aucun périmètre ministériel n’a été modifié. À la suite de la démission surprise...

Loi Essoc et urbanisme : des tests grandeur nature pour sécuriser les porteurs de projet

6 septembre 2018 AU FIL DE L'ACTU 33

La période estivale est rarement creuse en matière juridique… 2018 ne déroge pas à la règle, avec, notamment, la publication de la « loi pour un État au service d’une société de confiance » (dite loi Essoc...