AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

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Appel à projets : l’UE appelle les collectivités à promouvoir des “villes durables”

18 février 2020 APPELS A PROJETS 14

La Commission européenne vient de lancer un nouvel appel à propositions de partenariats entre autorités locales des États membres et de pays partenaires afin de promouvoir “un développement urbain intégré”, doté de 115,55 millions d’euros...

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L’installation de l’assemblée délibérante des communautés de communes, des communautés d’agglomération, des communautés urbaines, des métropoles, des syndicats de communes et des syndicats mixtes

7 février 2020 AU FIL DE L'ACTU 180

Suite aux élections municipales et intercommunales des 15 et 22 mars 2020, il sera procédé à l’installation des nouvelles instances intercommunales et syndicales. Le document est réservé aux élus et Associations départementales. Réf....

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De nouveau outils pour comprendre la loi engagement et proximité

7 février 2020 AU FIL DE L'ACTU 111

Presque un mois après la promulgation de la loi Engagement et proximité, les initiatives se multiplient pour permettre aux élus de mieux comprendre les tenants et les aboutissants de ce texte : le gouvernement vient...

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L’exercice de la compétence “politique locale de l’habitat” en fonction de l’EPCI

6 février 2020 AU FIL DE L'ACTU 66

Les groupements de communes exercent soit à titre facultatif, soit à titre obligatoire des compétences en matière d’habitat et de logement dont le contenu peut varier en fonction de la catégorie de l’EPCI. Pour les...

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Fin de mandat : ce que les élus doivent anticiper

6 février 2020 AU FIL DE L'ACTU 188

Allocation de fin de mandat, déclaration de patrimoine et d’intérêts, retraite… : quelques rappels pour aborder sereinement la fin d’un mandat municipal. Dans la perspective des élections municipales des 15 et 22 mars prochains, Maires...

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Déclarations de patrimoine et d’intérêts : le guide du déclarant

6 février 2020 AU FIL DE L'ACTU 64

Plus de 15 000 responsables publics, qu’ils soient élus ou agents publics, déclarent leur patrimoine et leurs intérêts auprès de la Haute Autorité. La déclaration de situation patrimoniale est effectuée en début et en fin...

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