AU FIL DE L’ACTU

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

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PRÉVENTION DES RISQUES ET GESTION DE CRISES : L’AMF EN SOUTIEN DES COMMUNES ET DES INTERCOMMUNALITÉS

3 mai 2023 AU FIL DE L'ACTU 132

Réuni le 28 mars dernier, le Bureau de l’AMF a validé la feuille de route du nouveau groupe de travail pour sensibiliser les maires aux risques et à la gestion de crise et contribuer ainsi...

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RETROUVEZ LE MONTANT DE LA COMPENSATION DE LA CVAE POUR 2023 DE VOTRE INTERCOMMUNALITÉ

3 mai 2023 AU FIL DE L'ACTU 153

Afin de vous aider à préparer le budget primitif de votre intercommunalité, l’AMF met à votre disposition les montants individuels de la compensation de la CVAE pour 2023 (fournis par les services de l’Etat). La...

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PLAN EAU : ÉVITER LA TENTATION DE LA RECENTRALISATION ET DÉFINIR UN MODÈLE ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET ÉCOLOGIQUE EFFICACE

3 mai 2023 AU FIL DE L'ACTU 140

L’AMF accueille avec intérêt les annonces figurant dans le Plan eau annoncé par le Président de la République et détaillé par le ministre de la Transition écologique. L’eau est un bien commun vital qui subit...

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LES MONTANTS DE DGF POUR 2023 SONT OFFICIELLEMENT EN LIGNE !

3 mai 2023 AU FIL DE L'ACTU 147

Les services de l’État ont mis en ligne le 31 mars dernier les montants de dotations pour les communes (dotation forfaitaire et dotations de péréquation, dotation « biodiversité », dotation « élu local ») ainsi que la DGF des...

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DÉCLARATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION PERÇUES EN 2022 PAR LES ÉLUS LOCAUX

3 mai 2023 AU FIL DE L'ACTU 128

Que faut-il faire sur la déclaration des revenus perçus en 2022 ? A priori rien … En effet, doivent figurer sur la déclaration des revenus [cases 1AJ (ou 1BJ) ou 1AP (ou 1BP)] les montants...

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COMPTABILISATION DE LA COLLECTE ET DU REVERSEMENT DES DONS AU FONDS D’ACTION EXTÉRIEURE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (FACECO)

3 mai 2023 AU FIL DE L'ACTU 115

Créé en 2013, le FACECO (Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales) est un fonds de concours géré par le Centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE)....