Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

A201800_0711f5d4cb74c4c5d52be5ae2aeb4f93

Les élections communautaires et métropolitaines

Cette note a vocation à expliquer de manière synthétique les règles d’élection des conseillers communautaires et métropolitains. Pour plus d’information, il est conseillé de se reporter aux deux guides des élections municipales réalisés par le...
A201800_56c352231a449f2415a3d098798c8da5

Guide du candidat et du mandataire (CNCCFP)

La Commission nationale des comptes de campagnes et du financement politique a publié l’édition 2019 du guide du candidat et du mandataire. Toutes les précisions apportées l’ont été en l’état de la jurisprudence mais ne...

Vous devez vous connecter pour pouvoir poser une question.