AU FIL DE L’ACTU

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Retour sur le webinaire de l’AMF du 2 février Elections municipales 2026 : se prémunir face aux ingérences et aux menaces numériques

6 février 2026 AU FIL DE L'ACTU 62

Dans la perspective des élections municipales qui se dérouleront les 15 et 22 mars 2026, divers risques sont susceptibles d’impacter le bon déroulé des campagnes électorales tant pour les citoyens que pour les candidats : cyberattaques,...

GMBI : Campagne déclarative 2026

5 février 2026 AU FIL DE L'ACTU 66

Mis en service en 2021, le service « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI) permet aux collectivités locales propriétaires de biens immobiliers de déclarer l’identité des occupants ainsi que les loyers pour leurs biens loués. La campagne...

États 1259 – Vote des taux de fiscalité directe locale 2026

5 février 2026 AU FIL DE L'ACTU 75

Conformément à l’article 1639 A du code général des impôts (CGI), les assemblées délibérantes des collectivités locales seront invitées à adopter, avant le 30 avril 2026, les taux de fiscalité applicables sur leur territoire pour ce...

Infos pratiques et juridiques n° 250 – Janvier 2026

3 février 2026 AU FIL DE L'ACTU 208

Au sommaire : administration et gestion communale, le maire et les élus, aménagement, urbanisme et patrimoine, finances locales, marchés publics et délégations de service public, environnement, vos questions du mois. À télécharger : Infos pratiques...

Webinaire de l’AMF – le 9 février à 15h Statut de l’élu local : quelles sont les principales dispositions applicables en fin de mandat ?

28 janvier 2026 AU FIL DE L'ACTU 70

A l’approche des élections municipales de mars 2026, la fin de mandat constitue un moment déterminant du parcours des élus concernés. Soucieuse d’accompagner les élus durant cette période charnière, l’Association des maires de France et...

Modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques en 2026

28 janvier 2026 AU FIL DE L'ACTU 68

Le décret du 27 décembre 2005 (codifié sous les articles R.20-45 à R.20-54 du Code des postes et communications électroniques) a fixé les modalités d’occupation du domaine public communal par les opérateurs de communications électroniques...