AU FIL DE L’ACTU

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Le droit à retraite des élus locaux

28 août 2019 AU FIL DE L'ACTU 142

Savez-vous que l’adhésion à la retraite supplémentaire est un droit pour les élus locaux ? Le régime de retraite Fonpel a été créé par l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) en 1992. Il permet à tout...

La brochure “Statut de l’élu(e) local(e)” mise à jour en juillet 2019

28 août 2019 AU FIL DE L'ACTU 112

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) », dans sa version de juillet 2019, intègre les dernières précision de l’ACOSS sur le régime social des contributions des collectivités au financement des régimes de retraite supplémentaire FONPEL et...

Accès au vote des personnes handicapées : Handéo publie un guide de sensibilisation

28 août 2019 AU FIL DE L'ACTU 79

Ce guide est issu de la recherche collaborative sur « les besoins en aides humaines pour faciliter les pratiques de vote » (Handéo, 2018). En créant l’association Handéo, ses fondateurs se sont engagés autour...

Fonpel : espaces numériques dédiés aux adhérents et aux collectivités

28 août 2019 AU FIL DE L'ACTU 81

Depuis le 1er juillet 2019, Fonpel est le premier dispositif de retraite supplémentaire des élus à proposer à ses adhérents et aux collectivités cotisantes deux espaces numériques dédiés. Ces portails sont destinés à faciliter leurs démarches...

Accès des policiers municipaux aux fichiers carte grise et permis de conduire : enfin la généralisation ?

21 août 2019 AU FIL DE L'ACTU 156

Selon la Gazette des communes, qui a eu accès au document, le gouvernement vient d’adresser une circulaire aux préfectures pour généraliser l’accès des fichiers cartes grises et permis de conduire aux policiers municipaux. Cette généralisation...

New Deal Mobile : un « protocole de coopération » pour mettre en oeuvre le dispositif de couverture ciblée

21 août 2019 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 113

364 nouvelles zones éligibles au dispositif de couverture ciblée – qui devront donc être équipées en 4G dans un délai d’un ou deux ans suivant les cas – viennent d’être identifiées par les équipes-projets locales...