Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

A201800_AMF_ILU_20150304_fusion_communes_viktor88_Fotolia_53424664_XS

FAQ STATUT DE L’ÉLU ET INDEMNITÉS

Cette note actualisée prend en compte les nouveautés en matière indemnitaire, issues de la loi Engagement et proximité. Pour plus de précisions sur l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux dans la...

Vous devez vous connecter pour pouvoir poser une question.