AU FIL DE L’ACTU

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Signature d’une convention de partenariat avec l’URSSAF et le CPSTI

1 juillet 2025 AU FIL DE L'ACTU 21

Dans le cadre de la réunion du Conseil d’Administration de l’association qui s’est tenue le lundi 23 juin 2025 à GAREOULT, l’association a signé une convention de partenariat avec l’URSSAF et le CPSTI dont vous...

Observatoire de la démocratie de proximité AMF-Cevipof/Sciences Po. Les démissions de maires : enquête sur un phénomène sans précédent.

18 juin 2025 AU FIL DE L'ACTU 65

En l’espace de trois mandats municipaux (entre 2008 et 2026), le nombre moyen de démissions de maires par an a été multiplié par 4 (129 vs. 417). Avec 2 189 démissions depuis juillet 2020 (date...

Quelles sont les modalités d’application du DILICO en 2025 ?

13 juin 2025 AU FIL DE L'ACTU 59

La loi de finances pour 2025 a prévu la création d’un dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (Dilico). La DGCL a publié le 9 avril dernier les montants des 1 924...

Scrutin de liste, ce qui change en mars 2026

4 juin 2025 AU FIL DE L'ACTU 69

La loi du 21 mai 2025 généralisant le scrutin de liste paritaire prévoit des adaptations propres aux communes de moins de 1000 habitants. Applicable dès les élections municipales de mars 2026, cette loi met un terme...