AU FIL DE L’ACTU

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

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Les élections communautaires et métropolitaines

16 janvier 2020 AU FIL DE L'ACTU 18

Cette note a vocation à expliquer de manière synthétique les règles d’élection des conseillers communautaires et métropolitains. Pour plus d’information, il est conseillé de se reporter aux deux guides des élections municipales réalisés par le...

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Loi engagement et proximité : les dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux

15 janvier 2020 AU FIL DE L'ACTU 14

Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a fait suite au Grand Débat National et aux échanges qui ont eu lieu entre les maires et le...

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Loi engagement et proximité : les dispositions relatives au fonctionnement du conseil municipal

15 janvier 2020 AU FIL DE L'ACTU 18

Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a fait suite au Grand Débat National et aux échanges qui ont eu lieu entre les maires et le...

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Elections municipales 2020 : les cas d’incompatibilité aux élections municipales et communautaires

15 janvier 2020 AU FIL DE L'ACTU 13

Contrairement à l’inéligibilité, l’incompatibilité n’interdit pas la candidature mais oblige le candidat élu à faire un choix entre le mandat et la fonction considérée comme incompatible avec ce dernier. Cela signifie que l’incompatibilité ne produit...

Guide de sensibilisation pour favoriser l’accès au vote des personnes handicapées (Handéo)

15 janvier 2020 AU FIL DE L'ACTU 21

Ce guide est issu de la recherche collaborative sur « les besoins en aides humaines pour faciliter les pratiques de vote » (Handéo, 2018). En créant l’association Handéo, ses fondateurs se sont engagés autour d’une...

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Guide du candidat et du mandataire (CNCCFP)

15 janvier 2020 AU FIL DE L'ACTU 11

La Commission nationale des comptes de campagnes et du financement politique a publié l’édition 2019 du guide du candidat et du mandataire. Toutes les précisions apportées l’ont été en l’état de la jurisprudence mais ne...