AU FIL DE L’ACTU

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

FAQ « Anticiper le transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes en 2026 »

9 décembre 2024 AU FIL DE L'ACTU 111

Cette « Foire aux questions » a vocation à vous informer sur les modalités de transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes afin de préparer l’échéance du 1er janvier 2026 et à répondre aux...

L’AMF met à la disposition des intercommunalités un outil pour les aider à construire leur pacte financier et fiscal

9 décembre 2024 AU FIL DE L'ACTU 101

L’AMF met à la disposition de ses intercommunalité adhérentes un outil pour les aider à construire leur pacte financier et fiscal (les intercommunalités non adhérentes peuvent obtenir un accès temporaire). Cet outil permet de réaliser...

La base de données des intercommunalités BANATIC « fait peau neuve »

9 décembre 2024 AU FIL DE L'ACTU 105

La Base Nationale sur l’Intercommunalité et autres collectivités (BANATIC) a été modernisée. Ce site, géré notamment par la direction générale des collectivités locales (DGCL), permet d’obtenir de précieuses informations concernant les intercommunalités, que ce soit...