AU FIL DE L’ACTU

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

STATUT DE L’ÉLU(E) LOCAL(E) MISE À JOUR DE MAI 2020

21 mai 2020 AU FIL DE L'ACTU 186

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux à jour au 18 mai 2020. Elle est régulièrement mise à jour et les nouveautés par...

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STATUT DE L’ÉLU(E) LOCAL(E) MISE À JOUR D’AVRIL 2020

30 avril 2020 AU FIL DE L'ACTU 168

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » rédigée par les services de l’AMF comprend des informations utiles sur les conditions d’exercice des mandats locaux. Actualisée régulièrement au gré de l’évolution des textes, elle comprend...

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Une nouvelle ordonnance modifie plusieurs règles pour les collectivités

30 avril 2020 AU FIL DE L'ACTU 179

Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a présenté hier en Conseil des ministres une nouvelle ordonnance qui a été publiée ce matin au Journal officiel. Ce texte assez touffu (26 articles) contient plusieurs...

Comment une intercommunalité peut-elle soutenir fiscalement l’activité économique de son territoire ?

30 avril 2020 AU FIL DE L'ACTU 246

De nombreuses intercommunalités cherchent à soutenir le secteur économique local qui risque de s’effondrer dans certains cas compte tenu de la crise sanitaire liée au COVID-19. Bien que certaines aient déjà participé au fonds national de...

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Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2019 par les élus locaux

30 avril 2020 AU FIL DE L'ACTU 394

Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et sont soumises au prélèvement à la source. Elles doivent continuer...