AU FIL DE L’ACTU

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Grand débat national : Sébastien Lecornu et Chantal Jouanno donnent de nouvelles précisions

18 janvier 2019 AU FIL DE L'ACTU 13

Interviewé ce matin sur RTL, le ministre chargé des Collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, a donné de nouvelles précisions sur l’organisation du grand débat national, déclarant notamment que « les maires seront utiles à ce débat et...

Mise en disponibilité des fonctionnaires : les associations d’élus dénoncent un nouveau transfert de charges non compensées

18 janvier 2019 Agents de la fonction publique 22

Les représentants des élus ont bloqué pour la deuxième fois, au Conseil national d’évaluation des normes du 17 décembre, le décret d’application de la loi Pour la liberté de choisir son avenir professionnel réglementant la...

Débat national : Chantal Jouanno veut des débats organisés par les citoyens eux-mêmes

18 janvier 2019 AU FIL DE L'ACTU 19

La présidente de la Commission nationale du débat public, Chantal Jouanno, s’est exprimée ce matin pour dessiner les contours du grand débat national qui débutera mi-janvier. Sur RTL et dans Le Parisien, l’ancienne ministre a insisté...

CFE : la date limite de délibération devrait être prolongée jusqu’au 15 janvier

18 janvier 2019 AU FIL DE L'ACTU 17

Les collectivités territoriales et leurs groupements devraient pouvoir délibérer jusqu’au 15 janvier prochain sur la fixation des montants de base minimum de la cotisation foncière des entreprises (CFE), au lieu de la date 1er octobre...