Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

A201800_c789cf337628fc7b81ffb4feb012b01d

Urbanisme : Délais suspendus

2 avril 2020 AU FIL DE L'ACTU 2
L’ordonnance du 25 mars relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire règle les questions que se sont posées élus et services, en grande difficulté pour instruire les demandes et dans...
A201800_19deb04c1b809872e8db06ddbebd0945

Les adaptations du code de la commande publique

2 avril 2020 AU FIL DE L'ACTU 2
L’ordonnance n°2020-319 du 25 mars précise les adaptations du code de la commande publique annoncées par le gouvernement depuis le début de l’état d’urgence sanitaire. Les contrats publics publiés ou en cours d’exécution peuvent être...

Vous devez vous connecter pour pouvoir poser une question.