AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

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Commande publique : une enquête pour « améliorer » la sous-traitance dans les marchés publics

7 novembre 2019 AU FIL DE L'ACTU 42

Jusqu’au 20 décembre, l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) et la Direction des affaires juridiques (Daj), invitent les personnes publiques et les professionnels, par conséquent les collectivités, à répondre à un questionnaire en ligne relatif...

Cartes d’électeur : bientôt la fin ?

7 novembre 2019 AU FIL DE L'ACTU 47

Dans le cadre de l’examen de la deuxième partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2020 à l’Assemblée nationale, le rapporteur du texte, Jacques Savatier (Vienne, LaREM) a fait adopter un amendement visant...

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L’AdCF et le gouvernement font front commun contre un assouplissement des compétences

7 novembre 2019 AU FIL DE L'ACTU 29

Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, est intervenue hier à Nice devant la 30e convention nationale de l’AdCF, avec un message clair : le gouvernement est...

Les cantines scolaires doivent désormais servir un repas végétarien par semaine

7 novembre 2019 AU FIL DE L'ACTU 30

C’est l’une des premières mesures de la loi Egalim à entrer en vigueur pour les collectivités : à partir de demain, et pour une durée de deux ans, elles devront servir dans leurs restaurants scolaires...

Réforme fiscale : un « tsunami » menace les potentiels fiscaux et la péréquation, selon une étude

7 novembre 2019 Aides aux communes 56

Dans un document présenté, jeudi dernier, à l’occasion d’une rencontre organisée par l’AMF sur les conséquences de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, le consultant en finances locales Michel Klopfer prévoit un « tsunami...

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Le plan France Très Haut Débit

20 octobre 2019 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 176

Résumé : Depuis 2013, le plan France Très Haut Débit est déployé sur tout le territoire pour qu’en 2022, tout le monde puisse être éligible à la fibre optique. Une connexion Internet ultra performante pour les...