AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Bases locatives, versement transport : les très mauvaises surprises du projet de loi de finances

9 octobre 2019 AU FIL DE L'ACTU 10

L’AMF et les associations représentant toutes les strates de communes ont publié un communiqué de presse commun, hier, pour « s’opposer à une nouvelle réduction des ressources » des communes. AMF, AMRF, APVF, France urbaine...

Menus végétariens à la cantine : toutes les communes ne sont pas prêtes

9 octobre 2019 AU FIL DE L'ACTU 14

Il s’agit d’un impératif peu connu de la loi Egalim : pour Isabelle Maincion, référente pour la restauration scolaire à l’Association des maires de France, il n’est « pas tout à fait sûr » que l’ensemble des communes...

Habitat inclusif : une instruction pour mieux comprendre le nouveau dispositif

9 octobre 2019 Accessibilité des personnes handicapées PMR 9

Une instruction ministérielle datant du 4 juillet a été publiée hier pour expliciter l’article 129 de la loi Élan. Cet article définit la notion « d’habitat inclusif ». L’instruction insiste sur la nécessaire « implication des...

Taxe d’habitation : Gérard Larcher met en garde sur les conséquences pour les communes

9 octobre 2019 AU FIL DE L'ACTU 13

Gérard Larcher a mis en garde sur les conséquences pour les communes de la suppression de la taxe d’habitation et réclamé au plus vite des simulations de Bercy, vendredi devant les maires des petites villes...

Accessibilité numérique : nouveau nom et nouvelle version pour le référentiel général

9 octobre 2019 Aménagement numérique des territoires 13

Depuis le 11 février 2005, la loi impose aux « services de communication au public en ligne » d’être « accessibles de façon équivalente à tout citoyen, qu’il soit ou non en situation de handicap (visuel, auditif, moteur…) »,...

L’Assemblée nationale adopte en première lecture plusieurs modifications du Code électoral

9 octobre 2019 AU FIL DE L'ACTU 19

La proposition de loi « visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral » a été adoptée hier en première lecture à l’Assemblée nationale. Elle a pour objectif de toiletter le Code électoral sur un...