AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

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Qu’est ce que le plan intercommunal de sauvegarde obligatoire ?

9 novembre 2022 AU FIL DE L'ACTU 98

Le Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) a été introduit par la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021, dite loi MATRAS, et précisé par le décret n°2022-907 du 20 juin 2022. L’article L. 731-4 du Code...

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Projet de loi de finances pour 2023 et projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 Dispositions concernant le bloc communal et positions de l’AMF

9 novembre 2022 AU FIL DE L'ACTU 63

Cette note a pour objet de détailler les dispositions du PLF 2023 concernant le bloc communal ainsi que les propositions de l’AMF. Le document est réservé aux élus et Associations départementales. CLIQUEZ ICI POUR Y...

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RAPPEL DES DÉLIBÉRATIONS FISCALES À PRENDRE AVANT LE 1ER OCTOBRE 2022

26 septembre 2022 AU FIL DE L'ACTU 224

Les délibérations relatives à la fiscalité directe locale des EPCI doivent être adoptées, sauf cas particuliers, avant le 1er octobre d’une année pour être applicables au 1er janvier de l’année suivante. Ces délibérations concernent l’instauration...

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SAISINE AMF – MINISTRE DU TRAVAIL, DU PLEIN EMPLOI ET DE L’INSERTION CONCERNANT LE DISPOSITIF DES PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCE (PEC)

26 septembre 2022 AU FIL DE L'ACTU 184

L’AMF a été saisie cet été par de nombreux adhérents concernant leur impossibilité de procéder au renouvellement de contrat Parcours Emploi Compétence arrivant à échéance ou de recourir à de nouveaux contrats PEC, notamment pour...

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DOTATION AUX COMMUNES POUR LA PROTECTION DE LA BIODIVERSITÉ : LES MONTANTS 2022 SONT EN LIGNE

26 septembre 2022 AU FIL DE L'ACTU 183

Les montants alloués pour 2022 aux communes éligibles à la dotation pour la protection de la biodiversité ont été mis en ligne au mois d’août par les services de l’Etat. Créée en 2019 au profit...

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VISIOCONFÉRENCE : COMMENT LA METTRE EN ŒUVRE POUR LES RÉUNIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE À PARTIR DU 1ER AOÛT 2022 ?

26 septembre 2022 AU FIL DE L'ACTU 298

La loi dite « 3DS » a introduit la possibilité pour les seuls EPCI (et syndicats mixtes par renvoi) de mettre en place à compter du 1er août 2022 un dispositif de visioconférence à l’occasion de la...