AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

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Webinaire de l’AMF “Nommer et numéroter les voies : une obligation pour toutes les communes en 2024”

14 mars 2024 AU FIL DE L'ACTU 141

Depuis la loi 3Ds de 21 février 2022, il appartient à toutes les communes de numéroter et dénommer les voies. Ces informations sont ensuite versées dans une base de données à l’échelle communale (Base Adresse...

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ZRR/FRR : l’AMF alerte et propose au gouvernement un moratoire ouvert à toutes les communes qui le demandent

14 mars 2024 AU FIL DE L'ACTU 135

La liste des communes qui bénéficieront du dispositif « France Ruralité Revitalisation », le nouveau zonage qui fusionne les « Zones de revitalisation rurale » (ZRR), les bassins d’emploi à redynamiser (BER) et les zones...

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La crise de la politique du logement : analyse de la situation et propositions de l’AMF pour en sortir

11 mars 2024 AU FIL DE L'ACTU 152

Le logement ne se réduit pas un bâtiment, ni à un investissement, ou un produit financier. Il est un bien essentiel, celui dans lequel s’inscrit la sécurité et le développement d’un foyer. La dernière enquête...

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Le compte financier unique (CFU)

11 mars 2024 AU FIL DE L'ACTU 151

Le compte financier unique (CFU) est un compte commun à l’ordonnateur et au comptable qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. Pour les collectivités territoriales qui, au titre de la période...

L’estimation de la DGF de votre intercommunalité pour 2024 est disponible !

23 février 2024 AU FIL DE L'ACTU 125

Depuis plusieurs années, l’AMF met à disposition des présidents d’intercommunalité adhérents un outil simple permettant d’obtenir une étude personnalisée sur leur DGF (dotation d’intercommunalité et dotation de compensation) afin de les aider à préparer leur...

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Réforme des retraites : nouveautés propres aux élus locaux sur l’assujettissement volontaire aux cotisations sociales et rachat de trimestres mise à jour du 20 février 2024

20 février 2024 AU FIL DE L'ACTU 690

Nombre d’élus locaux ont exercé leurs fonctions électives au détriment de leur activité professionnelle, ceci emportant des conséquences, parfois dramatiques, sur leurs droits à retraite. En effet, bien souvent, ces élus n’ont pas pu valider...