AU FIL DE L’ACTU | AMF83

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Traitement comptable et budgétaire des dépenses des collectivités territoriales, des groupements et de leurs établissements publics liées à la gestion de la crise sanitaire du covid-19

28 août 2020 AU FIL DE L'ACTU 22

La circulaire relative au traitement comptable et budgétaire des dépenses des collectivités territoriales, des groupements et de leurs établissements publics liées à la gestion de la crise sanitaire du Covid-19 est parue. Cette instruction : – permet d’étaler...

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Guide sur la composition nutritionnelle du menu végétarien hebdomadaire en restauration collective

27 août 2020 AU FIL DE L'ACTU 16

Ce guide est issu du groupe de travail «Nutrition» du conseil national de la restauration collective (CNRC). Co-présidé par la direction générale de la santé (DGS) et par l’association nationale des directeurs de la restauration...

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Règlement intérieur des conseils municipaux : Conseils d’élaboration (note du 30 Juillet 2020)

30 juillet 2020 AU FIL DE L'ACTU 27

Les conseils municipaux des communes de 1000 habitants et plus ont l’obligation de se doter d’un règlement intérieur. Ce document doit être adopté dans les six mois qui suivent leur installation (article L.2121-8 du CGCT)....

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Guide du président et des élus de l’intercommunalité 2020

16 juillet 2020 AU FIL DE L'ACTU 13

Le Guide du président et des élus de l’intercommunalité, réalisé par les services de l’AMF, est conçu comme un outil destiné à accompagner les élus dès leurs premières décisions et à leur fournir, ainsi qu’à...

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Fiche de présentation générale de l’ordonnance du 13 mai 2020 relative à la propagation des délais échus et 6 fiches annexes (DHUP)

28 juin 2020 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 458

L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, modifiée par l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 porte sur les délais applicables aux relations entre les personnes privées et publiques, et entre les personnes privées et...

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L’AMF accompagne les nouveaux élus

18 juin 2020 AU FIL DE L'ACTU 554

Parce que l’exercice d’un mandat local ne s’improvise pas, l’AMF prévoit d’accompagner les élus issus du premier tour du scrutin de mars 2020, et de mettre à leur disposition son expertise pédagogique. A cet effet,...