AU FIL DE L’ACTU | AMF83

L’AMF CONSIDÈRE QUE LE PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE RÉPOND À UNE SITUATION D’URGENCE ET DEMANDE QUE LA LAÏCITÉ FIGURE DANS L’ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN

12 février 2021 AU FIL DE L'ACTU 37

Face à la pression croissante, dans toutes les communes, des revendications radicales qui menacent la cohésion et les valeurs essentielles de notre pays, le projet de loi confortant le respect des principes de la...

NOTE D’INFORMATION RELATIVE AUX MODALITÉS D’INSTRUCTION DES DEMANDES DE RECONNAISSANCE EN MALADIE PROFESSIONNELLE DES PATHOLOGIES LIÉES À UNE INFECTION AU SARS-COV2 DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

12 février 2021 AU FIL DE L'ACTU 80

Le décret n°2020-1131 du 14 septembre 2020 permet de reconnaître certaines pathologies liées au COVID 19 en maladie professionnelle en inscrivant au tableau des maladies professionnelles les « affections respiratoires aigües causées par une infection au...

LES DISPOSITIONS DE LA LOI DE FINANCES POUR 2021 CONCERNANT LE BLOC COMMUNAL

12 février 2021 AU FIL DE L'ACTU 89

Cette note a pour objet de rappeler les principales dispositions de la loi de finances (LF) pour 2021 concernant le bloc communal et notamment : I. Les objectifs de solde budgétaire II. Les ressources locales...

TOUT SAVOIR SUR LA LOI DE FINANCES 2021

12 février 2021 AU FIL DE L'ACTU 70

La présentation de la loi de finances pour 2021 a pour objectif de porter à la connaissance des élus les principales dispositions concernant le bloc communal tant sur la fiscalité locale, les dotations ou la nouvelle...

COMPENSATION PAR L’ETAT DES PERTES DE RECETTES FISCALES ET DOMANIALES LIÉES AUX CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19

12 février 2021 AU FIL DE L'ACTU 50

Cette note a pour objectif de présenter le dispositif de compensation des pertes de ressources des collectivités du bloc communal au titre de 2020 ainsi que les modalités de sa reconduction en 2021. L’article 21...

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LA MISE EN ŒUVRE DE L’AUTOMATISATION DU FCTVA EN 2021 : PRÉSENTATION DES GRANDES LIGNES DE LA RÉFORME

12 février 2021 AU FIL DE L'ACTU 9

L’entrée en vigueur de la réforme d’automatisation du FCTVA est fixée au 1er janvier 2021. Cette réforme consiste à mettre en place une procédure informatisée permettant un calcul automatique du FCTVA, à partir des imputations...