AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

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La fonction publique territoriale en 2020, après la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019

15 janvier 2020 AU FIL DE L'ACTU 17

Cette note exclusive de l’AMF analyse les principales mesures de la loi de transformation de la Fonction publique territoriales qui sont entrées en vigueur au 1er janvier 2020. Elle porte principalement sur la paie, le...

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Elections municipales : population à prendre en compte

15 janvier 2020 AU FIL DE L'ACTU 31

Pour les élections municipales de mars 2020, c’est le chiffre de la population municipale authentifiée avant l’élection qui détermine les règles de financement de la campagne (plus ou moins de 9 000 habitants), le mode de...

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Les mesures de la loi Egalim concernant la restauration collective programme fruits et légumes – lait et produits laitiers à l’école

15 janvier 2020 AU FIL DE L'ACTU 15

Soutenu par l’Union européenne à hauteur de 35 millions d’euros, le programme « Fruits et légumes – lait et produits laitiers à l’école » a été reconfiguré suite à la publication de la loi Egalim...