AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

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Modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques en 2021

5 janvier 2021 AU FIL DE L'ACTU 103

Le décret du 27 décembre 2005 (codifié sous les articles R.20-45 à R.20-54 du Code des postes et communications électroniques) a fixé les modalités d’occupation du domaine public communal par les opérateurs de communications électroniques...

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Proposition de loi sur la maltraitance animale : Des mesures qui pourraient être coûteuses pour les communes

2 janvier 2021 AU FIL DE L'ACTU 40

Une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale le 14 décembre, examinée en séance publique le 26 janvier. Ce délai a de quoi surprendre, quand on connaît l’extrême embouteillage législatif – et quand on sait...

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La mise en oeuvre de l’automatisation de FCTVA en 2021 : Présentation des grandes lignes de la réforme

22 décembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 379

L’entrée en vigueur de la réforme d’automatisation du FCTVA est fixée au 1er janvier 2021. Cette réforme consiste à mettre en place une procédure informatisée permettant un calcul automatique du FCTVA, à partir des imputations...

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Guide méthodologique relatif aux systèmes d’information des collectivités locales

22 décembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 219

Cette note synthétique du « Guide méthodologique relatif au contrôle interne des systèmes d’information des collectivités locales » élaboré par la Mission Responsabilité, Doctrine et Contrôle Interne Comptables, avec le concours du Service des Collectivités Locales...

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Femmes et sport, vers un nouveau départ ! Intégrer l’activité physique ou sportive dans le parcours de reconstruction des femmes et des jeunes filles vulnérables

22 décembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 165

La Fondation du Sport Français a publié le 10 décembre dernier un appel à projets 2021 : Femmes et sport, vers un nouveau départ ! Cet appel à projet a pour objectif d’utiliser l’activité physique ou sportive...

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Guide à destination des maires – plan de relance

22 décembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 206

Pour faire face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place dès le début de la crise, des mesures de soutien aux collectivités locales. Ainsi, afin de redresser rapidement et durablement l’économie...