AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

LE GUIDE DE L’INTERCOMMUNALITÉ 2026

13 mars 2026 AU FIL DE L'ACTU 43

À la suite des élections municipales et communautaires de mars 2026, des milliers d’élus locaux prennent leurs fonctions à la tête des intercommunalités et au sein des conseils communautaires. Afin de les accompagner dès le...

Affiliation des nouveaux élus locaux au régime général de la Sécurité sociale

12 mars 2026 AU FIL DE L'ACTU 666

Depuis le 1er janvier 2013, tous les élus locaux sont affiliés au régime général de la sécurité sociale et certains d’entre eux paient des cotisations sociales pour l’ensemble des risques. Sont concernés les élus exerçant...

Dématérialisation des documents budgétaires via TotEM : les ressources mises à disposition des collectivités

11 mars 2026 AU FIL DE L'ACTU 350

Dans le cadre de la généralisation du compte financier unique (CFU) à compter de l’exercice budgétaire 2026, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics doivent obligatoirement transmettre par voie dématérialisée leurs documents budgétaires...