La loi de finances pour 2025 prévoit une évolution des règles de répartition de la dotation de solidarité communautaire
Les règles de répartition de la dotation de solidarité communautaire (DSC) ont évolué à la suite d’une réforme importante en 2020 (L. 5211-28-4 du CGCT). La DSC est facultative pour les communautés de communes et...