AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

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La FiLoThèque, frise chronologique des dates clés des finances locales, continue de grandir

12 avril 2024 AU FIL DE L'ACTU 68

Plusieurs débats actuels sur les finances locales (réforme des dotations versées par l’Etat, enjeux de finances publiques, répartition des compétences…) ne peuvent se comprendre sans être placés dans le temps long. L’Observatoire des Finances et...

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Quelles sont les avancées pour les présidents et vice-présidents des communautés de communes en matière de protection fonctionnelle ?

12 avril 2024 AU FIL DE L'ACTU 56

Les élus de communautés de communes, contrairement à ceux des autres EPCI à fiscalité propre, ne pouvaient se voir octroyer, jusqu’à présent, de la protection fonctionnelle des articles L. 2123-34 et L. 2123-35 du Code...

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ZAN : l’AMF attentive à l’action du Parlement

12 avril 2024 AU FIL DE L'ACTU 58

Plusieurs missions d’informations tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale ont souhaité entendre ces dernières semaines les associations d’élus sur l’application du ZAN à la suite de la loi du 20 juillet 2023 recherchant à savoir...

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Beauvau des polices municipales : agir efficacement dans le respect de la libre administration des communes

12 avril 2024 AU FIL DE L'ACTU 21

L’AMF, représentée par Murielle Fabre, Secrétaire Générale de l’AMF, maire de Lampertheim (67), Frédéric Masquelier, co-président de la commission Sécurité et prévention de la délinquance et maire de Saint-Raphaël (83) et Rafika Rezgui, maire de...

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L’AMF dénonce l’inefficacité des contraintes sur les budgets locaux pour réduire le déficit public et propose le choix de la responsabilité

12 avril 2024 AU FIL DE L'ACTU 18

L’AMF a participé aujourd’hui à la réunion du Haut Conseil des Finances publiques locales à la demande du ministre de l’Economie et des finances pour évoquer la situation des finances publiques. Les comptes publics sont...

Accompagner vos projets pour la biodiversité

15 mars 2024 APPELS A PROJETS 169

Deux dispositifs d’aides disponibles Vous avez des projets en faveur de la biodiversité ? 2 dispositifs d’aides pour vous accompagner APPEL A PROJETS 2024 EAU ET BIODIVERSITÉ de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse A qui...