AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

La Commission communale et intercommunale des impôts directs (CCID/CIID)

7 juillet 2026 AU FIL DE L'ACTU 235

En tant qu’élu local, vous présidez ou êtes partie prenante d’une instance fiscale dont le rôle est souvent sous-estimé : la Commission communale des impôts directs (CCID) et, dans les territoires couverts par un EPCI...

Projet de loi Urgence agricole : de nouvelles contraintes pour les communes

7 juillet 2026 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 218

Le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles poursuit son parcours parlementaire. Après son adoption par l’Assemblée nationale, le Sénat l’a adopté à son tour le 2 juillet. Une commission mixte...

Élections sénatoriales : mémento à l’usage des candidats

3 juillet 2026 AU FIL DE L'ACTU 183

Les élections sénatoriales se tiendront en septembre 2026 afin de renouveler une partie des membres du Sénat. À cette occasion, le ministère de l’Intérieur a publié un mémento destiné aux candidats, présentant l’ensemble des règles...

Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) : prérogatives respectives de la commission départementale et du préfet

30 juin 2026 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 180

La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) est une dotation de l’Etat destinée principalement à soutenir les opérations d’investissement des communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre éligibles. Elle est régie...

Le maire et les élus

30 juin 2026 AU FIL DE L'ACTU 194

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal désigne, au début de chacune de ses séances, un ou plusieurs de ses membres pour exercer les fonctions...