L’AMF organise le 25 juin prochain un webinaire consacré aux pactes de gouvernance, sous la forme d’un temps d’échanges à la fois opérationnel et stratégique à destination des présidents d’intercommunalité et des maires en ce...
Le renouvellement partiel du Sénat (la moitié des sièges) aura lieu le dimanche 27 septembre prochain. Une étape essentielle de cette élection au suffrage indirect sera la désignation, le vendredi 5 juin prochain, des délégués...
Protect’Envi est un outil en ligne d’aide à la rédaction pour la procédure administrative prévue à l’article L. 541-3 du Code de l’environnement de lutte contre les dépôts sauvages (pouvoir de police du maire). Cette...
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) recueille, dans les deux mois suivant leur entrée en fonction, les déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts des personnes soumises à ces obligations déclaratives....
La circulaire relative aux règles d’emploi en 2026 des dotations de soutien à l’investissement des collectivités territoriales (notamment DETR, DSIL, DPV), du fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) et du fonds d’accélération...