Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

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LA RÉFORME DE LA GESTION DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT

Les équipements générés par les opérations de construction et d’aménagement, engendrent des coûts et des dépenses publiques (l’entretien de la voirie, les transports publics, les réseaux, etc.) pour les collectivités territoriales. La fiscalité de l’urbanisme...

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