AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

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Instruction relative à la dématérialisation et à la simplification des demandes de DETR et de DSIL pour l’exercice 2024

6 septembre 2023 AU FIL DE L'ACTU 24

Une instruction a été signée la 22 août 2023 relative à la dématérialisation et à la simplification des demandes de DETR et de DSIL pour l’exercice 2024. Cette instruction présente les modalités de dématérialisation et...

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Le guide sur la désignation du référent déontologue de la DGCL est en ligne

26 juillet 2023 AU FIL DE L'ACTU 275

La Direction générale des collectivités locales du Ministère de l’Intérieur vient de publier un « guide sur la désignation du référent déontologue ». Les services de la DGCL ont informé l’AMF que les questions toujours en suspens,...

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DGF 2023 : accès aux circulaires de répartition et aux fichiers des critères de calcul

26 juillet 2023 AU FIL DE L'ACTU 298

L’ensemble des circulaires relatives à la répartition 2023 de la DGF sont en ligne sur le site de la DGCL. Ces notes présentent les modalités de calcul appliquées pour la répartition de chaque composante de la...

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Bilan de la répartition de la DGF en 2023

26 juillet 2023 AU FIL DE L'ACTU 297

A l’occasion du Comité des finances locales du 11 juillet 2023, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) a présenté le bilan de la répartition de la DGF. Comme chaque année, ce bilan exhaustif donne...

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Expérimentation de la certification des comptes locaux : le Bilan définitif de l’Exécutif

26 juillet 2023 AU FIL DE L'ACTU 263

Après huit années d’expérimentation de la certification des comptes par 25 collectivités locales, l’Exécutif vient de remettre au Parlement son bilan final, pour permettre au législateur de se positionner sur les suites à donner à...

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Poursuite d’un mandat pendant un arrêt maladie : Le président de l’AMF, David LISNARD, saisit le ministre de la santé et le président du Conseil national de l’Ordre des médecins

25 juillet 2023 AU FIL DE L'ACTU 232

En cas d’arrêt maladie, un élu peut poursuivre l’exercice du mandat dès lors qu’il dispose d’une autorisation préalable écrite de son médecin. A défaut de cette autorisation, l’exercice du mandat est sanctionné par le remboursement...