AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Loi Élan, autorisations d’urbanisme et information de l’État : de nouveaux éléments à transmettre obligatoirement par les collectivités

18 juin 2019 AU FIL DE L'ACTU 33

Pas un jour sans son décret Élan ! C’est cette fois au tour de l’article 62 de la loi du 23 novembre 2018 de voir paraître son premier texte d’application. Publié au Journal officiel d’hier,...

Commande publique : que contient le guide de l’achat public innovant publié par Bercy ?

15 juin 2019 AU FIL DE L'ACTU 40

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) et Bercy ont dévoilé, mercredi 29 mai, le nouveau guide pratique de l’achat public innovant, auquel ont contribué État, collectivités, associations de collectivités (dont l’AMF), centrales d’achat et...

Tourisme : vers « une politique totalement décentralisée au profit des collectivités »

6 juin 2019 AU FIL DE L'ACTU 136

Les enjeux de préservation du patrimoine et d’emploi dans l’hôtellerie étaient au menu, vendredi, du quatrième Comité interministériel du tourisme (CIT). Présidé par le Premier ministre, Édouard Philippe, ce rendez-vous semestriel a débouché sur une...