AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour juin 2019

21 juin 2019 AU FIL DE L'ACTU 324

La brochure du « Statut de l’élu(e) local(e) », dans sa version de juin 2019, fait état du régime social applicable à la contribution des collectivités territoriales et EPCI à FONPEL ou CAREL (chapitre XV),...

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Participer au concours photo pour dire #MaCommuneJyTiens

21 juin 2019 AU FIL DE L'ACTU 255

Pour témoigner du lien intime entre le citoyen et sa commune et de son attachement à celle-ci, chaque élu, agent ou habitant est invité à se prendre en photo à un moment, ou dans un lieu,...

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Un portail dédié aux “Elections municipales 2020”

21 juin 2019 AU FIL DE L'ACTU 153

Dans la perspective du prochain renouvellement des conseils municipaux et intercommunaux, cette page portail « Elections municipales 2020 », créée spécialement par les services de l’AMF, propose des informations utiles en lien avec cette échéance....

Projet de loi engagement et proximité (1) : vers de nouvelles souplesses dans le domaine de l’intercommunalité

21 juin 2019 AU FIL DE L'ACTU 168

Le projet de loi « relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique », dans sa version provisoire – on ne connaît pas encore son réel statut et il est probable...

Projet de loi engagement et proximité (2) : un renforcement des pouvoirs de police des maires

21 juin 2019 AU FIL DE L'ACTU 261

Un titre entier de l’avant-projet de loi – le titre III – est consacré au renforcement du pouvoir de police du maire. Les dispositions qui y figurent sont, pour une partie d’entre elles, issues du...

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Projet de loi engagement et proximité (3) : une reconnaissance plus concrète de l’engagement des élus

21 juin 2019 AU FIL DE L'ACTU 344

Ce qui devait, à l’origine, constituer le cœur de ce projet de loi n’en est devenu que le titre IV, « Simplifier le quotidien du maire ». Cette partie contient néanmoins bon nombre de propositions importantes. Reconnaissance...