AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

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Le gouvernement publie une foire aux questions à destination des élus sur l’accueil des réfugiés ukrainiens

22 mars 2022 AU FIL DE L'ACTU 172

Les services du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales ont publié, hier, la Foire aux questions (FAQ) annoncée la semaine dernière, sur l’accueil des réfugiés d’Ukraine. Le document...

MODÈLE DE DÉLIBÉRATION DE CONSEIL MUNICIPAL EN SOLIDARITÉ POUR SOUTENIR LA POPULATION UKRAINIENNE

22 mars 2022 AU FIL DE L'ACTU 565

Face à la situation de crise qui frappe depuis plusieurs semaines l’Ukraine, l’AMF a appelé les communes à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population ukrainienne. Le Gouvernement et l’ensemble des associations humanitaires...

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DÉCISION N° 2021-982 QPC DU 17 MARS 2022 : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL PROPOSE DE REVOIR LE MÉCANISME DE COMPENSATION DES TAXES ADDITIONNELLES DE TH PERÇUES PAR LES SYNDICATS

22 mars 2022 AU FIL DE L'ACTU 169

L’AMF a été saisie dès 2020 des conséquences de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP) et notamment ses effets sur les taxes additionnelles. En effet, certaines impositions, comme la taxe...

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ENLÈVEMENT, REPRISE ET COMMERCIALISATION DES DÉCHETS D’EMBALLAGES

22 mars 2022 AU FIL DE L'ACTU 136

L’économie circulaire a pour objectif de transformer les déchets en ressources, changeant de ce fait le modèle économique qui passe d’une économie administrée à une économie concurrentielle. Issues d’une obligation de gestion selon des normes...