Depuis 2013, la loi impose aux élus locaux de s’affilier au régime général. Cette affiliation ne se substitue pas à leur régime personnel de protection sociale et ne doit pas conduire à une radiation de celui-ci. Ces règles rappelées maintes fois par l’AMF, surtout en ce début de mandat, restent méconnues par certains régimes, entraînant ainsi des radiations injustifiées.

Ainsi que l’AMF s’y était engagée, elle a immédiatement pris attache avec les régimes concernés afin de rétablir les droits des intéressés.

Elle a également sollicité d’autres régimes pour s’assurer de la conformité de leurs pratiques à la loi.

Réceptives aux sollicitations de l’AMF, une très grande majorité des régimes a été réactive, s’engageant à veiller à la bonne application des textes et précisant, pour certains, la procédure à suivre en cas de radiation.

Sur le volet social, la mobilisation de l’AMF reste pleine et entière

© sources : AMF France (www.amf.asso.fr) – BW43316 – 11/09/2026