La Newsletter de l'Association des Maires du Var Le Courriel des Maires – La Newsletter de l’AMF83 – Numéro 47 – Semaine 45 |
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Un tout nouveau rendez-vous pour notre Assemblée Générale du 25 Novembre à Brignoles ! Nous avons décidé cette année de modifier la formule de l'Assemblée Générale de l'Association des Maires du Var en organisant le premier salon des Maires, des Elus Locaux et des Décideurs publics du Var qui se tiendra le vendredi 25 Novembre 2016 de 8h30 à 18h au parc des expositions de Brignoles. Cet évènement fédérateur dédié…
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Salon des Maires du 25 Novembre 2016 : demandez le programme ! Jean Pierre VERAN, Président de l’Association des Maires du Var et les membres du Conseil d’Administration ont le plaisir de convier les maires et présidents d'intercommunalités du Var au premier Salon des Maires, des Elus locaux et des Décideurs publics du Var, qui se tiendra le vendredi 25 novembre 2016 de 10h15 à 18h00 au Parc des Expositions de Brignoles. Cet évènement fédérateur…
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"Maîtriser le développement de ma collectivité" : une formation en béton pour les élus varois ! Le 20 Octobre dernier aux Arcs-sur-Argens, le CAUE83 a convié les maires à participer à une formation sur le thème de la maîtrise du développement des collectivités locales. L'occasion pour eux d'écouter deux interventions passionnantes, animées par Patrick CHOTTEAU, architecte urbaniste, secrétaire général adjoint de la Mission Interministérielle à la Qualité des Constructions Publiques (MIQCP)…
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Les rubans du patrimoine 2017 : participez à la 23ème édition ! Depuis 1995, la Fédération Française du Bâtiment, la fondation du Patrimoine et l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalités, rejoints par la Caisse d'Epargne, organisent le concours des rubans du Patrimoine. Ce concours récompense les initiatives locales en faveur de l'amélioration du cadre de vie. Il met en valeur les communes ou intercommunalités…
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Formation "DDFIP : une administration qui bouge ! " le 15 Novembre 2016 de 9h30 à 12h à SOLLIES TOUCAS Pour la deuxième année consécutive, la direction départementale des finances publiques du Var participera à la « Semaine de l’innovation publique » organisée par le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP). Sur le thème « La DGFiP, une administration qui bouge ! », nous projetons d’inviter les maires des communes varoises, le mardi 15/11/2016, à une conférence/débat…
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Infos pratiques et juridiques 143 Au sommaire : la sécurité sur les aires de jeux, les concessions/reprises au cimetière, association et débit de boissons, administration du principe selon lequel le silence vaut acceptation, enregistrement et dissolution du PACS, réseau de collecte des eaux de pluies, erreur dans le dossier de consultation des marchés publics, aides pour l'insonorisation des crèches, commune…
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Les Villes et Pays d’art et d’histoire changent de nom, pas d’objectifs ’Association nationale des Villes et Pays d’art et d’histoire et des villes à secteurs sauvegardés et protégés (ANVPAH & VSSP) devient Sites & Cités remarquables de France, a annoncé son président, Martin Malvy, mercredi 2 novembre, dans le cadre du Salon international du patrimoine culturel. Ce nouveau nom intègre le régime unique de protection du…
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Facturation électronique : un décret pour préciser les règles À deux mois de la première étape de la réforme de la facturation électronique, les règles s’affinent peu à peu : ce matin, le ministère de l’Économie a publié au Journal officiel un décret qui précise un certains nombres de points utiles. C’est l’ordonnance 2014-697 du 26 juin 2014 qui a fixé les échéances : si, depuis…
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Compétence développement économique des communautés : l’AMF saisit Jean-Michel Baylet Dans une lettre co-signée de François Baroin, président, et d’André Laignel, premier vice-président délégué, l’AMF a saisi le ministre de l’Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités Jean-Michel Baylet, jugeant extensive l’interprétation des services de l’Etat s’agissant des contours de la compétence développement économique des communautés de communes et d’agglomération. En effet, plusieurs préfectures…
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Effets « pervers » inhérents aux fusions d’Intercommunalité Malgré l’expérience des communautés qui ont vécu des fusions après la réforme des collectivités territoriales de 2010, de nombreuses problématiques existent encore dans le cadre de ce type de regroupement. Au rythme de leurs groupes de travail qui œuvrent à la préparation de leur prochaine fusion, les élus découvrent petit à petit ces scories qui…
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Publication de deux documents relatifs à la dématérialisation Sur le site commun de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), deux documents relatifs à la dématérialisation ont été publiés. Il s'agit de : - un « pas-à-pas » en images pour apprendre à récupérer ses factures sur Chorus Pro ; - un guide pratique sur la dématérialisation publié par la…
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Des aides pour l'insonorisation des crèches La ministre chargée de l'Environnement a annoncé qu'elle allait soutenir les collectivités territoriales qui s’engagent dans l’amélioration de la qualité acoustique de 200 établissements accueillant de jeunes enfants (crèches, haltes-garderies, jardins d’enfants), conformément aux préconisations du guide du Conseil national du bruit. Peuvent ainsi bénéficier d’une subvention au taux de 80 %, plafonnée à 20 000 euros : - les travaux…
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Nouveaux périmètres intercommunaux : comment désigner les conseillers communautaires ? La nouvelle répartition des sièges entre communes aura pour conséquence de faire varier le nombre de représentants des communes par rapport au nombre d’élus désignés à l’occasion du renouvellement général des conseils municipaux en mars 2014. Dans les communes de moins de 1000 habitants, il convient de redésigner l’ensemble des conseillers communautaires en suivant l’ordre…
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PLF 2017 : l'AMF opposée aux ponctions sur le budget des agences de l'eau au profit du budget de l'Etat Depuis la loi de finances 2015, l’Etat opère chaque année un prélèvement sur le fonds de roulement des agences de l'eau au profit du budget de l’Etat. L’AMF s’est insurgée à plusieurs reprises contre cette mesure. En effet, pour la 3e année consécutive, les agences de l’eau devraient voir leur budget amputé de 175 millions…
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Courrier de l'AMF au directeur de cabinet de la ministre de l'Education nationale concernant un questionnaire relatif au risque amiante dans les établissements d'enseignement L'AMF s'étonne que le questionnaire relatif au risque amiante, envoyé aux directeurs d'école, n'ait pas été préalablement adressé aux communes qui sont propriétaires des bâtiments des écoles primaires publiques. Ce document est accessible aux communes et aux intercommunalités adhérentes à l'AMF. Munissez vous de vos codes adhérents AMF pour pouvoir accéder à ce document puis…
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Les dates clés de l'interco Dès que possible et au plus tard début décembre > Concertation sur le nom et le siège de la nouvelle communauté Septembre-novembre > Pour les communautés dont le périmètre s’étend ou reste inchangé, délibérations des communes sur les statuts de la nouvelle communauté comprenant le nom, le siège et les compétences 15 décembre 2016 au plus tard…
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Carte nationale d'identité : point d'étape A ce jour, 2 088 communes, dotées de 3 526 dispositifs de recueil (DR), assurent l’instruction des passeports biométriques. Dans le cadre du plan « préfectures nouvelle génération », le ministère de l’Intérieur prévoit de confier à ces mêmes communes l’instruction des CNI de tous les citoyens, pour mieux sécuriser ces titres. 228 DR supplémentaires…
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