La Newsletter de l'Association des Maires du Var Le Courriel des Maires – La Newsletter de l’AMF83 – Numéro 64 – Semaine 15 |
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Générez facilement vos attestations de déplacements dérogatoires COVID-19 En ces temps difficiles, la solidarité est plus que jamais indispensable ! L'AMF83 met à votre disposition ce générateur d'attestation de déplacement dérogatoire COVID-19 afin de faciliter votre quotidien. Il vous suffit de renseigner les champs demandés, de signer numériquement et d'imprimez votre attestation. Vous pouvez également la télécharger au format pdf. Pour l'heure, les attestations…
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Pouvoir de police du maire et couvre-feu en période d'urgence sanitaire Le Gouvernement ayant laissé entendre qu’il ne comptait pas instaurer le couvre-feu sur l’ensemble du territoire, et le Conseil d’Etat s’y montrant défavorable, certains maires ont pris l’initiative de prendre des arrêtés municipaux pour le mettre en place. Les maires sont en effet compétents pour décider d’une telle mesure, et ont déjà eu l’occasion, par…
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Conséquences de l'état d'urgence sur les budgets locaux : ce qu'il faut retenir L’actuelle crise sanitaire et l’instauration, ce matin, de l’état d’urgence, auront des conséquences directes et très concrètes sur les dossiers budgétaires et comptables des collectivités territoriales. Premières explications, en attendant la publication imminente des ordonnances sur le sujet. Le vote du budget reporté au 31 juillet L’une des questions qui préoccupe le plus les maires…
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Covid-19 : Quest-ce que la "réserve civique" à laquelle fait appel le gouvernement ? Période de crise sanitaire oblige, Gabriel Attal, secrétaire d’État chargé de la Jeunesse et de la Vie associative, a lancé, hier, un appel à une « réserve civique » pour aider les associations en première ligne dans la lutte contre l’épidémie de covid-19. Dès à présent, les bénévoles volontaires peuvent se faire connaître sur la…
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Cyberattaques : comment les pirates attaquent les réseaux informatiques des collectivités En cette période de crise sanitaire, la pérennité des systèmes informatique des administrations est un élément crucial – quand souvent le site internet d’une commune est l’un des seuls moyens de communication directe des citoyens avec l’administration. Mais face à des attaques qui se multiplient, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information publie des…
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Covid-19 : retrouvez les ordonnances du 25 mars relatives aux collectivités territoriales et leurs groupements ainsi qu'une foire aux question (FAQ) Note de synthèse et FAQ du ministère de la cohésion des territoires Le Président de la République a promulgué la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Outre l’entrée en vigueur de mesures essentielles pour les élus locaux, notamment sur la gouvernance des collectivités territoriales et de leurs groupements en raison du report…
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Mandats prolongés, démissions, réunions des conseils municipaux, des précisions importantes Dans l’attente des (très) nombreuses ordonnances et textes réglementaires qui vont être publiés après le Conseil des ministres d’aujourd’hui, et qui vont bouleverser un bon nombre de règles habituelles dans de nombreux domaines, la direction générale des Collectivités territoriales (DGCL) a publié une note explicative sur la loi Urgence covid-19. En annexe (p. 5 document…
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Les 6 conseils de l'arcep pour améliorer la connexion internet des salariés en télétravail C’est l’une des conséquences du confinement général qui a pris effet en France le 17 mars dernier (lire Maire info du même jour) : des millions de salariés* travaillent depuis chez eux avec une connexion Internet - si indispensable pour maintenir le lien avec employeur ou collègues - pas toujours fiable. « Pour aider les salariés à poursuivre…
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L'accueil des enfants de soignants et des professionnels "prioritaires" dans les crèches est désormais "gratuit" Depuis le 16 mars, veille du début partout en France du confinement général (lire Maire info du 17 mars), les crèches, comme l’ensemble des établissements scolaires - de l’école élémentaire à l’université - ne reçoivent plus chaque matin les 13 millions d’élèves qui les fréquentent habituellement (lire Maire info du même jour). Toutes, n’ont, pour autant, pas…
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Appel à une mobilisation globale face à l'épidémie du covid-19 : n'oublions pas les plus fragiles de la planète Communiqué de presse ACTED Alors que la France doit faire face à la violence de la pandémie, le monde entier est aujourd’hui concerné. Grâce à la mise en place du confinement et aux infrastructures médicales de pointe, notre pays, comme l’Europe et les autres pays industrialisés, arrivera à affronter cette terrible épidémie avec bien des…
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Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et ordonnances du 25 mars : les premières dispositions budgétaires et comptables concernant les collectivités du bloc communal Ces notes de l'AMF ont pour objet de présenter les principales mesures prescrites, à titre transitoire, par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et par les ordonnances du 25, 26 mars et 1er avril 2020 concernant l’engagement des dépenses et le vote du budget pour les communes et les EPCI à…
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Marchés publics et état d'urgence sanitaire L’ordonnance N°2020-319 en date du 25 mars 2020 apporte des précisions quant aux adaptations du code de la commande publique annoncées par le gouvernement depuis le début de l’état d’urgence sanitaire. Les marchés publics et les concessions en cours de publication ou en cours d’exécution peuvent faire l’objet de modifications afin de ne pas interrompre…
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Urbanisme, covid-19 et loi d'urgence : suspension de tous les délais L’ordonnance du 25 mars relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période (JO du 26 mars) règle les questions que se sont posées de nombreux élus et services des communes et intercommunalités, liées à l’incapacité de prévenir l’acquisition d’autorisations d’urbanisme tacites – potentiellement…
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Statut de l'élu(e) local(e) mis à jour de mars 2020 La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » rédigée par les services de l’AMF comprend des informations utiles sur les conditions d’exercice des mandats locaux. Actualisée régulièrement au gré de l’évolution des textes, elle comprend des indications concrètes sur les règles de déclaration de patrimoine et d’intérêt, les relations avec les employeurs, les règles de la formation…
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Pôle emploi et Covid-19 : l'actualisation se fait uniquement en ligne, via l'application ou par téléphone au 3949 Message de Pôle emploi Avis pour les demandeurs d’emploi : l’actualisation des demandeurs d’emploi se fait en ligne sur pole-emploi.fr, via l’appli mobile « Mon espace » ou par téléphone au 3949. À ce numéro, les demandeurs d’emploi peuvent s’actualiser en répondant aux questions automatiques dès le 28 mars. Pour les demandeurs d’emploi qui auraient besoin…
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Urbanisme : Délais suspendus L’ordonnance du 25 mars relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire règle les questions que se sont posées élus et services, en grande difficulté pour instruire les demandes et dans l’incapacité de prévenir l’acquisition d’autorisations d’urbanisme tacites faute de suspension des délais procéduraux s’appliquant du dépôt des demandes jusqu’à la…
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Les adaptations du code de la commande publique L’ordonnance n°2020-319 du 25 mars précise les adaptations du code de la commande publique annoncées par le gouvernement depuis le début de l’état d’urgence sanitaire. Les contrats publics publiés ou en cours d’exécution peuvent être modifiés pour ne pas interrompre les moyens nécessaires au fonctionnement des services publics. Ainsi, les collectivités peuvent passer des avenants,…
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Prolongation des mandats et second tour des municipales : nouvelles précisions du ministère de l'intérieur Le ministère de l’Intérieur a publié ce week-end deux documents importants relatifs à la prorogation des mandats des conseillers municipaux et communautaires, à la poursuite des règles en période préélectorale et à l’organisation de la campagne du second tour. Tour d’horizon de ce qu’il faut retenir. Mandats prorogés Une fois encore, le ministère rappelle les règles…
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Majoration de la dotation élu local : dispositif envisagé pour 2020 La loi « Engagement et proximité », adoptée en décembre 2019, permet d’augmenter les indemnités de fonction des maires et des adjoints des communes de moins de 3 500 habitants. Afin de permettre aux plus petites communes de financer la revalorisation de ces indemnités, le Premier ministre avait annoncé, lors du Congrès des Maires en novembre 2019,…
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Loi d'urgence : quel fonctionnement des communautés ? La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (publiée au JO le 24 mars 2020) contient une série de mesures exceptionnelles en réponse à la crise sanitaire que traverse actuellement notre pays. Parmi celles-ci, certaines concernent la gouvernance des EPCI. Une ordonnance doit préciser dans les prochains jours les modalités d’organisation et de…
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Covid-19 : Situation des salariés en parcours emploi compétences L’article 2 de l’Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 (publiée au Journal Officiel du 28 mars 2020) a fixé la liste des salariés bénéficiaires de l’activité partielle. Les salariés de droit privé des communes et des EPCI bénéficiant d’un parcours emploi compétences (PEC) ne peuvent y prétendre. L’AMF a interrogé les services du ministère du…
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Un site et un numéro de téléphone pour aider les français mal à l'aise avec le numérique à réaliser leurs démarches en ligne Tous les rapports sur le sujet en conviennent depuis maintenant plusieurs années : alors que la dématérialisation des services publics est en marche (100 % des démarches administratives pourront être réalisées en ligne en 2022), 13 millions de personnes, soit 17 % de la population selon une étude d’octobre 2019 de l’Insee, sont en difficulté avec…
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Droit funéraire pendant l'épidémie : ce qui a changé, et ce qui ne change pas Alors que la courbe des décès dus au covid-19 continue de grimper et que le pic de l’épidémie n’est pas encore atteint, le gouvernement a dû faire évoluer la réglementation en matière de droit funéraire, afin « d’éviter la saturation » des équipements funéraires et de « fluidifier les démarches administratives ». Ces préconisations doivent absolument être connues des…
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Ordonnance du 1er avril visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de Covid-19 Note du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Le Président de la République a promulgué, le 23 mars 2020, la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. Vingt-cinq premières ordonnances ont été adoptées par le Conseil des ministres du 25 mars 2020 dont trois déclinent des…
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