Catégorie: Sociétés Publiques Locales

2013_spl01

Regards croisés sur le fonctionnement des Sociétés Publiques Locales le 11 Avril dernier, à Toulon

L'AMF83 et l'Université du Sud Toulon Var ont invité les maires du Var à participer à un colloque sur l'organisation, le fonctionnement et les prérogatives des sociétés publiques locales en France. Si le dispositif comporte de nombreux avantages (notamment l'exception au principe général de mise en concurrence, dite du in-house), il n'est pas sans risques pour les collectivités qui n'en maîtriseraient pas tous les rouages. Fort heureusement, les universitaires et les avocats qui ont animé les dé...

Vous devez vous connecter pour pouvoir poser une question.