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L’accompagnement des élèves en situation de handicap : statut et missions des AESH, rôles respectifs de l’État et des collectivités, modalités de financement
DÉLAIS EXCESSIFS D’ATTRIBUTION DES PIÈCES D’IDENTITÉ : L’AMF A ALERTÉ L’ÉTAT ET OBTENU DES AVANCÉES
LE MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ANNONCE DES MESURES D’URGENCE POUR DÉSENGORGER L’INSTRUCTION DES TITRES D’IDENTITÉ
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PUBLICITÉ DES ACTES : DÉLIBÉRATION À PRENDRE AVANT LE 1ER JUILLET POUR LES COMMUNES DE MOINS DE 3 500 HABITANTS
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OUVERTURE DE LA CAMPAGNE 2022 DE DÉCLARATION DE L’AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES FRANÇAISES (MONTANTS 2021)
PLAN VÉLO : UN DÉCRET POUR « LEVER LES FREINS » AU DÉVELOPPEMENT DES VOIES VERTES
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