Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a confirmé dans la nuit de mardi à mercredi à l’Assemblée nationale la suppression de la taxe d’habitation pour l’ensemble des contribuables, hors résidences secondaires, d’ici 2022.
« Je vous confirme que nous avons à accomplir la promesse puis l’engagement du président de la République, pris à la fin de l’année 2017 de la suppression à 100 % de la taxe d’habitation sans les résidences secondaires d’ici la fin du quinquennat, c’est-à-dire d’ici l’année budgétaire 2022 », a affirmé le ministre lors du débat sur le Grand débat au Palais-Bourbon.
Le ministre, qui répondait à une question de l’élue socialiste Christine Pires Beaune, a ajouté que ce « texte très important » pourrait s’inscrire « sans doute » dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020. « Il n’y aura pas de projet de loi rectificatif manifestement puisque la crise des gilets jaunes et le Grand débat ne nous ont pas permis de le mettre à l’ordre du jour », a-t-il précisé.
« Mais nous proposons de le faire dans le cadre du PLF (…) afin que tous les élus de France, avant de retourner devant les électeurs, notamment lors des municipales de 2020, puissent connaître effectivement quelle est la compensation, le dégrèvement, le remplacement, le renouveau de la fiscalité locale », a poursuivi Gérald Darmanin.
En janvier, des maires avaient appelé le gouvernement à clarifier sa position sur la taxe d’habitation, dont la suppression engagée était alors susceptible d’être réexaminée pour les 20 % de Français les plus aisés. Reste que les associations d’élus ne sont toujours pas complètement fixées sur les modalités de compensation de cette taxe d’habitation et, surtout, attendent toujours la grande réforme de la fiscalité locale dont les travaux préparatoires auraient dû débuter… mi-décembre, selon les dires d’Édouard Philippe au congrès de maires de l’automne dernier. (Avec AFP)

© sources : Mairie Info (www.maire-info.com) – 03/04/2019