Informations pratiques et juridiques N° 108

2014_108
Au sommaire : Fiabilité des comptes locaux, gestion du patrimoine communal, taux d’encadrement des activités périscolaires, protection des élus locaux en cas d’accident de la route avec leur véhicule personnel, mariage pour tous, certificat RGS, mementos pour les élections municipales.

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