Informations pratiques et juridiques N° 120

2014_120

Au sommaire : transferts de compétences de l’Etat vers les collectivités, diffusion d’une retransmission du conseil municipal sur un site privé, détention d’élevages caprins chez un particulier, distinction des aires d’accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires, voirie, branchements, modèle de récépissé de déclaration préalable pour un marché de Noël.

 

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