Informations pratiques et juridiques N° 121

2014_121

Au sommaire : Le projet de schéma de mutualisation des services / L’AMF aide les communes et les intercommunalités à estimer le montant de leur baisse de DGF en 2015 / Le protocole PES V2 / Nouvelle instruction ministérielle sur la vigilance crues / Exhumations à la demande des familles : surveillance par un secrétaire de mairie / Concessions dans un cimetière : gratuité et absence de titre / Arrêté interdisant aux administrés de nourrir les pigeons. Téléchargez la lettre d’information au format.pdf