Infos pratiques et juridiques 130

Au sommaire : Le Gouvernement précise son plan d’action pour les communes SRU, les bénéficiaires du fonds de soutien pour les activités périscolaires, un document de l’AMF décrypte les dispositions du volet intercommunal de la loi NoTRE, les indemnités de fonction des élus, les aides aux maires bâtisseurs, le contrôle du maire pour les PV et les comptes rendus…

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