Infos pratiques et juridiques 136

Au sommaire : les indemnités de fonction des exécutifs des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes rétablies par la loi, taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), nouveaux dispositifs concernant les valeurs locatives et majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, conditions d’éligibilité au FCTVA, imposition forfaitaire des pylônes au titre de 2016, budgets et comptes locaux, les obligations du maire dans le cadre de l’organisation des primaires; les changements au 1er 2016 pour les débits de boissons.

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