Infos pratiques et juridiques 91

Au sommaire : sécurité des terrains de camping, cadre juridique applicable aux actions en justice exercées au nom de la commune, Accès à un échelon spécial pour certains agents de catégorie C, prime d’intéressement à la performance collective des services, vers des médecins « volants », protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale… Téléchargez la lettre au format /pdf