Pour Jean-Pierre Véran, le partenariat de la DDTM avec l’association des maires du Var constitue un relais pertinent pour une généralisation de la numérisation et la mise à jour des documents d’urbanisme : “Ce sont des dossiers complexes, qui engagent la responsabilité des maires. Plus nous irons de l’avant sur ces questions de numérisation, au mieux nous travaillerons. Nous sommes un département qui innove dans le domaine de la numérisation des actes administratifs, dans la dématérialisation, dans les bases de données parcellaires. Je crois que nous avançons dans le bon sens “.   

Inspire : une directive européenne qui permet de rendre la donnée numérique accessible au grand public. 

Au cours de son exposé, M. Kauffman est revenu sur la directive INSPIRE, qui vise à établir une infrastructure d’information géographique dans la communauté européenne, pour favoriser les échanges de données et développer la protection de l’environnement (par la dématérialisation). Cela comprend les POS/PLU ainsi que les servitudes d’utilité publique. Les données doivent être stockées, mises à disposition et entretenues au niveau le plus approprié, avec possibilité de combiner des données spatiales de différentes sources et de les partager entre plusieurs utilisateurs et applications. A terme, ce partage, qui doit être accessible à tous les niveaux d’autorité publique doit permettre une recherche aisée des données spatiales disponibles, ce qui suppose que tous les documents d’urbanisme soient réalisés selon le même format.

C’est la raison pour laquelle la DDTM a développé un outil géoréférencé d’aide à l’instruction des autorisations d’urbanisme, avec deux objectifs : permettre à l’instructeur de localiser le terrain d’assiette du projet de manière instantanée et visualiser l’ensemble des données nécessaires à l’instruction (zonage, servitudes, plan de prévention des risques, cartes d’aléas etc…)

Une application de la numérisation des POS/PLU  : Carto-ADS

Carto ADS est une application développée autour de la solution VEREMAP, avec composants MAPSERVER. Testé sur la commune de Besse-sur-Issole avec succès, cette application a rapidement été généralisée. Grâce à cet outil, la DDTM du Var constitue une banque de données numériques formée d’une partie écrite (délibération, rapport de présentation et PADD, règlement, liste des Emplacements réservés, liste des servitudes d’utilité publique, annexes sanitaires) et d’une partie graphique (planches de zonages, planches annexes informatives, planches servitudes et PPRN, planches graphiques des annexes sanitaires etc…).

Une fois le POS/PLU numérisé, plusieurs couches sont susceptibles de se superposer, comme les divers plans de prévention de risques, les cartes d’aléas, les servitudes, les demandes d’urbanisme, Natura 2000 etc…)

WWW.sigvar.org : le portail de la géomatique dans le Var

Des données mutualisées sont d’ores et déjà accessibles sur le site internet www.sigvar.org. Elles sont régies par des conventions partenariales entre les différents services de l’Etat, de la DDTM et des collectivités engagées dans le dispositif. L’amplification et l’organisation de cette coopération interministérielle et inter-collectivités en matière de Système d’Information Géographique sont des enjeux forts pour les services de l’Etat, mais également pour les communes du Var. “Il faut maintenir le feu sous la marmite” a souligné avec humour M. Kauffman. “La dynamique de numérisation n’est possible que si l’ensemble des partenaires travaillent en synergie et qu’ils souhaitent arriver tous ensemble au même but, c’est-à-dire à la numérisation complète des documents d’urbanisme du territoire départemental. Toutes les instances y ont intérêt”.