L’ARS PACA et CODES83 présentent aux maires des outils pour une meilleure prise en compte de la promotion de la santé dans les politiques publiques

Une centaine d’élus a répondu présent à l’invitation de l’AMF83, de l’ARS PACA et du Comité Départemental d’Education pour la santé (CODES83) pour participer le 10 Mars dernier au CANNET-des-MAURES à une demi journée d’information sur les thématiques de santé : évolutions récentes dans la prise en charge de la perte d’autonomie des personnages âgées, solutions en matière de désertification médicale en zone rurale, maisons de santé, permanence des soins et des gardes… Présidée par Jean-Pierre VERAN et animée par le Docteur Laurence PALLIER directrice du CODES, cette réunion aura permis aux participants d’échanger très librement avec les médecins et les chefs des différents services et de mieux identifier les rôles et les missions de chacun à travers la présentation d’outils programmatiques, comme le contrat local de santé, le guide d’aides au montage d’une structure d’exercice coordonné de premier secours ou le dispositif PAPS facilitant l’installation des médecins libéraux.“Ne perdons pas de vue qu’en 2060, un tiers de la population française aura plus de 60 ans” a rappelé Jean-Pierre VERAN président de l’AMF83 et Conseiller départemental en préambule. “C’est une situation inédite en France, ça ne s’est jamais produit. Il va donc falloir l’anticiper”. 

Des dispositifs individualisés à domicile et en établissement au profit des personnes vieillissantes ou en perte d’autonomie

Le Département est compétent dans l’accompagnement de la perte d’autonomie des personnes âgées. Il organise le maintien à domicile pour les personnes dépendantes à partir de leur soixante 60 ans et assure leur accueil en établissement. Pour cela, il active plusieurs leviers : l’allocation personnalisée d’autonomie, l’aide sociale et l’accompagnement social dédié aux personnes âgées dépendantes (APA). A ce jour, 18500 varois bénéficient ainsi de l’APA pour l’accomplissement des actes essentiels de la vie ou dans le cadre d’une surveillance régulière. Le budget alloué est de 59 millions d’euros. Evaluée par une équipe médico sociale du Département, la procédure de maintien à domicile déclenche un plan d’aide qui comprend plusieurs niveaux de service : des heures d’aides personnalisées, le portage des repas, la mise en place d’une téléalarme etc…). La loi du 28.12.2015 dite d’adaptation de la société au vieillissement prévoit quatre mesures de renforcement de l’APA : la revalorisation des plafonds des plans d’aide, l’allègement du reste à charge selon un principe de dégressivité, une aide au répit de l’aidant et une aide en cas d’hospitalisation des aidants.
Mme Sophie SORANO, Directrice de l’Autonomie au Conseil Départemental du Var a rappelé aux maires les conditions d’attribution de l’aide sociale et les modalités d’instruction des dossiers de demande, dont le nombre ne cesse de croître : “L’accompagnement social personnalisé, c’est une contribution essentielle au maintien à domicile de la personne dépendante, qui nécessite une coordination gérontologique tant au niveau individuel que partenarial, grâce notamment au renforcement des réseaux et de la coordination avec les partenaires internes et externes.” 

Toutes les personnes qui remplissent ces conditions peuvent bénéficier de l’APA quels que soient leurs revenus. En revanche, le montant attribué dépend des revenus. Une participation progressive est demandée à la personne bénéficiaire de l’APA au-delà d’un certain niveau de revenus.“C’est bien la personnalisation de l’aide qui fait la qualité de la prestation sociale” a souligné Jean-Pierre VERAN, président de l’AMF83 : “Les administrés réclament cette aide personnalisée parce qu’ils savent que des droits sont ouverts mais ils n’identifient pas vraiment quels sont les interlocuteurs à contacter pour les obtenir. Beaucoup d’entre eux pensent aussi pouvoir bénéficier d’un même niveau d’aides, or ces aides sont souvent fonction des conditions de ressources, et c’est justice. Les municipalités ont l’habitude d’orienter les administrés vers les services qui s’occupent de ces opérations.  On espère simplement que le Département pourra garantir le même niveau de financement de l’APA dans les années à venir, car les marges de manoeuvre sont faibles face à l’accroissement des demandes et du vieillissement de la population.” 

La loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) a prévu l’installation dans chaque département d’une conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie. Cette conférence, présidée par le président du conseil départemental et vice-présidée par le directeur général de l’ARS (agence régionale de santé), réunit toutes les institutions impliquées dans la prévention : caisses de retraite, organismes régis par le code de la mutualité, ANAH (Agence nationale de l’habitat) etc…Elle est chargée d’adopter un programme coordonné de financement des actions de prévention pour toutes les personnes âgées de plus de 60 ans. La conférence a vocation à financer à la fois des actions collectives de prévention et de lutte contre l’isolement, mais aussi des aides individuelles pour faciliter l’accès aux aides techniques pour les personnes âgées à revenus modestes. Par ailleurs, cette commission peut également attribuer aux résidences autonomie (ex-foyers logements) un forfait autonomie via un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM).

L’offre en EHPAD dans le Var : des évolutions récentes 

Dans notre département, le taux d’équipement en EHPAD est inférieur à la moyenne nationale. Néanmoins, au regard du taux d’occupation, de l’âge moyen d’entrée et de la durée moyenne de vie en établissement, les besoins semblent couverts. Afin d’améliorer la qualité de vie des résidents souffrant d’Alzheimer, des modalités spécifiques d’accompagnement ont été mise en place : les patients dépendants sont entourés par des équipes formées à de nouvelles compétences et évoluent dignement dans un environnement spécifiquement aménagé pour répondre à leurs besoins quotidiens. “Au 1er Janvier 2016, les équipes spécialisées Alzheimer (ESA) ont prodigué des soins à 110 personnes âgées dépendantes dans le Var et auprès de 520 personnes en PACA” a précisé Mme Lydie RENARD, Directrice adjointe de la direction de l’offre médico-sociale à l’ARS PACA.
Soutien aux malades… mais aussi aux aidants, dont on sait le rôle central qu’ils occupent dans le maintien à domicile des personnes âgées. “Au fil des années, on s’aperçoit qu’il y a une grande diversité de situations d’aides et une grande diversité de besoins” a ajouté Mme RENARD : “Il nous faut tendre vers une palette de solutions multiples, diversifiées, et de proximité qui doivent s’inscrire dans une logique de co-construction et de complémentarité avec tous les acteurs de la santé”.

Cette proximité semble prendre du relief à travers les plateformes d’accompagnement et de répit des aidants, spécialement créées pour informer, accompagner et proposer aux aidants une écoute attentive et leur permettre de faire un “break” au domicile ou dans un environnement différent.

Dispositifs de coordination et d’information MAIA 83 : pour une meilleure intégration des services d’aides et de soins dans le champ de l’autonomie 

A travers les MAIA (Méthode d’Action pour l’Intégration des services d’aides et de soins dans le champ de l’Autonomie),  l’articulation des intervenants des champs sanitaire, social et médico-social autour de la personne et de ses aidants se renforce.
Concrètement, que sont les MAIA? Ce sont des services qui proposent un accompagnement individualisé aux personnes en situation complexe, c’est-à-dire subissant de graves atteintes cognitives ou de lourdes pertes d’autonomie fonctionnelle. Ce suivi est mis en oeuvre par un “gestionnaire de cas” qui intervient à la suite d’un processus de repérage de la personne concernée. A ce jour, cinq MAIA sont répartis sur le territoire Varois : le MAIA Bassin hyérois, MAIA Var Estérel, le MAIA Littoral Var Ouest, le MAIA Provence Verte et MAIA de la Dracénie.
Pour fonctionner, chaque MAIA doit disposer d’au moins deux gestionnaires de cas, gérant chacun 40 situations individuelles. Le Docteur Diane PULVENIS, responsable du département animation des politiques territoriales à l’ARS espère toutefois pouvoir compter sur un effectif de 17 gestionnaires de cas dans le Var à l’horizon fin 2017 contre une dizaine actuellement.
Le grand public peut d’ores et déjà se renseigner auprès des 8 CLIC du Var implantés sur les communes de Toulon, La Seyne, La Garde, La Farlède, Hyères, Brignoles, Draguignan et Fayence et se rapprocher des trois plateformes d’accompagnement et de répit mises à leur disposition à Fréjus, La Garde et La Seyne. Il pourra également également se rapprocher du portail national d’information pour l’autonomie des personnes âgées et l’accompagnement de leurs proches en consultant le site internet : www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr, qui compile des fiches pratiques, des questions-réponses, des annuaires de professionnels actualisés. Une ligne directe est également ouverte au 08-20-10-39-39.

La collectivité locale, promotrice de santé publique 

Les élus locaux peuvent agir sur la santé publique grâce à leurs compétences dans divers domaines : logement, aménagement urbain, transport, petite enfance… Pour Mme Béatrice PASQUET , déléguée départementale du Var, le choix des priorités doit s’orienter en faveur des catégories de la population qui présentent un cumul des risques. “Le département propose une méthode et des outils d’analyse, des sessions de formation et un accompagnement pour les maires afin de les aider à identifier des problématiques locales de santé, notamment à travers le contrat local de santé”. Le CLS a essentiellement pour objectif de mutualiser les moyens en répondant aux besoins de proximité, afin de réduire les inégalités sociales et territoriale en matière de santé. “ Il s’agit d’un outil souple, modulable, qui établit le lien entre le Projet Régional de Santé et les projets déjà portés par les collectivités”. 

Désertification médicale : quelles solutions? 

On pensait que le Var ne manquait pas de médecins. On se trompe. Malgré ces trois cents jour de soleil par an, le Var n’attire pas toujours un nombre suffisant de médecins généralistes. Pour les inciter à venir plus massivement dans les départements en carence, les ARS ont désigné un correspondant pour faciliter leurs démarches d’installation (Dans le Var, il s’agit du Docteur Anne DECOPPET). Ainsi, à travers le portail d’accompagnement aux professionnels de santé PAPS PACA, les médecins peuvent découvrir comment, en trois étapes (je me forme, je m’installe, j’exerce), ils peuvent s’installer. Un guide d’installation pour les médecins libéraux est également téléchargeable sur le site.

Le Pacte territoire santé comporte, parmi ses dispositifs de lutte contre les déserts médicaux, la création d’un statut de praticien territorial de médecine générale (PTMG) : celui-ci s’adresse aux jeunes médecins non encore installés ou installés depuis moins d’une année. D’ici 2017, Le gouvernement souhaite l’installation de 1 000 médecins généralistes ou d’autres spécialistes grâce aux contrats de praticien de médecine générale (PTMG) ou ambulatoire (PTMA). Des améliorations seront apportées au contrat de PTMG pour le rendre encore plus attractif : une partie de ses avantages (par exemple, congé maternité et maintenant paternité) sera étendue aux autres médecins spécialistes dès la fin de l’année. Ainsi,  sous réserve de réaliser 165 consultations par mois, les médecins pourront par exemple se voir garantir un complément de rémunération garantie de 6900 euros brut par mois pour 9 demi-journées hebdomadaires travaillées ou plus.

Comment impulser des projets de maisons de santé sur les territoires?

Les maires des communes faiblement dotés en médecin généraliste ou en infirmiers s’intéressent depuis plusieurs années à ce dispositif. De par leur connaissance fine des territoires qu’ils administrent et par le contact privilégié qu’ils entretiennent avec la population locale et les professionnels de santé, ils sont en quelque sorte les courroies de distribution entre la population et les professionnels de santé.  Pour Jean-Pierre VERAN, les maisons de santé ont le vent en poupe et semblent être à la mode:  “Que les pouvoirs publics se réveillent enfin sur les territoires désertés par les professionnels de la santé, il faut s’en réjouir. Les maisons de santé sont des opérations qu’il faut développer. Les maires y sont prêts. Ils le sont aujourd’hui comme ils l’étaient hier pour construire des salles polyvalentes ou des piscines municipales.  Sauf qu’en la matière, on ne peut pas raisonner en se disant : à chaque communauté sa maison de santé.  Car il n’y a pas de maison de santé sans projet de santé préalable et pas de maison de santé sans médecins. La situation est parfois cocasse, car il arrive que, même lorsque les élus arrivent à préempter, à aménager, et à garantir les conditions d’une demande de soins suffisante, les médecins ne viennent pas ou ne restent pas. Du coup, on fait appel aux médecins étrangers, qui sont généralement plus volontaires pour intégrer ces dispositifs”.
Comme l’a expliqué Mme Sandrine BONJARDINI, Responsable adjointe du service prévention premier secours à la délégation départementale de l’ARS PACA, “une maison de santé: c’est un regroupement de professionnels autour d’un projet de santé qui doit assurer des activités de soin de premier recours sans hébergement et garantir la coordination de soins envers les patients. Ce n’est ni un centre de santé, ni un établissement de santé”. 

Pour conclure la matinée, M. le Sous-Préfet de Draguignan a rappelé au combien le rapport de la population avec sa santé avait évolué depuis ces trentes dernières années. “L’offre de soin ne peut plus être tout à fait la même que par le passé. Les populations évoluent, migrent, se déplacent vers les coeurs de ville, la population augmente, on vit de plus en plus vieux, la conception de la vie même évolue. On ne se fixe plus toute une vie sur un même territoire, et cette remarque est aussi valable pour les professionnels de santé. (…) Alors oui, c’est vrai qu’aujourd’hui, malgré les difficultés budgétaires, on trouve plus d’argent que de maison de santé et que de médecins pour les occuper. (…) Il convient qu’ensemble, nous fassions les efforts nécessaires pour gagner en attractivité et pour faciliter l’installation de médecins sur le long terme. Et contrairement à d’autres départements, je pense que dans le Var, faire venir des médecins, c’est tout à fait possible!”. 

En toute fin de séance, les débats ont porté sur le manque d’infirmiers (Puget-Ville), sur le service d’urgence assuré la nuit par SOS Médecins (Le Castellet), la lutte contre l’indécence de certains logements habités par des personnes âgées (La Crau), les aides octroyées dans le cadre du dispositif CPOM (Ste Maxime), la durée nécessaire pour ficeler un CLS (Les Arcs), l’installation des médecins étrangers (Cotignac).

Retrouvez tous les diaporamas et la documentation complète de la réunion dans l’espace “adhérents” de notre site Internet, munis de vos identifiants et mot de passe.