La Newsletter de l'Association des Maires du Var Le Courriel des Maires – La Newsletter de l’AMF83 – Numéro 53 – Semaine 39 |
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Retour sur la réunion d’informations sur l’Espace Numérique de Travail (ENT) pour les élèves du 1er degré Le 13 septembre dernier s’est tenue, au hall des expositions de Brignoles, une réunion d’informations sur l’Espace Numérique de Travail (ENT) pour les élèves du 1er degré en collaboration avec les services de l’Education Nationale. L’occasion pour les Maires d’écouter des interventions passionnantes présentées par : Mme Fabienne DUPIN, Inspectrice de l'Éducation Nationale chargée du Numérique…
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Sauvegarde de notre Patrimoine Notre Patrimoine local est l'expression de la richesse de notre histoire dans laquelle il plonge profondément ses racines, un symbole éternel de notre terroir, un repère collectif dont la nécessité se vit au quotidien. Parfois modeste voire méconnu, il est pourtant l'âme et la mémoire de nos villages et il contribue, en les ponctuant, à…
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Ouragan IRMA - Appels aux dons Mesdames, Messieurs les Maires et Présidents d'intercommunalité, Chers Collègues, A la suite du passage de l'ouragan IRMA qui a frappé si douloureusement la population avec de nombreux décès et entraîné des dégâts considérables, l'Association des Maires du Var lance un appel à la solidarité pour venir en aide aux collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Vous pouvez faire…
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1er colloque sur l’économie circulaire AMF83 / CCI du Var Le Var, 4ème étape du Tour de France de l’économie circulaire Le Luc en Provence le 3 octobre 2017 Après Toulouse, Marseille et Beauvais, le Var accueille le premier colloque sur l’économie circulaire. La Chambre de Commerce et d’Industrie du Var s’engage pour l’économie circulaire et vous invite à participer au premier colloque dédié, le 3…
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Appel à projets - Lutte contre les pertes et gaspillages alimentaires en PACA La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur La Direction Régionale de l’ADEME Provence-Alpes-Côte d’Azur La Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt Provence-Alpes-Côte-D’azur Lancent la 4ème édition de l’APPEL à PROJETS Lutte contre les pertes et gaspillages alimentaires en Provence-Alpes-Côte d’Azur En France, les pertes et gaspillages alimentaires représentent : 10 millions de tonnes de…
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Les lois pour la confiance dans la vie politique : présentation générale Communément appelées « lois de moralisation de la vie publique », les lois organique et ordinaire n° 2017-1338 et n° 2017-1339, du 15 septembre 2017, envisagent une réforme globale « pour la confiance dans la vie politique ». Lors de sa conférence de presse du 1er juin 2017, le Garde des sceaux avait annoncé trois…
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Guide sur les possibilités de financements offertes par l’Union européenne Ce guide s’adresse à tout bénéficiaire potentiel de fonds de l’UE et traite des sujets suivants : fonctionnement des financements de l’UE, modes de gestion pour les financements de l’Union, types de financements, admissibilité à un financement, principes et règles de financements de l’UE. Téléchargement : Télécharger le guide (25/09/2017) © sources : AMF France (www.amf.asso.fr) – 25/09/2017 ©…
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Simplification des normes : le président du Cnen saisit le Premier ministre Au moment où le président de la République a fait état, hier, de sa volonté de voir réduit le nombre de normes dans le domaine de la construction (lire article ci-dessus), le président du Conseil national d’évaluation des normes (Cnen), Alain Lambert, vient d’adresser une lettre au Premier ministre pour lui faire part de la…
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Respect des collectivités territoriales : l'AMF interpelle solennellement le Gouvernement L’AMF, réunie en Bureau ce jour, s’inquiète des multiples annonces qui remettent en cause les principes constitutionnels de la République décentralisée garantissant la libre administration et l’autonomie financière des collectivités territoriales. L’AMF s’alarme de la stigmatisation récurrente des élus locaux qui ne peut que nourrir populisme et démagogie. Bien loin de tout « clientélisme », les maires…
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Paris organisera les JO de 2024, soutenue par l’ensemble des territoires La France, à travers sa capitale Paris, s’est portée candidate pour l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été en 2024. La désignation officielle de Paris, intervenue le 13 septembre 2017 à Lima (Pérou), est une consécration de la mobilisation de tous (citoyens, élus, acteurs sportifs, etc.). Plus qu’un évènement sportif, les Jeux sont un formidable…
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Rythmes scolaires : une nouvelle étude de l'AMF En cette rentrée scolaire 2017/2018, plus de 43% des communes ont obtenu une autorisation de retour à la semaine de quatre jours. Afin d’évaluer l’impact du décret du 27 juin 2017, autorisant ce retour, l’AMF lance une nouvelle enquête auprès de l’ensemble des communes ayant une école sur leur territoire. Une participation massive des communes…
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L’enjeu déchets, un vadémécum à l’usage des élus et de leurs équipes Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et l’AMF viennent de publier un vadémécum pour accompagner les collectivités territoriales dans la mise en œuvre du dispositif dit « 1% déchets », en vigueur depuis 2014. Ce dernier permet la mise en place de projets de coopérations décentralisées dans le domaine des déchets. Les élus et…
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L'AMF exige de l'Etat le respect du budget des agences de l'eau Depuis la loi de finances 2015, l’Etat ampute chaque année le fonds de roulement des agences de l'eau de 175 millions d’euros pour financer son propre budget, sans compter une diminution drastique et imposée des effectifs. Ces prélèvements se font au détriment direct des collectivités et des missions des agences de l’eau sans cesse élargies…
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Zones d'activité économique : les délibérations concordantes sur les conditions financières et patrimoniales doivent être prises avant le 31/12/2017 La loi NOTRe a prévu le transfert obligatoire, à compter du 1er janvier 2017, de l’aménagement, de la gestion et de l’entretien des zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires, aux EPCI à fiscalité propre, qui sont également compétents pour toute création nouvelle de zone d’activité. La loi permet un transfert en…
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L’adhésion au régime d’assurance chômage : une option offerte aux maires et présidents Les maires et présidents d’EPCI ont l’obligation de verser des allocations chômage à leurs anciens agents (stagiaires, titulaires et contractuels) dans les mêmes conditions que Pôle emploi. Ce document est accessible aux communes et aux intercommunalités adhérentes à l'AMF : Accéder au document avec le code d'accès de votre collectivité Recevoir les codes d'accès de…
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Les délibérations fiscales à prendre avant le 1er octobre 2017 Les délibérations relatives à la fiscalité directe locale des EPCI doivent être adoptées, sauf cas particuliers, avant le 1eroctobre d'une année pour être applicables au 1er janvier de l'année suivante. De manière générale, elles demeurent valables tant qu'elles n'ont pas été modifiées ou rapportées. Ces délibérations sont à transmettre au représentant de l'État dans le…
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Nouveaux rythmes scolaires : l’AMF lance une nouvelle enquête et publie une carte exclusive Dès 2013, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a relayé avec force les préoccupations des élus quant aux incidences de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires pour les communes et les intercommunalités. Chaque année, depuis 2013, elle a mené une enquête (conjointement avec la CNAF en 2014 et…
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Dialogue avec l’État : les élus du bloc communal sonnent « l’alerte rouge » Si elles ont décidé pour l’instant de « ne pas quitter la table des négociations » de la Conférence nationale des territoires, les six associations d’élus du bloc communal (AMF, France urbaine, AdCF, APVF, AMRF et Villes de France) étaient réunies ce matin dans les locaux de l’AMF pour « sonner l’alerte rouge ». En cause bien sûr, les…
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Emplois aidés : les maires face au casse-tête Si, du côté du gouvernement, on se félicite d’une rentrée qui se serait passée « sans couacs », les choses ont été bien plus compliquées sur le terrain, où de nombreux maires se débattent avec le casse-tête provoqué par la suppression brutale de milliers d’emplois aidés. Rentrée décalée, coups de mains de bénévoles ou d’élus, les initiatives…
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Les déclarations d'intérêts et de patrimoine des agents des communes et intercommunalités La DGCL rappelle les obligations déclaratives dans la fonction publique territoriale (déclaration d’intérêts et déclaration de situation patrimoniale) dans deux notes d’informations. Télécharger la note de l'AMF (04/09/2017) Télécharger la première note de la DGCL (04/09/2017) Télécharger la deuxième note de la DGCL (04/09/2017) © sources : AMF France (www.amf.asso.fr) – 04/09/2017 © illustration : Jérôme Rommé / Fotolia.com
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Conférence nationale des territoires : lancement des travaux pratiques Dans la foulée de la première séance de la Conférence nationale des territoires (CNT), le 17 juillet (lire Maire info des 18 et 19 juillet), le gouvernement a adressé, début août, aux associations nationales d’élus locaux, un « accord de méthode » et une « feuille de route des chantiers » arrêtés dans le cadre de la CNT. Ces…
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Une rentrée scolaire marquée par l'arrêt des emplois aidés Le retour de près d'un tiers (28,7 %) des écoliers à la semaine de 4 jours d'école reste la nouveauté de cette rentrée, marquée par ailleurs par les fortes inquiétudes liées au non renouvellement ou à l'arrêt de nouveaux emplois aidés. Après la rencontre vendredi des associations d'élus avec les ministres du Travail, de la Cohésion…
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Les dossiers de la rentrée pour les intercommunalités Nouveau quinquennat oblige, la rentrée est très chargée pour les collectivités territoriales et les intercommunalités. Au programme : les chantiers financiers et fiscaux, avec le projet de loi de finances pour 2018 présenté en conseil des ministres le 27 septembre, et une série de réflexions et de groupes de travail lancés pour aboutir à des annonces…
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CLECT : rapport à transmettre au plus tard le 30 septembre 2017 Le rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) est une étape obligatoire des EPCI à fiscalité professionnelle unique. Ce travail permet de déterminer le montant des attributions de compensation des communes membres. La CLECT doit ainsi se réunir lors de chaque transfert de charges, ce qui est le cas en général des…
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Contrats aidés : les maires de France ont réitéré au gouvernement l'urgence de régler toutes les situations locales pour assurer le bon déroulement de la rentrée scolaire Une délégation* du bloc communal, conduite par François Baroin, a été reçue ce matin par Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Education nationale, et le directeur de cabinet de Muriel Pénicaud, ministre du Travail, sur l’impact de la baisse, sans préavis, du nombre de contrats aidés alloués aux collectivités,…
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100e Congrès des maires : les principaux rendez-vous Télécharger l'article de Maires de France n° 349 de septembre 2017 (30/08/2017) © sources : AMF France (www.amf.asso.fr) – 30/08/2017 © illustration : websubs / Pixabay.com
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Réduction des contrats aidés Télécharger l'article de Maires de France n° 349 de septembre (30/08/2017) © sources : AMF France (www.amf.asso.fr) – 30/08/2017 © illustration : Edar/ Pixabay.com
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Rendez-vous le 4 octobre pour la Rencontre de l'AMF sur l'habitat indigne En 2016, près de 420 000 logements du parc privé occupé en métropole et 70 000 logements dans les départements d’Outre-mer entrent dans le champ de l’habitat indigne. Cette notion est complexe à appréhender, compte-tenu des caractéristiques qu’elle recouvre mais aussi du nombre d’acteurs concernés pour y mettre fin, via différentes procédures règlementaires d’application distinctes. Le…
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Contrats aidés : l'AMF demande solennellement au Gouvernement de prendre immédiatement les mesures adéquates pour le bon déroulement de la rentrée scolaire Le 8 août dernier, l’AMF alertait la ministre du Travail et le ministre de l’Education nationale sur les inquiétudes croissantes des maires et présidents d’intercommunalités concernant la baisse, sans préavis, des contrats aidés. Depuis, de très nombreuses remontées du terrain (communes et associations départementales de maires) confirment ces inquiétudes et font état de pratiques inacceptables…
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La stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE) est en consultation Pour favoriser « la cohérence hydrographique, le renforcement des solidarités financières et territoriales et la gestion durable des équipements structurants du territoire », la Stratégie d'Organisation des Compétences Locales de l'Eau (SOCLE) doit être établie avant le 31 décembre 2017 sur le territoire national. Fin juin 2017, une consultation publique sur la stratégie d’organisation des…
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Mise en oeuvre de la réforme du stationnement payant : un vade-mecum consacré à la communication locale Pour accompagner les collectivités dans la mise en oeuvre de la réforme de dépénalisation et décentralisation du stationnement payant, la Mission interministérielle à la décentralisation du stationnement (MIDS) avec le concours de l’AMF, France urbaine, l’AdCF, le GART, la Fédération des Epl, la FNMS et un groupe de collectivités-tests, édite un vade-mecum dédié à la…
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Comment appliquer le dispositif primes/points prévu par PPCR à la protection sociale complémentaire (PSC) et aux avantages en nature ? L’application des dispositions PPCR (parcours professionnels carrière et rémunération) soulève encore des interrogations chez les employeurs publics qui ont sollicité les services de l’AMF pour disposer de précisions concernant la prise en compte de la participation de l’employeur à une mutuelle complémentaire dans l’application du transfert prime/points. Ce document est accessible aux communes et aux…
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Audition de la cour des comptes concernant la gestion des piscines et des centres aquatiques publics Le 17 mai 2017, la Cour des comptes a auditionné l’AMF, représentée par ses départements juridiques, financier et action sociale, éducative, sportive et culturelle, concernant la gestion des piscines et centres aquatiques publics. Ce document est accessible aux communes et aux intercommunalités adhérentes à l'AMF : Accéder au document avec le code d'accès de votre…
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L'AMF alerte la ministre du Travail sur les difficultés inextricables liées à la diminution des contrats aidés Télécharger le courrier de l'AMF (11/08/2017) © sources : AMF France (www.amf.asso.fr) – 11/08/2017 © illustration : Leach / Fotolia.com
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Courrier à Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé concernant les politiques familiales Télécharger le courrier de l'AMF (09/08/2017) © sources : AMF France (www.amf.asso.fr) – 09/08/2017 © illustration : Jaimie Duplass/ Fotolia.com
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La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle : volet état civil La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle qui comprend de nombreuses dispositions en matière d’état civil transfère aux communes de nouvelles compétences jusqu’ici assumées par les tribunaux. En la matière, les officiers de l’état civil agissant au nom de l’Etat, ces nouvelles tâches ne feront l’objet…
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Normes : le gouvernement satisfait certaines revendications des associations d'élus La circulaire du Premier ministre instaurant la règle de suppression de deux normes existantes pour toute nouvelle norme créée (lire Maire info d’hier) a été publiée ce matin au Journal officiel. Cette mesure avait été annoncée par le président de la République lors de la Conférence nationale des territoires, le 17 juillet. Sans revenir sur tout le contenu…
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Baisse surprise des dotations d’investissement : le mécontentement des élus Vendredi dernier, le gouvernement a publié le « décret d’avance » dans lequel il donnait la liste des redistributions de crédits qui auront lieu cette année (lire Maire info du 21 juillet). Pour assurer certaines dépenses jugées urgentes... |
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Dotations de l’État : en 2016, la diminution moyenne a été de 29 euros par habitant pour le secteur communal Le produit par habitant de la fiscalité directe augmente avec la taille de la commune. C’est le constat fait par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) dans sa dernière étude sur la fiscalité directe... |
100e Congrès des maires : « Réussir la France avec ses communes » L’Association des maires et des présidents d’intercommunalité de France (AMF) organise son centième congrès, du 20 au 23 novembre, à Paris. Le Congrès 2017 sera une édition marquante au cours de laquelle l’AMF célèbrera le... |
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Lettre d’information du secrétariat général du ministère de la justice relative à COMEDEC La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe impose aux communes disposant ou ayant disposé d’une maternité d’utiliser COMEDEC au plus tard le 1er novembre 2018. Ces communes doivent... |
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Moralisation : les débats focalisés sur la question de la réserve parlementaire À peine commencée la discussion en séance publique à l’Assemblée nationale sur les lois de moralisation, il semble que c’est la question de la réserve parlementaire qui va être au cœur des débats. Les députés... |
Saisine de l’AMF sur les difficultés relatives à la protection sociale des élus locaux (en particulier sur les redressements URSSAF) Depuis l’entrée en vigueur de la réforme de la protection sociale des élus locaux, l’AMF n’a eu de cesse d’alerter le ministère en charge des Affaires sociales sur les difficultés... |
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Présentation du dispositif COMEDEC qui permet l’échange dématérialisé et sécurisé des données d’état civil La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle comprend plusieurs dispositions relatives à COMEDEC... |
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Mise en oeuvre du droit individuel à la formation (DIF) des titulaires de mandats locaux Par une note d’information du 12 juillet 2017, la direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l’intérieur a rappelé les modalités de la mise en oeuvre du droit individuel à la formation (DIF)... |
QPC du 21 juillet 2017 : fin du contentieux autour du prélèvement « TASCOM » Le prélèvement « TASCOM » sur la compensation de la part salaires (CPS) des communes et sur la dotation de compensation des EPCI s’appliquait selon les termes de la loi de finances pour 2010 « en 2011 ». Bien... |
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Appel à projets « Ecoles numériques innovantes et ruralité » Appel à projets opéré dans le cadre du Programme d'investissements d'avenir. L'ambition de cet appel à projets, en accompagnant spécifiquement les territoires ruraux, est de faire en sorte que l’innovation pédagogique au service du développement des usages du numérique concerne tous les territoires en tenant compte de leur diversité et de leurs singularités. Il doit…
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