ALERTE INFO
- Eau, assainissement et zonages tarifaires
- Campagne régionale de sécurité routière : Soyons tous des fair-players!
- Le droit à retraite des élus locaux
- La brochure “Statut de l’élu(e) local(e)” mise à jour en juillet 2019
- Accès au vote des personnes handicapées : Handéo publie un guide de sensibilisation
- Fonpel : espaces numériques dédiés aux adhérents et aux collectivités
- Accès des policiers municipaux aux fichiers carte grise et permis de conduire : enfin la généralisation ?
- New Deal Mobile : un « protocole de coopération » pour mettre en oeuvre le dispositif de couverture ciblée
- Élections municipales : ce qui va changer le 1er septembre
- Instruction dès trois ans : le Conseil constitutionnel valide le dispositif de compensation financière des communes
