ALERTE INFO
- Tourisme : vers « une politique totalement décentralisée au profit des collectivités »
- Logement social : les bailleurs pourront appliquer des « baisses substantielles » de loyers pour les ménages très modestes
- Un guide pratique pour aider les territoires à lutter contre la précarité énergétique
- Loi Élan, urbanisme et aménagement : nouvelle récolte de décrets
- Suite et fin des débats sur le projet de loi fonction publique à l’Assemblée nationale
- Taxe de séjour : le guide pratique dédié intègre les nouveautés applicables en 2019
- État de catastrophe naturelle : révision des critères déterminant la sécheresse-réhydratation des sols
- Organisation du référendum d’initiative partagée : ce que vont devoir faire les maires lors du recueil des soutiens
- Réforme de l’intercommunalité de 2013 : une proposition de loi pour en corriger les « faiblesses »
- Recomposer l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale a fiscalité propre
