Questions des maires du Var à Mme La Ministre Jacqueline GOURAULT

Marc VUILLEMOZ, le Maire de la Seyne a interpellé la Ministre sur la situation de certaines communes varoises au regard de la politique de la ville. “Toulon et La Seyne cumulent un certain nombre de labellisation peu attractives (quartiers prioritaires, REP+, ZSP) et sont inscrites dans des dispositifs de rénovation urbaine sans discontinuer depuis 1979. Hyères et Fréjus ont aussi bénéficiaires d’un certain nombre de dispositif qu’on pourrait qualifier de discrimination positive pour essayer de réduire les fractures culturelles, sociales, économiques. Malgré ces bonnes intentions, force est de reconnaître que la situation des quartiers populaires anciens se dégrade inexorablement. Les plus grandes communes connaissent une hausse de la délinquance. Les municipalités renforcent les dispositifs de sécurité locale, de vidéo surveillance, conventionnent avec la police nationale pour prévenir les radicalisations, les violences intra familiales, les actions socio-éducatives… Les budgets dédiés à ses missions sont en croissance alors que l’Etat continue de se désengager. Est-il dans l’intention du Gouvernement de réviser les conditions du pacte financier de Cahors de telle sorte que soit exclue du calcul de l’évolution des budgets de fonctionnement d’une année sur l’autre ces dépenses engagées par les communes au titre du renforcement indispensable de l’intervention publique pour les actions publiques et économiques?

Mme GOURAULT a indiqué en préambule qu’elle connaissait bien ces problématiques, notamment celles liées à la drogue dans les quartiers socialement défavorisés. Le Budget de la Politique de la Ville n’est pas fixé. Seuls les budgets des ministères de la Justice et de l’Intérieur sont sanctuarisés. Nous considérons que la sécurité et la Justice sont prioritaires dans les territoires comme les vôtres. Il y a une solidarité financière à travers les dispositifs évoqués. Les récents contrats dits de France Urbaine permettent une voie de sortie à ceux qui l’ont signée. Il est clair qu’une actualisation sera faite sur les contrats de Cahors.

Patrick GENRE, Maire de Carcès, a demandé à la Ministre d’envisager la possibilité de reporter la mise en œuvre de la loi NoTRE s’agissant particulièrement du transfert de la compétence eau. “Il nous faut un délai d’un an ou deux. La date du 1er Janvier 2020 – qui tombe en pleine période électorale, est mal choisie”.

Mme GOURAULT a répondu qu’il lui serait difficile d’agir sur le calendrier “car le transfert a été prévu depuis longtemps”.

Hervé STASSINOS, Maire du Pradet, a déploré la bétonisation des communes imposée par la loi SRU. “Beaucoup de Maires sont carencés au titre de la loi SRU et c’est injuste. Le foncier n’est pas disponible. Construire 25% de logements sociaux en plus, c’est impossible. On est dans le monde d’Ubu. !”

Mme GOURAULT a rappelé que “ce n’est pas ce gouvernement qui a voté la loi SRU. On croirait qu’on a tout organisé pour ennuyer les maires. Une dispense de la carence est possible si vous réhabilitez. Mais il faut construire. Le droit à la différenciation reste un outil considérable. Il faut l’utiliser.”